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Déliberation - 6 Modif Tableau Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2020
ee
Affiché
le
15/01/2020
ID
: 083-218301380-20200113-20200113_006-DE
DCM
: 2020-01-13/006
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Treize
Janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
6 janvier
2020
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:R.
AUBAULT
-A-M.
GAUBERTI
- M.
AUFFRET
- JL.
GIRAUD
-G.
BARRA,
Adjoints
S.
ALLEG
-J-M.
BAGNIS
- S.
BEURRIER
- À.
DUBOIS
- N.
DEDULLE
-J.
HENSELER
- E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
-
N.
PERRICHON
- J.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
- S.
LELUIN
(pouvoir
à S.
ALLEG)
- A.
RASKIN
(pouvoir
à G.
BARRA)
—
J.
TOCQUER
(pouvoir
à
R.
AUBAULT)
- JC.
SANSONI
(pouvoir
à M.
AUFFRET)
- N.
BARRECA
(pouvoir
à C.
BOUGE)
-
Absent
non
excusé
:M.
RAYNAUD
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984 modifiée,
portant dispositions
statutaires
relative à la fonction
publique territoriale,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée.
VU
le
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
et ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique territoriale, et plus particulièrement sur la catégorie
C.
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
au
1°
février
2020
afin
de
le
mettre
à
jour
suite
au
recrutement
d’un
adjoint
administratif
à temps
complet
par
mutation.
Création
d’un
poste
d’adjoint administratif à temps
complet,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
+ D'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
B
eance
cle
01.202
Commune
de
Tourrettes