Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 79 2024 debit de boisson centre helene Borel fet
Arrêté - 131 2024 debit de boisson centre helene Borel sam
Arrêté - 116 2023 autorisation de stationnement centre hele
Arrêté - 110 2023 autorisation de stationnement centre hele
Arrêté - 178 2025 arrete debit de boisson concours de carte
Arrêté - 139 2024 debit de boisson basket bal repas du sam
Arrêté - 148 2023 arrete debit de boisson APE des ecoles du
Arrêté - 135 2024 autorisation de stationnement centre hele
Arrêté - 89 2025 arrete debit de boissons de l APE des ecol
Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 111 2023 debit de boisson centre helene Borel samedi 30 septembre 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2023 debit de boisson centre helene Borel samedi 30 septembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 111/2023
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L 3323-2 et R.3323-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 12 septembre 2023 émanant du centre Hélène Borel, avenue du Château du Liez à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le centre Hélène Borel est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le samedi 30 septembre 2023 lors du déroulement de la fête médiévale du Liez à Raimbeaucourt de 15h00 à 22h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le centre Hélène Borel devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, horaires d’ouverture…)
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : le centre Hélène Borel devra afficher le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au centre Hélène Borel et copie sera transmise pour information : - Au Commissaire Divisionnaire Chef de district de la Police de Douai,
- Au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié au centre Hélène Borel
Le 18 septembre 2023
Par courriel avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la Commune :
Le 18 septembre 2023
Fait à Raimbeaucourt
Le vendredi 15 septembre 2023
Le Maire,
Alain MENSION