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Arrêté - 139 2024 debit de boisson basket bal repas du samedi 26 octobre
Document publié le Mardi 19 octobre 2010 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2024 debit de boisson basket bal repas du samedi 26 octobre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 139/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L 3321-1, L 3334-2 et 3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 20 septembre 2024 émanant du Président de l’association CSLR à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L’association CSLR, association agréée sous le n° RNA W 593 0000 10, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le samedi 26 octobre 2024 à l’occasion de leur repas qui se déroulera à la salle des fêtes place Clemenceau à Raimbeaucourt à partir de 18h00 jusqu’à 04h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc..
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’association CSLR et copie sera transmise pour information : - au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié au président CSL Raimbeaucourt Basket Fait à Raimbeaucourt, Par courriel : le 23 septembre 2024 Le 20 septembre 2024 le Maire
Alain MENSION
Publié sur le site Internet de la commune le : 23/09/2024