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Convocation - 1748440966 11 Budget Primitid de la Commune Exercice 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1748440966 11 Budget Primitid de la Commune Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Pwisk; 3/0412023 ID ;095-219506128-20250324-DEL11032025-BF
DU CONSEIL MUNI ;
N° 11.03.2025
LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation : i à E : 12 mers 2025 taient présents
Date d'affichage: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, 42mars 2025 Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, -
Madame LE MILLOUR, Madame DA CRUZ, Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués
Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, pts Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux
+ Enexercice : 26 Formant la majorité des membres en exercice
# Présents : 17 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur INDIANA
+ Votants :25 Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Madame AMBERT a donné pouvoirà Madame JAKIC
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoirà Monsieur SAINTE BEUVE
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absente excusée :
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame LE MILLOUR et Monsieur LUNAZZ]
Budget Primitif de la Commune - Exercice 2025
RAPPORTEUR : Madame Sonia DE OLIVEIRA
VU les articles L. 1612-2, L. 2121-29, L. 2312-1 et L. 2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) et ses décrets d'application,
VU l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU la Délibération n°5.02.2025 en date du 12 février 2025 prenant acte de la tenue du Débat
d'Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2025, sur la
base du rapport de présentation,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « POUR » Reçu ên prététure 18 02/04/2026 EYE
ROMERO, Madame MARCHANDISE (pouvoirà M. ROMERO) M. SAINTE [Pitié Slou 12025 à M. SAINTE BEUVE), M. LUNAZZI, Mme TOURBEZ, Mme THEMIOT, … LID :09521506128-20260824-DEL 11082026-8F
ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2025,
æ VOTE le Budget Primitif 2025 par chapitre, à savoir :
[ BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2025 J
l SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT. |
RECETTES ‘ 5 e DEPENSES |
CHAPITRE BP 2025 CHAPITRE BP 2025
001 - Solde d'execution section d'investissement reporté 7 206,68 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
024 - Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 526 000,87 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 350000,00€ 20 -Immobllisations Incorporelles 40 017,84 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves _—— 1180796,32€ 21-Immobilisations corporelles 287 787,29 €
13 - Subventions d'investissement 595 803,00 € 23 - Immobilisations en cours 810 000,00 €
041-Opérations patrimoniales 83100,00€ 041-Opérations patrimoniales 83 100,00 € TOTAL 2 216 906,00 € nn TOTAL, 2 216 906,00 €
Î : RECETTES D INVESTISSEMENT DEPENSES D INVESTISSEMENT
12 10. Dotations, fonds divers et chenes
In 26 -Cmprunts et dettes mvimildes (= 001: sotde d'exécution sectlen Simesussement reporté
1m 024 Preduxs de cessions d'inmobiliatians 2 29 :mmobisatians Méoiporelles
Opérations d'ordre de traratért (a 21 -immobi tions corpoianes Ï
23 mmoblikatiens en cours
m 13-Subventiom d'imestitiament
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
RECETTES DEPENSES
. CHARTE se Lai BP:202S CHAPITRE Lu BP,2028 002 - Résultat de fonctionnement reporté 134 728,32 € 011 - Charges à caractère général 2573 560,00 €
013 - Atténuations de charges 110 000,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés dk 3 862 900,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 014 - Atténuations de produits 30 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 470 000,00 € 022 - Dépenses Imprévues 0,00 €
73 - Impôts et taxes 5 768 790,00 € 042 - Opérations d'ordre transferts entre sections 350 000,00 €
74 - Dotations subventions et participations 919703,68€ 65. Autres charges de gestion courante 553 181,00 € 75.- Autres produits de gestion courante, nt = 84000,00€ 66-Chamesfinancières ES 117 481,00 € 77 - Produits exceptionnels [ 0,00 € 67 - Charges exceptionelles 100,00 € TOTAL 7 487 222,00 € TOTAL 7 487 222,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
002 : Résuïtat da fonctionnement 4eponé OIL: Charge3 esractèié péndrat
M 013: atténuationt de chatges haiesde persennal et fat (tr
= Aténuntions de produits 2 042: Opérations d'ordre de trarotert entre
ets des services ds domaine et 2 027: Dépemes imprévus Musee
mpbts at tax M 042 - Opérations d'or Wraniterts
n 74 .Uotrions tutrentiont et paneipavens
m 23 -Autres produits de gesuon courante
res charges de pestion
“Changes finctères
m 22 -Produits axcepügnnets M 67. Charges exteptionares
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise Le Maire à la Sous-Préfecture le 30 mars 2025
Patrice GEBAUER
érrnd
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.