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Arrêté - arrete 2026 205
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 205)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
es Saint Thibault, le 04 Septembre 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-205
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
6 CHEMIN DES CLAYES
A PARTIR DU 10 SEPTEMBRE 2026 _JUSQU’AU 10 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre
1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 17 aout 2026, par Madame DEWOLFE Annie-Claude représentant
de l’entreprise CVMTP OULCHY,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux Electrique « modification d’un
branchement ENEDIS souterrain avec tranchée », il est nécessaire de réglementer
provisoirement le stationnement aux abords des chantiers,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10 Septembre 2026 jusqu’au 10 Octobre 2026, l'entreprise CVMTP
OULCHY est autorisée à intervenir pour le compte de ENEDIS- chemin des Clayes - 77400
Saint Thibault des Vignes — pour effectuer des travaux Electrique « modification d’un
branchement ENEDIS souterrain avec tranchée » - Le stationnement sera provisoirement
interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du
linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire,
aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la
signalisation mise en place, ARTICLE5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CVMTP
OULCHY, TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions
interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle
pendant toute la durée des chantiers,
ARTICLE7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise CVMTP
OULCHY.
ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun
débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur
la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas
de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais
et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Claude VERONA LEAU£>
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