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Document publié le Mercredi 19 octobre 2011 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 19 10 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sécurité sociale,
Direction générale des services
Centre administratif municipal
7, avenue Adrien Raynal
94310 Orly
01 48 90 22 52
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2011
L'An Deux Mille Onze, le Dix Neuf Octobre, à Vingt Heures Trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le Douze Octobre Deux Mille Onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Philippe MENAGER - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH Paul FAROUZ – Claire CABRERA – Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jean-François CHAZOTTES – Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU – Josiane DAUTRY – Malikat VERA - Frank-Eric BAUM – Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN
Absents représentés
Madame Hind BENAINI représentée par Monsieur Bakay MEZRHIR Madame Jacqueline MARCONI représentée par Monsieur Paul FAROUZ Madame Geneviève LAVILLE représentée par Madame Christine JANODET Monsieur Gaston VIENS représenté par Monsieur Farid RADJOUH Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Monsieur Dahmane BESSAMI Monsieur Habib HASSOUNI représenté par Monsieur Alain GIRARD Madame Nadia EL HADI représentée par Monsieur Mohamed GHERBI
Absents non représentés
Madame Catherine DUVERNOY
Monsieur François PHILIPPON
Monsieur Mustapha NAIDJA
Monsieur Abdelkrim HELALA
Madame Elisa MORMIN
Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Madame Geneviève Bonnisseau ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Monsieur Marc NIVET, Directeur général Adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.
La séance est ouverte à 20 h 35.
Madame la Maire fait part de la solidarité de tout le Conseil à Nadia El Hadi suite au décès de son mari Rachid.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2011, est adopté à l’unanimité.
Madame la Maire informe de l’envoi à chaque Président de groupe du procès- verbal complet de la précédente séance.
Le Conseil Municipal prend acte des arrêtés pris par Madame la Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée et par procédure formalisée sont présentés.
Madame Pascale Soulard demande des précisions sur l’étude d’impact des antennes relais, rue Jenner.
Madame la Maire répond qu’il s’agit d’une demande formulée par les riverains du quartier par courrier et dans le cadre du conseil de quartier Centre. Les résultats de cette étude seront transmis au Conseil Municipal.
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Elections Sénatoriales
Madame la Maire fait part de sa satisfaction de la victoire de toute la gauche aux élections sénatoriales qui s’est traduite par l’élection d’une Sénatrice de gauche supplémentaire dans le Val de Marne.
Le premier acte du nouveau président du Sénat a été de demander un coup d’arrêt à la réforme des collectivités territoriales, une réforme dont on connaît les conséquences sur notre commune
Rappel des rencontres d’Orly
Prochaines réunions :
Jeudi 20 octobre à 18h30 au restaurant Pablo NERUDA
Mardi 25 octobre au gymnase Marcel CACHIN
Jeudi 27 octobre au gymnase Romain ROLLAND
Jeudi 3 Novembre au centre culturel Les 3 ateliers thématiques le 10 novembre ici même
Et le 26 novembre restitution de ces rencontres
Clôture du débat public interconnexion TGV
Jeudi 6 octobre Réseau Ferré de France a fait connaître ses conclusions à l’issue de la clôture du débat public sur l’interconnexion TGV.
Pour notre commune c’est une excellente nouvelle : le souhait du conseil municipal de créer une gare à Orly a été retenu à la quasi unanimité de tous les acteurs.
Orly se situe au point de rencontre de tous les projets présentés. C’est un atout considérable pour notre territoire. Prochain rendez-vous le 11 janvier avec le débat sur le futur tracé de la ligne Paris Orléans Clermont-ferrand Lyon.
Orly au fil des contes
Monsieur Ménager informe de la tenue d’Orly au fil des contes du 4 au 26 novembre. Elle s’appuiera sur des initiatives dans toute la ville autour des contes italiens retranscrits par l’écrivain Italo Calvino. Une belle exposition sera présentée à partir du 4 novembre 2011 en présence des illustrateurs a la médiathèque jeunesse.
Violences faites aux femmes
Madame Monique Kucinski informe de l’engagement de la commune dans le combat contre les violences faites aux femmes. Le 25 novembre à 20 heures, rendez-vous autour d’un spectacle interactif (silence on frappe) suivi d’un débat dans la salle Aragon du centre Culturel.
Semaine de l’énergie
Madame Ghislaine Patry rappelle les initiatives en cours sur la commune en partenariat avec l’association La Bouilloire dans le cadre de la semaine de l’énergie. Elle invite les conseillers à assister à la projection du documentaire « l’Obsolescence programmée » vendredi soir au Centre Culturel.
Information sur le club de football
Monsieur Frank Eric Baum donne une information concernant l’évolution du club de football d’Orly dont l’activité a été reprise en section par l’ASO en raison de ses difficultés financières et du retrait par la ligue de football de l’agrément qui lui permettait d’évoluer en division supérieure. La quasi totalité des enfants est accueillie ce qui représente 150 personnes réparties dans 16 équipes. Le Conseil municipal sera certainement amené à voter une subvention complémentaire pour apurer la dette du club de foot en liquidation. Un effort est fait pour mieux associer les parents, et la section football insiste sur l’acquisition des valeurs sportives (respect, solidarité et esprit d’équipe).
Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :
5- Communication sur le Projet Educatif Global.
Dont acte.
6- Forum des métiers de la création, en partenariat avec les Points Information Jeunesse de Villeneuve-le-Roi et de Choisy-le-Roi.
Adopté à l’unanimité.
7- Gratification des stagiaires de l’enseignement.
Adopté à la l’unanimité.
8- Demande de subvention de 1 277 382 € au Conseil Régional d’Ile-de- France pour la maison des Parents, le Centre de loisirs élémentaires des Aviateurs et le pôle petite enfance.
Adopté à la l’unanimité.
9- Information sur le « service civique » destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en vue d’une participation des jeunes Orlysiens.
Dont acte.
10- Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de la Régie d’exploitation des forums.
Adopté à la l’unanimité.
Départ de Madame Nathalie Besniet à 21h30, elle dépose son pouvoir à Monsieur Chauvet.
Départ de Madame Imène Ben Cheikh à 21h35, elle dépose son pouvoir à Madame Josiane Dautry
11- Instauration de la taxe d’aménagement sur la commune d’Orly – fixation du taux et des exonérations.
Adopté à la l’unanimité. 12- Demande de subvention d’équipement à la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne/projet centre intergénérationnel.
Adopté à la l’unanimité.
13- Approbation des comptes de cessions relatifs à la parcelle cadastrée section V numéro 14, sise 03-05 rue Basset et accord donné au SAF94 de vendre ce bien à la SEMORLY.
Adopté à la l’unanimité.
14- Adhésion à l’association des communes et communautés du Grand Orly et approbation des statuts.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (groupe GCSAS)
15- Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la commune de Bois d’Arcy (Yvelines)
Adopté à la l’unanimité.
16- Réaménagement de la dette de Valophis Habitat, garantie par la Ville d’Orly auprès de la Caisse des Dépôts et consignations – Rectificatif de la délibération du Conseil municipal du 24 mars 2011.
Adopté à la l’unanimité.
17- Réaménagement de la dette de Valophis Habitat, garantie par la Ville d’Orly, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations – rectificatif de la délibération du Conseil municipal du 24 mars 2011.
Adopté à la l’unanimité.
18- relèvement des tarifs des concessions, des places de columbariums, des taxes funéraires pour 2012.
Adopté à la majorité mois 4 voix contre (GCSAS)
Monsieur Farouz informe de la décision de remettre en état le « carré indigent » et de répartir progressivement les prochaines inhumations de cette catégorie dans tout le cimetière. Le carré étant amené à disparaître.
19- Actualisation des tarifs de location, de caution et des heurs de ménages pour les salles de convivialité pour l’année 2012.
Adopté à la majorité moins 4 voix contre (GCSAS)
20- Projet de convention de coordination des agents de surveillance de la voie publique de la commune d’Orly et des forces de sécurité de l’Etat.
Adopté à la majorité mois 4 voix contre (GCSAS) 21 – Régulation des collections de la médiathèque
Adopté à l’unanimité.
22 – Information sur le rapport annuel sur la qualité de l’eau et infrastructures – année 2010.
Le bilan fait apparaître une bonne qualité de l’eau analysée conforme aux valeurs réglementaires.
Dont acte.
Questions diverses
Madame Odette Terrade en complément de l’intervention de Madame Monique Kucinski informe du rassemblement de l’ensemble des associations contre les violences faites aux femmes à Paris le 5 novembre et d’une grande marche à Champigny le 26 novembre.
Monsieur Atlan informe de la participation des Orlysiens aux élections primaires du Parti Socialiste qui a donné le résultat suivant le 16 octobre : 637 votants, 343 pour François Hollande et 289 pour Martine Aubry.
La séance est levée à 22 h 35.
Geneviève BONNISSEAU Christine JANODET
Maire
Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne