Conseil Municipal - cm 2019 05 13

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Conseil Municipal - cm 2019 05 13 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 05 13)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 MAI 2019 A 19 HEURES

Étaient présents :

 ROUX Frédéric, CARTAGENA Marie-Claire, ROCCHI Jean Pierre, CHARRAS André, DAUMIN Patrick, MASSON REGNAULT Xavier, PIZZA Muriel, ROBIN Olivier, VANHAUWAERT Michel,

 Absents excusés : GROSJEAN Florence, BONNET Ludovic

 HENNET Geneviève procuration à MASSON REGNAULT Xavier

 MONGE Armand procuration à ROUX Frédéric

 VEYRIER Bénédicte procuration à CARTAGENA Marie Claire

 DUVILLARD Fabienne procuration à PIZZA Muriel

Secrétaire de séance : Madame CARTAGENA Marie-Claire

Point 1 : TRAVAUX PARKING VEAUX (délibération 2019/26)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la tenue à Mollans sur Ouvèze, de la réunion du comité de suivi concernant la gestion de la fréquentation des Gorges du Toulourenc en date du 16 avril 2019, en présence des sous-préfets de la Drôme et du Vaucluse.

Ce comité est piloté par le SMAEV (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux) et a pour but la préservation du site des gorges du Toulourenc.

Un arrêté permanent bilatéral a été établi par les deux sous-préfectures pour interdire l’accès des gorges en cas de vigilance orange entre la commune de St Léger jusqu’au pont de Notre Dame des anges situé sur la commune de Mollans sur Ouvèze.

Il est prévu que les deux parkings, situés un sur la commune de Mollans et l’autre sur la commune de Malaucène (hameau de Veaux) resteront en état pour 2019.

Pour 2020, un aménagement du parking de Mollans sera fait, et ce sous réserve que ce projet soit subventionné.

Cet aménagement consisterait à la plantation de végétaux et l’implantation de toilettes sèches. Il est prévu également l’interdiction de circulation, à partir du col de veaux, à tous les véhicules de plus de 3.5 T.

De même l’accès au parking serait réglementé en journée avec une barrière. Le montant estimatif de tous ces aménagements serait de 60 000 € HT.

Un devis d’avant-projet sommaire a été demandé à l’atelier paysagiste D. URBANIAK, qui avait déjà travaillé sur ce projet. Le coût est de 2 150 € HT soit 2 580 € TTC.

Ainsi qu’un devis de maîtrise d’œuvre (DCE, analyses des offres de marchés et suivi du chantier) pour un montant de 5 850 € HT soit 7 020 TTC.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer les devis d’avant-projet sommaire et de maîtrise d’œuvre, ainsi que de demander les subventions les plus élevées possibles à tous les financeurs ; Etat, Région, Département.

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à demander toutes les subventions possibles pour cette opération.

Point 2 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SALLE DU BICENTENAIRE (délibération 2019/27) Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de repeindre la salle du bicentenaire et aussi de changer les stores.

Ces travaux de rénovation sont susceptibles d’être subventionnés par le conseil départemental. Plusieurs devis seront demandés.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les devis les mieux-disantset de déposer le dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis les mieux-disants ainsi que de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Point 3 : SUBVENTION MATERIELS PERISCOLAIRES (délibération 2019/28) Monsieur le Maire indique au conseil municipal, qu’il y aurait lieu d’acheter divers matériels pour le centre de loisirs de la commune. A savoir des trottinettes, meubles de rangement. La dépense ayant été prévue au budget primitif.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner l’autorisation de faire les demandes de devis afin de préparer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF de la Drôme. Après consultation et délibération le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer les devis retenus ainsi que l’autorisation d’effectuer la demande de subvention auprès de la CAF et de signer tout acte relatif à cette demande.

Point 4 : VIREMENTS DE CREDITS BUDGET COMMUNE (délibération 2019/29) Le Maire indique qu'il y aurait lieu d'effectuer certains virements de crédits. Ce virement concerne le remboursement de la taxe d’aménagement indûment perçue en 2018, suite à l’annulation de certaines autorisations d’urbanisme.

- FONCTIONNEMENT DEPENSES

- chapitre 67 compte 678 + 3 290,00 €

- chapitre 011 compte 615231 - 3 290.00 €

Le budget restant en équilibre, le conseil municipal à l’unanimité autorise les virements de crédits

Point 5 : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET EAU ASSAINISSEMENT (délibération 2019/30) Monsieur le Maire donne lecture du rapport donné par le receveur municipal de Buis les Baronnies: Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des factures d’eau émises sur le budget eau assainissement et dont le receveur municipal a épuisé toutes les actions et que celles-ci sont irrécouvrable : 3 328.68 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte ces admissions en non-valeur pour un montant de 3 328.68 € et d’imputer ce montant au compte 6541.

Point 6 – VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE (délibération 2019/31)

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de MOLLANS SUR OUVEZE souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de MOLLANS SUR OUVEZE demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de MOLLANS SUR OUVEZE autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de certains riverains du chemin « de la serre » qui souhaiteraient que ce chemin très fréquenté, devienne communal. Pour ce faire, une enquête publique devra être faite et ce sous réserve que tous les riverains aientdonné leur accord.

Actuellement, ce chemin est très dégradé, et à titre exceptionnel, la commune fera passer la niveleuse et mettra du gravier.

- Un contrat civique a été demandé pour d’une durée de 6 mois afin d’épauler les personnes qui s’occupent de la programmation culturelle de cet été.

Séance levée à 19 h 40