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Arrêté - Arrete 2026 173 Fete du village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 173 Fete du village)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Département de Seine et Marne Regu en préfecture le 13/08/2026
main Saint Thibaull rwise 17/05 1202 6 ID : 077-217704386-20260710-ARRETE_2026_173-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE N°2026-173
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DE LA
FÊTE DU VILLAGE
Le Maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1 et
L.2212-2
Vu le Code de la voirie routière ; notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et R.116-2 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses dispositions relatives aux bruits de voisinage et
à la gestion des déchets ; notamment ses articles Article L.571-1 - Article R.1334-31 Articles
L.541-1
Vu la demande du Service Culturel et événementiel afin d'organiser la fête du village qui se
déroulera du 09 au 13 septembre 2026 ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'installation de manèges et attractions dans le Jardin de
Ville situé rue du clos de l'érable ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité publique et la bonne organisation
de la manifestation ;
ARRÊTE :
Article 1 - Objet de l'autorisation
L'occupation du domaine public communal est autorisée dans le « Jardin de Ville « situé rue du
clos de l'érable pour l'installation de manèges, auto-tamponneuses, pêche aux canards et
diverses attractions foraines.
Article 2 - Durée d'occupation du domaine public
L'installation, l'exploitation et le démontage des structures sont autorisés du :
02 septembre au 15 septembre 2026 inclus.
L'occupation du Jardin de Ville ne pourra en aucun cas dépasser ces dates. Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/08/2026
Oln- FE
puise À HONI2DC6 CE ID : 077-217704386-202607 10-ARRETE_2026_173-AR
Article 3 - Horaires d'ouverture au public
Les manèges seront ouverts au public aux horaires suivants :
+ Mercredi 09 septembre 2026 : 10h00 — 20h00
+ Jeudi 10 Septembre 2026 : 16h00-20h00
° Vendredi 11 septembre 2026 : 16h00 — 20h00
+ Samedi 12 septembre 2026 : 10h00 — 20h00
+ Dimanche 13 septembre 2026 : 10h00 — 20h00
Article 4 - Sécurité incendie
4.1 - Les exploitants doivent disposer d'extincteurs en état de fonctionnement et adaptés aux
risques.
4.2 - Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur.
4.3 - Les dégagements et accès de secours doivent rester libres en permanence.
4.4 - Toute flamme nue ou source de chaleur non sécurisée est strictement interdite.
Article 5 - Nuisances sonores
5.1-Les exploitants doivent respecter la réglementation relative aux bruits de voisinage.
5.2-Les haut-parleurs doivent être orientés de manière à limiter les nuisances pour les riverains.
5.3 - Toute diffusion sonore doit cesser à l'heure de fermeture des manèges.
5.4 - En cas de plaintes répétées, l'autorisation pourra être suspendue ou les horaires réduits.
Article 6 - Circulation et stationnement
6.1 - Les voies d'accès au Jardin de Ville doivent rester dégagées pour les services de secours.
6.2 - Le stationnement des véhicules des forains est autorisé uniquement sur les emplacements
désignés par les Services Techniques.
6.3 - Aucun matériel ne doit entraver la circulation des piétons ou des véhicules de service.
Article 7 - Propreté et remise en état des lieux
7.1-Les exploitants doivent maintenir les abords de leurs installations propres pendant toute la
durée de la manifestation.
7.2 - Lors de leur départ, les forains doivent procéder au nettoyage complet du site et
remettre le Jardin de Ville dans son état initial.
7.8 - Toute dégradation constatée fera l'objet d'une facturation à l'exploitant responsable.
Article 8 - Responsabilité
8.1 - Les exploitants sont responsables des dommages causés aux personnes où aux biens.
8.2 - La commune décline toute responsabilité en cas d'accident lié à une installation non
conforme. Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/08/2026 EE
Publié le / + SIZE SES
ID :077-217704386-20260710-ARRETE_2026_173-AR
Article 9 - Sanctions
Toute infraction au présent arrêté pourra entraîner :
+__la suspension immédiate de l'autorisation,
+ _ l'évacuation du domaine public,
°_ des poursuites conformément aux textes en vigueur.
Article 10 - Contrôles du Service Prévention Sécurité ou de la Police Nationale
10.1 - Le Service Prévention Sécurité de la ville ou la Police Nationale sont chargés de veiller
au respect du présent arrêté pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
10.2 — Le Service Prévention Sécurité de la ville ou la police Nationale pourront procéder à tout
moment aux contrôles nécessaires concernant :
La conformité des installations ;
Le respect des horaires d'ouverture :;
Les règles de sécurité incendie ;
Les prescriptions relatives aux nuisances sonores :
La propreté et la remise en état des lieux ;
L'occupation des emplacements autorisés. VYNVYNNVV
10.3 — Les exploitants forains sont tenus de se conformer immédiatement aux injonctions du
Service Prevention Sécurité de la ville et de faciliter les opérations de contrôle.
10.4- En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le Service Prévention Sécurité
de la ville pourra constater les infractions et en référer au Maire pour toute mesure administrative
où poursuite prévue par les textes en vigueur.
Article 11 - Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, le Service Prevention Sécurité, le Service Culturel
évènementiel, Madame la Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le commandant de la
caserne des Sapeurs Pompiers et les exploitants forains sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché et notifié conformément
à la réglementation.
Le présent arrêté sera affiché et publié selon les modalités réglementaires en vigueur
Le Maire,
Claude VE