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Déliberation - 2024 02 20 Liste deliberations
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 20 Liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°41 DU 20 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
02_2024_01 Ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet - Mise à jour du tableau des effectifs Adopté
02_2024_02 Recrutement d’un adjoint technique contractuel à temps non complet pour l’entretien des bâtiments publics Adopté
02_2024_03 Recrutement d’un adjoint technique contractuel saisonnier à temps complet pour des travaux divers Adopté
02_2024_04 Classement de la parcelle C757 en voirie communale Adopté
02_2024_05
Ouverture anticipée de crédits au budget primitif bâtiments locatifs 2024 - Maîtrise d’œuvre sur transformation d’un garage 13 rue des Jardins en maison d’habitation
Adopté
02_2024_06 Demande de subventions pour la construction d’une maison d’assistants maternels Adopté
02_2024_07 Demande de subvention pour la pose d’une borne incendie Adopté
AFFICHÉ LE 27/02/2024