Conseil Municipal - cm 2019 08 27

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 19 mai 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du mardi 19 mai 2026

Conseil Municipal - cm 2019 08 27 Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 08 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 AOÛT 2019 A 19 HEURES

Étaient présents :

 ROUX Frédéric, CARTAGENA Marie-Claire, DUVILLARD Fabienne, MONGE Armand, ROCCHI Jean Pierre, BONNET Ludovic, CHARRAS André, DAUMIN Patrick, MASSON REGNAULT Xavier, VANHAUWAERT Michel,

 Absents non excusés : GROSJEAN Florence, HENNET Geneviève, ROBIN Olivier

 Absents excusés : VEYRIER Bénédicte procuration à ROUX Frédéric  PIZZA Muriel procuration à DUVILLARD Fabienne

Secrétaire de séance : Madame CARTAGENA Marie-Claire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil

Point 1 : MARCHE AIRE LAVAGE (délibération 2019/35)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 1 lot lancée le 26/06/2019 pour les travaux de construction de l’aire de lavage collective des pulvérisateurs agricoles

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mardi 23 juillet 2019 à 14 heures pour l’ouverture des enveloppes, a analysé l’ensemble des dossiers reçus. A l’issue de la commission il a été décidé de lancer une négociation avec les 3 entreprises qui ont déposé leurs offres. A la suite des négociations il a été retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise suivante :

- lot 1 – construction aire lavage : le groupement d’entreprises MISSOLIN (mandataire),SAS MICHELIER et SAS RODARI - pour un montant de 164 936.20 € HT soit 197 923.44 € TTC Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres pour le lot pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents - attribue le lot 1 de l’appel d’offres relatif aux travaux et à la réalisation conformément au descriptif rédigé ci-dessus au regroupement d’entreprises MISSOLIN (Mandataire), SAS MICHELIER et SAS RODARI pour un montant HT de 164 936.20 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires au commencement des travaux sont inscrits au Budget Primitif 2019.

Point 2 : CONVENTION ARCHIVAGE CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME (délibération 2019/36)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention liant la commune avec le service archivage du Centre de Gestion de la Drôme arrivera à son terme le 31 décembre 2019.

Il y aurait lieu de renouveler l’adhésion à ce service, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le nombre de journées d’intervention est fixé à 3 par an. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.Point 3 : CONVENTION MISE A DISPOSITION ESTRADES (délibération 2019/37)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les estrades qui ont été achetées par les communes de Faucon, Puyméras, Saint Romain en Viennois, Mérindol-les-Oliviers et Mollans sur Ouvèze sont mises à disposition des villages pour leurs différentes festivités. Une convention de mise à disposition et de répartition doit être approuvée et signée par les communes, afin d’en fixer les modalités, ainsi que de prévoir l’emploi de personnel technique pour le montage et le démontage.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer. A l’unanimité les membres présents approuvent cette décision et autorisent le Maire à signer la convention de mise à disposition et de répartition des estrades intercommunales.

Point 4 : TRAVAUX STEP (délibération 2019/38)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les surpresseurs de la station d’épuration ont été réparés ainsi que les pales.

Un devis a été fourni par le prestataire de service VEOLIA, afin de poser un agitateur de bassin d’aération pour un montant de 4 783.00 HT.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Point 5 : MOTION FERMETURES TRÉSORERIES CENTRES DES IMPÔTS (délibération 2019/39)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les élus des Baronnies ont été informés, d’abord par voie de presse, puis par les syndicats des services fiscaux (trésoreries et centre des impôts) et enfin par courrier du Directeur Départemental des Finances Publiques du projet de réorganisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

La mise en œuvre de cette restructuration appelle des réactions tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, et dans un contexte qui fait suite au grand débat provoqué par la crise dite « des gilets jaunes », il nous parait indispensable qu’une concertation réelle et effective avec tous les acteurs et en particulier les élus du territoire soit engagée. Nous avons sollicité une rencontre avec l’ensemble des parties prenantes sous l’autorité de Monsieur le Préfet à cet effet.

Par ailleurs, il nous apparaissait inapproprié de lancer cette consultation durant la période estivale et nous demandons que les décisions soient repoussées à la fin de l’année afin de permettre une réelle concertation.

Sur le fond, la proposition communiquée par la Direction Générale des Finances Publiques fait apparaître sur notre territoire :

- La fermeture des trésoreries de Buis les Baronnies, Dieulefit, Rémuzat et Séderon au profit d’une trésorerie centrale implantée à Nyons

- La fermeture du centre des impôts de Nyons au profit d’un centre implanté à Montélimar

Les élus du conseil municipal, réunis en séance publique, manifestent par la présente motion :

- Leur refus de voir disparaître de leur territoire un service public important - Leur opposition à voir s’éloigner considérablement des administrés un service qui touche tous les pans de la société locale (individuelles, économiques, associatives, publiques etc...)

- Leur exigence à être associés à la réflexionAprès en avoir délibéré, le conseil municipal

- Adopte la présente motion

- Autorise le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier

- Décision adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 6 : EMPRUNT LOGEMENT COMMUNAL (délibération 2019/40)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le montant des travaux pour la rénovation du logement communal situé au-dessus de la Mairie qui s’élève à 77 859 .52 € HT, honoraires architecte compris.

- Il propose de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes un prêt selon les caractéristiques suivantes :

Montant 68 000 €

Durée 15 ans

Taux actuel : 1.05 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition Échéances de remboursement : Annuelles

Frais de dossier : 75 € TTC (non soumis à TVA)

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES :

1- Monsieur MONGE Armand indique que plusieurs voitures « tampons » lui ont été signalées à différents quartiers du village.

Il est demandé de prendre contact auprès de la Gendarmerie de Buis, afin de faire intervenir le service de mise en fourrière de ces véhicules.

2 - Monsieur le Maire, signale qu’il a reçu un courriel de Monsieur Lagneau, gérant de la boucherie de Mollans, afin d’acquérir le matériel qu’il loue actuellement à la mairie.

3 - Monsieur le Maire et Mme Cartagena Marie Claire 1ère adjointe ont demandé auprès de la communauté de communes Vaison Ventoux que la déchetterie située sur la commune soit ouverte une ½ journée supplémentaire par semaine et que l’amplitude horaire soit élargie.

De même une benne à gravats pour particuliers a été installée, ainsi qu’une benne supplémentaire pour les meubles.

Séance levée à 20 heures 10