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Acte - DEC2022 15 ANNEXE AR
unknown - DEC2022 46 ANNEXE AR
Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC2022 46 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Fanfare Pena Martigues 1906
4, rue Jacques Feyder
13500 Martigues
04 42 49 29 43
06 22 32 27 62
Fanfaremartigues@yahoo.fr
CONTRAT D’ENGAGEMENT N° 2022/03/01
Entre monsieur : Franck SALAZAR MARTIN
Représentant : la MAIRIE DE SAINT-MITRE LES REMPARTS
Et monsieur MORENO Jean-Marie,
Représentant la «FANFARE PENA MARTIGUES 1906»
Il a été convenu que:
Monsieur MORENO Jean-Marie confirme la participation de la «FANFARE PENA MARTIGUES 1906» Lors de votre manifestation : animation Carnaval 2022 (après-midi)
Comprenant
Nombre de Musiciens : 11 & 13
Nombre d’ Accompagnateurs : 2
Le samedi 19 mars 2022
Nos conditions sont les suivantes :
Frais de prestation 450,00 € T.T.C (Transport compris)
+ 1 boisson à chaque membre.
Monsieur MORENDO Jean-Marie, s’engage à respecter ce contrat, sauf en cas de force majeure, ainsi que
les conditions données par courrier ou au moment de la manifestation.
. complémentaires (à remplir par vos soins)
Heure de rendez vous : 7 24 3 me nn
Adresse complète du rendez vous : Place de de Maurice 1350 OMNT UTILE 2 bc AT Heure de début de prestation : 7 l
Heure de fin de prestation : 7 #2
Contact de la personne à joindre :
Nom : Franck SALAZAR MARTIN
Téléphone (portable et/ou fixe) : 06.14.28.14.95.
Fait à MARTIGUES en deux exemplaires
Le 08 mars 2022
LE PRESIDENT
Date : ML Maire au 1
Nom : Le
Signature suivie de la mention « bon pour accord » MORENO Jean-Marie
dr nm Fe hé Prière de renvoyer un exemplaire signé. Merci
Association soumise à la loi du 1° juillet 1901.
Déclarée en Sous-préfecture d’ISTRES, le 14/02/2008 Sous le N° W134001277 FE ET N° SIRET : 498 533 777 00013
Association Non assujettie à la T.V.A.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220309-DEC2022-046-CC
Date de télétransmission : 14/03/2022
Date de réception préfecture : 14/03/2022