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Déliberation - 1745588265 8 Budget Primitif de la Commune Exercice 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745588265 8 Budget Primitif de la Commune Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LE THILLAY
Date de convocation :
N° 08.03.2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt-déux, le ‘trerté mars ‘à vingt: heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué. s'est, réuni dans ‘a Salle du: Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents : 24 mars 2022
Date d'affichage : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, 24 mars 2022 Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC,
NrRE de Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, conseillers : Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
+ mere 2 Formant la majorité des membres en exercices
+ Présents: 20 ; : È Absents excusés ayant donné pouvoir :
:27 LR Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Madame HAFED
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUV
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU les articles L.1612-2, L.2121-29, L.2312-1 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) et ses décrets d'application,
VU l'instruction comptable et budgétaire M14,
VU la Délibération n° 2.02.2022 en date du 16 février 2022 prenant acte de la tenue du Débat
d’Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2022, sur la
base du rapport de présentation,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire en date
du 11 mars 2022,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après éri avoir. délihéré, war 2Z voix « POUR » et 5 « CONTRE » : M. SAINTE
BEUVE, Mme TESSON, M. LUNAZ7i, Mme TOURBE?, vi. DELHALT (pouvoir à M.:SAINTE BEUVE)
ADOPTE le Budget Primitif de la Cominuné pour l'exai cice 2022:
> VOTE le Budget Primitif 2022 par chäpitre, à savoir :
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT.
RECETTES DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CHAPITRE BP 2022
001 - Solde d'execution section d'investissement reporté 1195 672,91€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
024 - Produits de cessions d'immobilisations 805 250,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 512583,55 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 431 424,25 € 20 - Immobilisations incorporelles 216 948,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 290 076,49 € 21 - Immobilisations corporelles 1422 529,03 €
13 - Subventions d'investissement 180 676,35 € 23 - Immobilisations en cours 751 039,42 €
TOTAL 2 903 100,00 € TOTAL 2 903 100,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CHAPITRE BP 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté 756894,62€ 011 - Charges à caractère général 2 760 091,00 €
013 - Atténuations de charges 3000,00€ 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 199 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00€ 014-Atténuations de produits 65 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 268900,00€ 022 - Dépenses imprévues 0,00 €
73 - Impôts et taxes 5033600,00€ 042 - Opérations d'ordre transferts entre sections 431 424,25 €
74 - Dotations subventions et participations 878219,00€ 65 - Autres charges de gestion courante 402 614,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 75586,38€ 66-Charges financières 156 409,08 €
77 - Produits exceptionnels 10 800,00 € 67 - Charges exceptionelles 12 461,67 €
TOTAL 7 027 000,00 € TOTAL 7 027 000,00 €
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 6 avri\ 2022
et a été publiée le 3 avr LO2Z
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.