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Déliberation - 5 Budget Primitif Commune Exercice 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget Primitif Commune Exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° 5.02.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt le ‘cing: février ‘à. Vingt heures ‘trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique £ LE TH ILLAY sous la présidence de Monsieur Georges DELHALT, Maire,
Date de convocation : Etaient présents :
30 Janvier 2020 Madame GALTIE, Monsieur PEIRE, Madame TESSON, Monsieur LUNAZZI Date d'affichage : Madame MOULY, Monsieur LALOTTE, Madame ROCHER-:IBAZATENE, 30 Janvier 0 | Madame TOURBEZ, Adjoints au Maire,
Monsieur SAINTE BEUVE, Madame CLIMENT, Madame NATIVITE, Madame PEIRE, Monsieur BRODIER, Monsieur DE ALMEIDA, Madame BRODIER, Monsieur MIAN, Monsieur GEBAUER, Madame GALLE, Monsieur ROMERO, Madame RODRIGUES, Nombre de Monsieur DAIRA, Monsieur MATHURINA, Conseillers Municipaux,
conseillers :
Formant la majorité des membres en exercice
+ Enexercice : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
+ Présents : 23 Monsieur GALTIE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Madame DURAND-IBAZATENE a donné pouvoir à Madame ROCHER-IBAZATENE
Absents : Monsieur TCHUINDIBI, Madame ROBLIN,
+ Votants:25
Secrétaires de séance : Monsieur PEIRE et Monsieur GEBAUER
OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE - EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : Madame MOULY
VU les articles L.1612-2, L.2121-29, L.2312-1 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) et ses décrets d'application,
VU l'instruction comptable et budgétaire M14,
VU la Délibération n° 63.12.2019 en date du 17 Décembre 2019 prenant acte de la tenue du Débat
d’Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2020 sur
la base du rapport de présentation,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire en date
du 22 Janvier 2020,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix « POUR » et 5 abstentions (M. GEBAUER,
Mme GALLE, M. ROMERO, Mme RODRIGUES, M. DAIRA) :
© ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020,
æ VOTE le Budget Primitif 2020 par chapitre, à savoir : SECTION D'INVESTISSEMENT 1 SECTION D' INVESTISSEMENT
À RECETTES g oe 00. 0 lee 7e +7 1e DEPENSES
CHAPITRE ep 2020 pt 5 s 2 CHAPITRE BP 2020
001 - Solde d'execution de la section d VeSNESe ment bo 1 182 210,41 € 10- Dotations, for fonds divers et réserves . 25 947,50 €
040 -- Opérations d'ordre de transfert entre section : LA 215 500,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées un L 498 502,42 €
10- Dotations, fonds div divers etréserves 5 1 231 693,00 € 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 357 226,65 € 21- Immobilisations corporelles
1010 681,42 € 16 - Emprunts et dettes assimilées À 0,00 € 23- - Immobilisations en cours
23- Immobilisations en cours 0,00€ 27-Autres immobilisations financières D, 40,00 €
= TOTAL 2986 630,06 € TOTAL 2986 630,06 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE : FONCTIONNEMENT |
pol CHAPITRE BP2020 CHAPITRE BP 2020
002 - Résultat de fonctionnement tepôtté. te {469 467,27 € 011- Chartes) GRcUe général 2 391 073,52 €
013: Atténuations de charges n 27 806,70 : 012: - Charges de de personnel et frais assimilés 3 293 200,00 €
042 - Opérations d'ordre detransfert entre sections Tale : 0,00 € 014-Atténuations de produits 56 000,00 €
70: Produits des services, du domaine et ventes diverses Le 361 539,00 € 022: Dépenses imprévues à 149 105,69 €
73 -Impôts ettaxes 5 250 983,73 € 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 215 500,00 €
74 - Dotations subventions et participations 575 607,81 € 65 : Autres charges de gestion courante 451 986,52 €
75 - Autres produits de gestion courante 87 568,00 € 66- Charges financières "2 180 595,78 €
77 - Produits exceptionnels L 2039,00 € 67- Charges exceptionelles | 37 550,00 €
| TOTAL 67/0US1E 1 6 775 011,51 € TOTAL
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
| ertifie que cette a été transmise
.Zo29
29
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.