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Déliberation - 6 Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2021
Affiché
le
22/01/2021
ID
: 083-218301380-20210122-20210119006-DE
—
DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le dix-neuf janvier.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 janvier
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— N.
DEDULLE
LELLUIN
-— P. GINER
— JL.
GIRAUD
- J. HENSELER
—E.
MENUT
- C.
OBYN
SELINGUE
-
N.
PERRICHON
- J.
RAYNAUD
—
M.
RAYNAUD
-— À.
CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
— J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: S. LAINE
(pouvoir
donné
à R.
MARTEL
TRIGANCE)
- J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.BOUGE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir donné
à J. RAYNAUD)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires relative à la fonction
publique territoriale,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
de
l’article 4
de la loi n°84-53
susvisée.
VU
le
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
territoriale,
et plus
particulièrement
sur la catégorie
C.
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
au
1er janvier
2021
afin
de
le mettre
à jour
ledit tableau
(départs
à
la retraite,
recrutements,
changement
taux
d'emploi
etc).
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille BOUGE//
Séance
du
21
décembre
2020
—
Commune
de
Tourrettes