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Convocation - 6 modif tableau effectifs
Convocation - 8 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - 8 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le 28/11/2019
ER
ID
: 083-218301380-20191125-20191125_008-DE
DEP/
T
©
DCM
: 2019-11-25/008
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Cinq
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Maïrie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 novembre
2019
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
- Votes pour : 23
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M. AUFFRET
- G. BARRA
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- N, BARRECA
-— A. DUBOIS
- - E. MENUT
- A. PELLEGRINO
-
J.
HENSELER
- N.
PERRICHON
- J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
—
JC.
SANSONI
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:S.
BEURRIER
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
à J.
HENSELER)
- N.
DEDULLE
(pouvoir
à
A-M.
GAUBERTI)
S.
LELUIN
(pouvoir
à R.
AUBAULT)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à M.
AUFFRET)
ASONNEL
COMMUNAL
tree
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du 26 janvier 1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
VU
les
décrets
portant
statuts
paniculiers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée.
VU
le protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et rémunérations
et ses
implications
sur
les différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique territoriale, et plus particulièrement sur la catégorie
C.
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
au
19
décembre
2019
afin
de
le
mettre
à jour
suite
à différents
départs
à la
retraite
et
notamment
au
changement
du
temps
d'emploi
d'un
adjoint
technique
principal
1è®
classe.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1è
classe
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
joint
en
annexe,
à
compter
du
1e'
décembre
2019.
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Seance
du
25
11
2019
—
Commune
de
Tourrettes