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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 11 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°45 DU 11 JUIN 2024
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
06_2024_01 Décision modificative N°1 Budget Bâtiments locatifs communaux 2024 Adopté
06_2024_02
Echange chemin rural « Ancien chemin de Lagarrigue » et d’une partie de la parcelle C313 Adopté
06_2024_03 Signature d’une convention d’occupation temporaire et révocable du domaine privé pour une pièce de la maison 2 rue des Pavillons Adopté
06_2024_04 Droit de préemption Urbain parcelle C669 Adopté
AFFICHÉ LE 14/06/2024