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Arrêté - 117 ouverture d un debit de boissons temporaire le 15 octobre 2022
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 117 ouverture d un debit de boissons temporaire le 15 octobre 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 117/2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu Parrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du vendredi 30 septembre 2022 émanant de la présidente de l’association Anim'’asso
Considérant qu’il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L'association Anim’asso, agréée sous le n° W59 300 8081, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire pour la vente de boissons des ler et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de la soirée concert qui se déroulera à la salle Gilles Dutilleul à
Raimbeaucourt le samedi 15 octobre 2022 à partir de 17h00 et jusqu’à 08h00 le dimanche 16 octobre 2022.
Article 2: Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3: Le demandeur devra se conformer à toutes Les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe l: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal}, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’association Anim’asso et copie sera transmise pour information : - à la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5(@sdisS9.fr,
Il sera publié sur le site {Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Notifié à : Anim’asso
Par courriel le 03 octobre 2022 Fait à Raimbeaucourt,
Publié sur le site Internet de la commune le 03/10/2022
Afain MENSIQN
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr