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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20+06+19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville d'Orly B—
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le treize juin deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Josiane
DAUTRY - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON - Malikat VERA Christian BRISSEPOT- Frank-Eric BAUM - Patrick BOURGEOIS - Karine BETTAYEB - Marco PISANU - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD (arrivé à 21H13) - Claude SANCHO.
ETAIENT REPRESENTES
Farid RADJOUH représenté par Christine JANODET
Hind BENAINI représentée par Jean-François CHAZOTTES
Eddy JOURDE représenté par Imène BEN CHEIKH
Geneviève BONNISSEAU représentée par Alain GIRARD
Sana EL AMRANI représentée par Thierry ATLAN
Monique KUCINSKI représentée par Paul FAROUZ
Line ASSOGBAVI représentée par Marco PISANU
Denis REYNAUD (jusqu'à 21H13) représenté par Mariane CIMINO
1 - Désignation d’une secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.
Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire. 2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adopté à l'unanimité.
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Marco PISANU demande des précisions sur les décisions 280, 298, 301, 302, 304, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318.
Brahim MESSACI demande des précisions sur les décisions 278, 279, 280.
4 - Communications de la Municipalité.
« Depuis notre dernier conseil, nous avons connu un calendrier chargé en événements, en moments de rencontres et de convivialité.
Je débuterai par le plus important politiquement, les élections européennes du 26 mai qui auront été marquées par une augmentation de la participation au niveau national comme dans notre ville mais aussi par le score du Rassemblement national. Un score qui doit nous inquiéter car le Rassemblement national s'inscrit peu à peu dans notre paysage quotidien avec son cortège de haine et de populisme.
La veille, le 25 mai, nous avons fêté le développement durable qui a mis en Valeur nos actions en matière de protection de l'environnement avec des conseils et des bonnes pratiques pour tout un chacun.
Ce même week-end du 25 et 26 mai, nous avons aussi célébré les mamans sur les marchés de notre ville.
Jeudi 6 juin, Thierry ATLAN a tenu son conseil de quartier.
Samedi 8 et dimanche 9 juin, notre désormais traditionnel Festival des arts de
la rue « Orly en fête » a tenu toutes ses promesses. Les Orlysiens étaient au rendez-vous pour profiter des spectacles qui associaient à la fois le grandiose, le féérique et la convivialité. Je remercie les associations qui ont donné de leur temps et de leur chaleur au sein de la guinguette, les services municipaux qui ont animé l'espace familles et rendu techniquement cette fête possible et tout particulièrement Isabelle LOURSEL.
Mercredi 12 juin, l'association Passerelle Orly sud et son président Azzedine ZOGHBI ont enchanté les quartiers lors des Arts'Viateurs.
Samedi 15 juin, nous avons remis comme chaque année les dictionnaires aux enfants entrant en 6ème. Ensuite, nous avons posé la première pierre de notre nouveau centre municipal de santé avant de conclure en beauté cette journée à la guinguette de la Résidence Méliès. Dimanche 16 juin, des animations musicales et culinaires ont rythmé la matinée sur la nouvelle place du Marché des Terrasses.
Samedi 15 et dimanche 16 juin, les jeux du Val de Marne se sont installés à la piscine d'Orly. Avec Nathalie BESNIET, nous avons pu apprécier de très nombreuses animations.
Mardi 18 juin, Jacqueline MARCONI a tenu son conseil de quartier.
Et cet après-midi, j'ai accueilli Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris qui est venu découvrir sur le terrain les grands projets de notre ville. La Métropole est un financeur de premier plan notamment de notre futur parc métropolitain des Voeux et du projet que nous menons sur le secteur Quinze Arpents.
Parmi les prochains événements à venir :
° Samedi 22 juin, la fête des associations se déroulera au parc Jean Mermoz. e Dimanche 23 juin, ce sera la fête du foot.
e Mercredi 26 juin, les Arts'Viateurs s'installeront cette fois dans les secteurs Ouest et Centre.
Le soir à 19h une réunion publique sera organisée dans les salons de la mairie dans le cadre de l'enquête publique sur le permis d'aménager du secteur Quinze Arpents.
e Samedi 29 juin à 11h, nous inaugurerons notre Maison des associations et du citoyen inscrite dans notre contrat de ville.
e Lundi 1er juillet, nous accueillerons à Orly une réunion des forces de gauche départementales, des syndicats et de citoyens autour du référendum d'initiative partagé contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Afin que ce référendum puisse être organisé, il est nécessaire de recueillir le soutien de 10% des électeurs. Ce soutien se fait sur le site internet referendum.interieur.gouv.fr. Je vous invite donc à participer à cette réunion qui se déroulera ici même le 1er juillet à 20h.
Vendredi 5 juillet, nous signerons avec nos partenaires le Contrat de ville puis notre convention ANRU qui marquera le lancement officiel de notre grand projet de renouvellement urbain des quartiers Lopofa, Navigateurs, Racine et Calmette Nord.
Ce sera ensuite les vacances scolaires avec leur programme riche d'animations pour tous. Je pense au tournoi de foot mixte organisé le 7 juillet, à notre feu d'artifice du 13 juillet, aux animations Orly OKLM, mais aussi de l'ensemble des activités d'été proposées par les services de la ville. Je vous propose d'aborder l'ordre du jour ».
5 - Demande de retrait de la commune d'Orly du syndicat des communes
de Choisy-Le-Roi, Orly et Thiais pour les établissements scolaires du
second degré intercommunaux et leurs équipements sportifs annexes et
approbation de la clé de répartition des biens.
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
3 6 - Régie de recettes de la piscine municipale : Fermeture du compte de
dépôts de fonds au trésor (DFT).
Adopté à l'unanimité.
7 - Budget annexe du Centre culturel 2019- Décision Modificative n°2.
Adopté à l'unanimité.
8 - Fixation des tarifs 2020 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Adopté à l'unanimité.
9 - Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - rapport d'utilisation
sur l'exercice 2018.
L'Assemblée municipale a pris acte.
Denis REYNAUD arrive en séance.
10 - Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2018
définitif et Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) provisoire 2019.
Adopté à l'unanimité.
11 - Transfert du Legs de M. André BURET au budget annexe du CCAS d'Orly « Résidence autonomie MELIES ».
Adopté à l'unanimité.
12 - Elaboration d’un contrat d'aménagement régional Ile-de-France pour l'octroi d'une aide financière destinée à la construction d'une
Maison des projets et d’une nouvelle salle des convivialités.
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
13 - Approbation des nouvelles dispositions du règlement de gestion de
la régie de recettes principale pour les prestations municipales
Adopté à l'unanimité.
14 - Participation de la collectivité à la protection complémentaire sur le volet Prévoyance.
Adopté à l'unanimité.
15 - Mise en place du dispositif de Parcours Emploi Compétences (PEC).
Adopté à l'unanimité.
16 - Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Madame la Maire, en application du Code général des collectivités territoriales, consulte le Conseil municipal, s'agissant d'un vote nominatif, sur une procédure à bulletin secret ou à main levée.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et
de voter à main levée. Monsieur Alain GIRARD est désigné pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale par 28 voix pour et 7 voix contre (3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
17 - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
18 - Suppression du poste permanent à temps complet du poste de Directeur de la Santé.
Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
19 - Ouverture du poste permanent à temps complet d’attaché territorial ou d'ingénieur territorial, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions de Directeur du patrimoine bâti.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
20 - Ouverture du poste permanent à temps complet d'’attaché territorial, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions de Directeur des relations à la population.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
21 - Ouverture du poste permanent à temps complet d'ingénieur territorial, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions d'Ingénieur aménagement durable.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
22 - Ouverture du poste permanent à temps complet d’attaché territorial
ou d'ingénieur territorial, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions de Chargé de communication - concertation projets urbains.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
23 - Acquisition du lot B d’une surface d'environ 300 m2 issu de la parcelle cadastrée section AB n°151 sise 3 avenue de l’Aérodrome et 6 allée des Charmilles.
Adopté à l'unanimité. 24 - Délimitation d'un secteur de renouvellement urbain en zone C du
plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur le site de la Zone d'Aménagement Concerté « Chemin des Carrières ».
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
25 - Division des volumes 1, 4 et 5 ayant pour assiette foncière les
parcelles de l’ensemble immobilier « Le Clos Saint Germain ».
Adopté à l'unanimité.
26 - ZAC Aurore : convention partenariale pour la réalisation d’une ZAC d'État entre Valophis Habitat, l'Établissement Public Territorial Grand- Orly Seine Bièvre et la Ville d'Orly.
ZAC Pierre au Prêtre : convention partenariale entre Valophis Habitat, l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la Ville d'Orly.
Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions
(dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
27 - Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Orly
Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).
28 - Avenant au Contrat de Ville.
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
29 - Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier.
Adopté à l'unanimité.
- Désignation des représentants de la commune d'Orly au comité syndical de ce syndicat.
Madame la Maire, en application du Code général des collectivités territoriales,
consulte le Conseil municipal, s'agissant d'un vote nominatif, sur une procédure à bulletin secret ou à main levée.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et
de voter à main levée.
Monsieur Jean-François CHAZOTTES et Monsieur Alain GIRARD sont désignés,
respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant, par 35 voix pour, afin de siéger au Comité syndical.
- Décision de retrait du syndicat mixte ouvert de la Cité de la
gastronomie Paris-Rungis et de son quartier au 31 décembre 2019.
Adopté à l'unanimité. 30 - Dérogations au repos dominical pour les entreprises: SALINI
IMPREGILO, COLAS ILE DE France, PREMYS CHANTIER.
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
31 - Approbation du protocole d'accord entre la commune d'Orly et le département du val de marne en qualité de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre relatif à l'installation et à l’organisation du chantier affèrent à la construction d’une crèche départementale sur la commune d'Orly.
Adopté à l'unanimité.
32 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour
l'élaboration d’un schéma directeur cyclable.
Adopté à l'unanimité.
33 - Ouverture de la consultation du public concernant le dossier
présenté par la société AZ Rungis, succursale d'AZ France pour une demande d'enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) située 18/28, rue du Puits Dixme à Orly.
Adopté à l'unanimité.
34 - Rapport annuel sur la qualité de l’eau et infrastructures - année 2018.
L'assemblée municipale a pris acte.
35 - Projet de labellisation «Cité éducative» pour le quartier Est.
Adopté à l'unanimité.
36 - Règlements intérieurs et Projets d'établissements des Crèches municipales.
Adopté à l'unanimité.
Aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 23h34.
La secrétaire de séance La Maire d'Orly
Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON Christine JANODET
SA LT ——