Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - modif tableau des effectifs
Déliberation - 9 modif tableau effectifs
Déliberation - modif tableau effectifs 1
Déliberation - 6 TABLEAU DES EFFECTIFS
Acte - 6 tableau des effectifs
Déliberation - modif tableau personnel
Déliberation - 3 modification tableau effectifs
Déliberation - 1 modification tableau effectifs
Déliberation - modification tableau effectifs 1
Convocation - 6 modif tableau effectifs
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - 6 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
:2017-12-18/006
res
nu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Dix-Huit
Décembre,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 8 décembre
2017
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
M. AUFFRET
-R.
AUBAULT
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
— N. BARRECA
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- J. RAYNAUD
-
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- C. VELAY
- N. DEDULLE
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à C.
VELAY)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à JL.
GIRAUD)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J.
RAYNAUD)
- $.
LELUIN
(pouvoir
donné
à N.
DEDULLE)
— A.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
- RASKIN
(pouvoir
donné
à A.
DUBOIS)
MODIFICATION
DU
TAE
FS DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
M.
le
Maire
précise
au
conseil
municipal que
suite
à une modification
du
poste
de
travail
d'un adjoint
administratif
au
1e'
janvier
2018
et
à la
nomination
de
deux
agents
stagiaires
au
1er
avril
2018,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
façon
suivante
:
Suppression
de postes
Création
de postes
# Adjoint administratif principal
1è° classe :
# Adjoint administratif principal
1è
classe
:
1 poste à 80 %
1 poste temps
complet
# Adjoint Administratif à temps
complet
# Adjoint technique
à temps
non complet soit 24 heures
hebdommadaires
Le Conseil
Municipal après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du tableau
des effectifs du personnel
comme
indiqué ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener à bien
l'exécution de cette présente délibération.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
récepti
ésentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Séance
du
18.12.2017 -
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 19/12/2017 Reçu en préfecture le 19/12/2017 Affiché le 19/12/2017 ID : 083-218301380-20171218-20171218_006-DE