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Arrêté - N°58 2026 Reglementation de la Circulation Route DES Amias signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°58 2026 Reglementation de la Circulation Route DES Amias signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°58/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DES AMIAS
L'an deux mil vingt-six, le 22 mai
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’entreprise CITEOS demeurant à Chantraine (88 000)
Considérant que des travaux sur le réseau d’éclairage public doivent être réalisés en accotement, il est nécessaire de réglementer la circulation Route des Amias afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise CITEOS est autorisée à empiéter sur la chaussée Route des Amias à compter du vendredi 21 aout 2026 et pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes : limitation de la vitesse à 30 km/h ; interdiction de dépasser ; interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La bénéficiaire s’assure de la signalisation de restriction conformément aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel ainsi que de la pré signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté