Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 04 23

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 04 23 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMMUNE DE : DEPARTEMENT DE :

CAUX & SAUZENS L'AUDE

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 Avril 2023

_______________________________________________________________

PROCES-VERBAL

______________________________________________________________

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 14

Votants : 14

Date de convocation : 27 Mars 2023

L'an deux mil vingt-trois et le quatre avril le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – M. ROBERT Georges – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne – Mr BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne - Mr GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – Mme TRICOIRE Mylène - Mme BATE Paula – Mr PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : Néant.

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

Madame le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance du 09 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2023/07

OBJET : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023.

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir pour 2023 :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- La taxe d’habitation (résidences secondaires et autres meublés)

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi des Finances (+7,1 en 2023).

Compte tenu de ces différents paramètres et des prévisions budgétaires, madame le Maire propose donc de voter les taux d’imposition 2023 suivants :

Article unique : Les taux d’imposition pour 2023 sont fixés à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,31 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,64 %

- taxe d’habitation : 21,31 %

Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

DÉLIBÉRATION N°2023/08

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - M.57

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents, le Budget Primitif 2023 – M.57 qui lui est présenté par sa Présidente et qui se répartit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 188 850,00 € -Produits des serv. 2 400,00 € Charges de personnel 379 000,00 € -Fiscalité locale 492 887,00 €

Autres charges Gest.courante 236 042,00 € -Dot.et Particip. 236 087,00 € Charges financières 5 100,00 € -Autres prod.Gest. 19 250,00 €

Virement section Investis. 125 821,00 € -Atténuat.Charges 25 900,17 € -Résultat reporté 158 288,83 €

___________

934 813,00 € 934 813,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 724 504,78 € Recettes 724 504,78 €

Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DÉLIBÉRATION N°2023/09

OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal de l’assemblée municipale.

Pour Caux et Sauzens, le nombre d’adjoints ne doit donc pas dépasser quatre.

Par délibération n°2020/09 du 28 Mai 2020, le Conseil Municipal avait créé trois postes d’adjoints. Il est proposé de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant à quatre le nombre des adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Créer un poste d’adjoint supplémentaire portant le nombre à quatre.

Votants : 14 Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DÉLIBÉRATION N°2023/10

OBJET : : ÉLECTION D’UN ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE.

Par délibération n°2023/09 en date du 04 Avril 2023, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant à quatre le nombre des adjoints.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, l’élection d’un seul adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est constitué un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs.

Le Conseil municipal propose de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

A l’issue de ce délai, Mme le Maire constate la candidature de Mme Patricia COURSET à la fonction d’adjoint et la met aux voix.

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 14

Nombre de votants 14

Nombre de suffrages blancs déclarés nuls 01

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 08

Nombre de voix obtenues

Candidate : Mme Patricia COURSET 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Vu le résultat du vote ;

Déclarer élue Mme Patricia COURSET ayant obtenu la majorité des voix et de la proclamer 4ème adjointe pour être immédiatement installée.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DÉLIBÉRATION N°2023/11

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITÉ SUITE A L’ÉLECTION D’UN 4ème ADJOINT.

A la suite de l’élection d’un 4ème adjoint, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’indemnité de fonction qui lui sera versée.

Cette indemnisation, destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue dans le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2123-20 et suivants, dans la limite d’une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique au 01/07/2022 (IB 1027).

Par ailleurs, toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctions d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun.

Par délibération n°2020/11 en date du 08 juin 2020, le conseil municipal a fixé les indemnités des adjoints comme suit :

- Adjoints : 10,7% de l’indice brut de référence 1027.

Il est proposé de maintenir les indemnités de fonction au même taux fixés par délibération n°2020/11 du 08 juin 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Vu la délibération n° 2020/11 du 08 juin 2020 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints ;

Vu la délibération n° 2023/10 du 04 avril 2023 désignant Mme COURSET Patricia en qualité d’Adjoint au 4ème rang dans l’ordre du tableau ;

- Fixer le montant de l’indemnité de fonction du 4ème adjoint à 10,7% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- Préciser que les indemnités de fonction fixées par la présente délibération seront versées à compter de la prise d’effet de l’arrêté de délégation de fonction ;

- Approuver le nouveau tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées et annexé à la présente délibération.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉLIBÉRATION N°2023/12

OBJET : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan Local d’Urbanisme actuel date du 1er février 2011 et qu’il ne reste plus beaucoup de terrains à bâtir dans la Commune permettant une évolution continue de la population pour un maintien des services publics, des commerces et de notre école. Elle rappelle également la nécessité de mettre ce document en cohérence avec le SCoT élaboré par Carcassonne Agglo et de faire évoluer le règlement avec les textes actuels pour une meilleure application des règles d’urbanisme. La révision du P.L.U. était un engagement pris par l’équipe municipale lors des dernières élections.

Compte tenu de la complexité d’élaboration d’un tel document tant au niveau technique qu’au niveau juridique, elle explique qu’il est nécessaire de s’appuyer sur un bureau d’études spécialisé. Pour ce faire et avant toute prescription de révision du P.L.U., une consultation a été lancée avec un cahier des charges à l’appui.

Plusieurs bureaux d’études ont répondu :

- Agence Actions Territoires – 14, rue Toiras à Montpellier

- Groupement UrbaDoc et SIRE Conseil – 28 impasse Jean André Rixens à Toulouse - Soliha – Méditerranée 3, rue Montjardin à Nîmes

- Cabinet Gaxieu – 1 bis place des Alliés à Béziers.

Madame le Maire précise que les offres ont été analysées en Mairie par la commission Urbanisme et qu’un classement a été établi.

Elle propose au Conseil Municipal de retenir le Groupement : UrbaDoc et SIRE Conseil de Toulouse

dont l’offre s’élève à 32 925,00 € HT soit 39 510,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide de confier les études relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme de CAUX et SAUZENS au groupement UrbaDoc et SIRE Conseil de Toulouse, conformément aux conditions techniques et financières fixées dans le mémoire explicatif fourni.

 Autorise madame le Maire à signer le contrat avec le groupement UrbaDoc et SIRE Conseil ainsi que tout avenant et documents nécessaires à l’accomplissement de la procédure de révision du P.L.U.

 Autorise madame le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat une dotation, au titre de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.).

DÉLIBÉRATION N°2023/13

OBJET : ACQUISITION DE MATERIELS 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget primitif 2023 fait apparaître l’acquisition de divers matériels notamment pour la mise aux normes des aires de jeux préconisée par le dernier rapport de vérification, du mobilier urbain (bornes fonte) pour sécuriser les abords de la fontaine et de la Mairie, du matériel pour les services techniques (mini-pelle avec remorque) devenu nécessaire pour une autonomie lors de divers travaux sur voies et réseaux et surtout pour une réactivité accrue lors des interventions en urgence.

Madame le Maire demande de valider les devis suivants retenus par la commission travaux, à savoir :

- Ets PROZON : 2 716,89 € TTC (bornes sécurité, jeux sur ressort, panneaux aires de jeux)

- Languedoc Services : 45 560,00 € TTC (Mini-pelle Kubota – 2,5 t)

- Languedoc Services : 7 560,00 € TTC (Remorque mini-pelle)

Le Conseil ouï l’exposé de sa Présidente et avoir en avoir délibéré :

DECIDE :

- De valider les devis présentés ci-dessus pour l’acquisition de divers matériels prévue au budget primitif 2023.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ QUESTIONS DIVERSES :

Désignation de conseillers municipaux titulaire et suppléant pour la Commission de Contrôle des listes électorales : Cette commission composée d’1 représentant du Conseil Municipal, 1 représentant de l’Administration et 1 représentant du Tribunal, est renouvelée tous les 3 ans. La commission actuelle ayant été désignée en 2020 après les élections municipales, il est nécessaire de procéder à son renouvellement cette année. Mme ARNAL Corinne est désignée déléguée titulaire, Mr BARTHELEMY Pierre est désigné déléguée suppléant.

Décorations estivales : En remplacement des jardinières qui agrémentent chaque année le village et compte tenu de la sècheresse actuelle et des restrictions d’eau à venir, madame le Maire a souhaité maintenir une décoration estivale colorée pour notre village. Pour ce faire, des suspensions en matériaux recyclés ont été louées pour 6 mois et seront mises en place en traversée ainsi que sur les places du village.

Budget Participatif département de l’Aude : Le Département renouvelle l’opération budget participatif en 2023. L’Association Grains d’Art, repreneuse de la maison éclusière, a été retenue pour participer aux votes des habitants. Madame le Maire demande un large soutien pour ce projet qui va redynamiser ce lieu emblématique de la commune, longtemps laissé à l’abandon.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 30.

Le Maire, Geneviève RABOUL La secrétaire, Patricia COURSET

Affiché le ................ Mis en ligne sur www.cauxetsauzens.org