Arrêté - Arrete 2026 056 Rue de Torcy

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Arrêté - Arrete 2026 056 Rue de Torcy Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 056 Rue de Torcy)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

annee Saint Thibault, 10 Février 2026

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2026-058

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT RUE DE TORCY

A COMPTER DU 18 FEVRIER 2026 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par madame SAUVAT Maria représentante de l’entreprise TPF, le 05 Février 2026,

Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant lors des travaux ;

Considérant que des travaux de « création et raccordement d’un branchement C4 (IRVE) sur le réseau électrique existant », doivent être réalisés sis 10 rue de Torcy, Il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 18 Février 2026 jusqu’à la fin des travaux pour permettre d'effectuer des travaux création et raccordement d’un branchemnt C4 (IRVE) sur le réseau électrique existant qui seront réalisés par l'entreprise TPF pour le compte de l’entreprise ENEDIS, l’entreprise est autorisée à intervenir au niveau du 10 rue de Torcy, le stationnement sera interdit sur la zone de travaux et ses abords immédiats et la circulation sera réglementée. Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

e La circulation sera alternée selon les besoins du chantier.

e Une signalisation temporaire conforme à la réglementation sera mise en place par l'entreprise intervenante.

Page 1 sur 2ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,

ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TPF — 11 RUE LOUISE VILMORIN 91540 MENNECY

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l’entreprise TPF

ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Exécution de l'arrêté

Le présent arrêté sera :

e Transmis au service communication de la ville de saint Thibault des Vignes, e Transmis aux services sécurité et prévention de la ville de Saint Thibault des Vignes, au commissariat de Police de Lagny sur marne

+ Notifié à l’entreprise réalisant les travaux.

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, au Service Déplacement de la CAMG , le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À /Le maire, Î} DE dr

Christian PLUMARD

| F pour le Maire

1°" adjointe

Martine LEFORT

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