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Arrêté - N°62 2025 Reglementation de la Circulation Route de Malpre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°62 2025 Reglementation de la Circulation Route de Malpre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°62/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT- ROUTE DE MALPRE
L'an deux mil vingt-cinq, le 7 novembre,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire),
Vu la demande de la société de transports COUTURIER demeurant à MACON (71000) et représentés par M TOURNIER,
Considérant qu’à l’occasion d’un transport et du stationnement d’un convoi exceptionnel, il est nécessaire de réguler la circulation route de Malpré afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société de Transports COUTURIER est autorisée à empiéter sur la chaussée au niveau du carrefour route de Malpré et route de Morbieux, du mercredi 12 novembre au jeudi 13 novembre 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel. L’entreprise sera chargée de la mise en place et de l’entretien de la signalisation
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté