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Déliberation - Liste deliberations(2)
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations(2))
Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°60 DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
11_2025_01 Autorisation emprunt logement 10 place du Vieux Pressoir avec la CDC Adopté
11_2025_02 Demande de subventions pour la création et la rénovation énergétique du logement social 10 place du Vieux Pressoir Adopté
11_2025_03 Avenants de prolongation des conventions conclues avec Collecteam et Groupe VYV Adopté
11_2025_04 DM1 Budget Bâtiments locatifs – Intégration des frais d’études Adopté
11_2025_05 DM1 Budget Communal – Reversement fonds Leader pour l’opération « Programme de valorisation du Patrimoine bâti » Adopté
11_2025_06 Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication COMBAL Adopté
11_2025_07 Modification statuts SMAEP du Gaillacois Adopté
11_2025_08 Droit de préemption urbain parcelles B2007 ; B2008 Adopté
AFFICHÉ LE 17/11/2025