Arrêté - Arrete 2026 122 Fete de la musique

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Arrêté - Arrete 2026 122 Fete de la musique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 122 Fete de la musique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Département de Seine et Marne Reçu en préfecture le 27/05/2026

annees Saint Thibault, le A Publié le ID : 077-217704386-20260527-ARRETE 2026 122-AR

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2026 — 122

Arrêté municipal —- Temporaire

Interdisant la circulation et le stationnement

RUE RENE CASSIN

AU NIVEAU DU TERRRAIN DE BASKET « ESPLANADE » JUSQU'’'A L'ENTREE DU PARKING DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE

LE SAMEDI 20 JUIN 2026 DE 18H00 A 00H00

DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ; VU le Code de la Route ;

VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

CONSIDERANT que le Maire est l'autorité de Police en matière de circulation et de stationnement dans la commune

CONSIDERANT que la Fête de la musique, organisée le samedi 20 juin 2026 par le Centre Culturel rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée au stationnement et à la circulation rue René Cassin, au niveau du terrain de basket jusqu'à l'entrée de l'Espace de Vie Sociale

CONSIDERANT le plan Vigipirate relevé au niveau Urgence Attentat sur l'ensemble du territoire, CONSIDERANT qu'il y a lieu de favoriser le bon déroulement de la manifestation et d'assurer la sécurité des participants, organisateurs et usagers dans des conditions optimales CONSIDERANT que le Maire peut réserver des emplacements destinés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules affectés au service public ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver des places de stationnements pour les véhicules des services communaux afin de faciliter des départs sur interventions

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la fête de la musique, la circulation et le stationnement seront interdits le samedi 20 juin 2026 de 18h00 à 0h00, rue René Cassin au niveau du terrain de Basket jusqu'à l'entrée du Parking de l'espace de vie sociale conformément au plan ci joint

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27 MAI 2026Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 F7

publié1e

ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_2026_122-AREnvoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

puni le ET ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_ 2026 _122-AR

ARTICLE 3 : Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues

ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Saint Thibault des Vignes

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de Saint Thibault des Vignes

ARTICLE 6: Les infraction au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Thibault des Vignes et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Le maire,

Claude VERONA.

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27 MAI 2026Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le ER

ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_2026_122-AR