Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
Déliberation - 3a Taxe dEnlevement des Ordures Menageres Vote des
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 31 Taux de la Taxe dEnlevement des Ordures Menageres TEOM 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 31 Taux de la Taxe dEnlevement des Ordures Menageres TEOM 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 31-CC
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20/02/2026
RER L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
: Qu de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ui ont z £ : _. Z
Afférents | Présents | pris part | S€S Séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en au vote session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
52 28 38 06/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
= 06/02/2026.
À l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
Pour : 38 BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
Contre : 0 DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Abstention : 0 Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CHANUSSOT
Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice
Suppléant(s) : M. VERON Pâaitrice (de M. CASEAUX Hubert)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT
Jean-Marc, NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MEDEIROS Manuel à M.
VENANZUOLA François, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève,
SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme
DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé{e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2026_31 — Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1639 A bis 1-1 et 1520, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 31-CC
li Suit
Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux est titulaire
de la compétence ordures ménagères depuis le 1êT janvier 2017,
Vu la délibération 2018-150 du 27 septembre 2018 instaurant le zonage de perception de la taxe d'enlèvement des Ordures ménagères,
Considérant les éléments ci-dessous : Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 31-CC
TAUX 2026
PERIMETRE 1 - SIETOM
Taux 2026
Andrezel - 77004
Argentières - 77007
Beauvoir - 77029
Champdeuil - 77081
Courquetaine - 77136
Crisenoy - 77145 ie 10,40
Evry-Gregy sur Yerres - 77175 |, rom
Grisy-Suisnes - 77217
Ozouer le Voulgis - 77352
Soignolles en brie - 77455
Yebles - 77534
SOUS TOTAL
PERIMETRE 2 - SIETOM
Taux 2026
Chaumes en brie - 77107
Coubert - 77127 TAUX VOTE PAR 10,10
Solers - 77457 LE SIETOM
SOUS TOTAL
PERIMETRES DU SMITOM
Taux 2026
Blandy les tours - 77034 Zone 1| 13,22%
Chatillon la borde - 77103 Zone2 | 17,06%
Echouboulains - 77164 Zone 3 | 13,83%
Fericy - 77179 Zone 4| 13,61%
Fouju Zone5 | 17,96%
Le Chatelet en Brie- 77100 |Zone6 | 13,19%
Les Ecrennes - 77165 Zone 7 | 15,13%
Machault - 77266 Zone 8| 15,54%
Moisenay - 77295 Zone9 | 16,40%
Pamfou - 77354 Zone 10| 16,29%
Sivry-Courtry - 77453 Zone 11| 14,55%
Valence en brie - 77480 Zone 12| 20,70%
SOUS TOTAL 14,76%
PERIMETRES DU SMETOM
Taux 2026
Bombon - 77044 Zone 13| 12,28%
Champeaux - 77082 Zone 14| 13,71%
Guignes - 77222 Zone 15| 18,63%
Saint-Mery - 77426 Zone 16| 12,68%
SOUS TOTAL 16,55%
PERIMETRES DU SMICTOM
Taux 2026 |
Fontaine le port - 77188 Zone 17| 7,96%
TOTAL 12,56% | Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 31-CC
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE de l'existence de plusieurs périmètres et zones sur son territoire
conformément à la délibération 2018-150 du 27 septembre 2018.
PREND ACTE des services rendus par périmètres et Zones sur son territoire.
DECIDE de fixer les taux 2026 de la TEOM pour les périmètres du SMITOM, SMETOM et
SMICTOM comme présenté dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations
entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par
voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr