Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEC2022 46 ANNEXE AR
Déliberation - DEC2022 33 AR
Déliberation - DEC2022 35 AR
Déliberation - DEC2022 41 AR
Déliberation - DEC2022 50 AR
Déliberation - DEC2022 012 AR
Arrêté - DEC2022 27 AR
Déliberation - DEC2022 38 AR
Déliberation - DEC2022 013 AR
Déliberation - DEC2022 14 AR
Déliberation - DEC2022 46 AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 46 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DECISION DU MAIRE
a n° 2022/46
Objet: Contrat de prestation d’animation musicale avec l’association «FANFARE PENA MARTIGUES 1906 » et
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association FANFARE PENA MARTIGUES 1906 représentée par monsieur MORENO Jean Marie dont le siège social est : 4 rue Jacques Feyder 13500 Martigues - France, siret 498 533 777 00013, un contrat de prestation d’animation musicale pour le Carnaval.
- Date de la prestation : le samedi 19 mars 2022
- Montant : 450.00€ t.t.c
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 09/03/2022.
Le Maire,
Monsieur Vincent GOYET,
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220309-DEC2022-046-CC
Date de télétransmission : 14/03/2022
Date de réception préfecture : 14/03/2022