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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Caux-et-Sauzens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 23 02 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE : DEPARTEMENT DE : CAUX & SAUZENS L'AUDE
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Votants : 12
Date de convocation : 17 Février 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-trois février le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant :
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien - M. ROBERT Georges —- Mme LE GOUALEC Caroline - Mme ARNAL Corinne —- Mme FABRE Evelyne — Mr GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia — M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric- Mme TRICOIRE Mylène. ABSENTS : M. BARTHELEM/Y Pierre - Mme BATE Paula (excusés). Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
Madame le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance du 15 Décembre 2025 qui est approuvé à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2026/1
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DRESSE PAR Mr Alain QUINTANE, RECEVEUR - BUDGET PRINCIPAL M.57.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RABOUL Geneviève, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectués du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour: 12 voix Contre : 0 voix Abstention : O voix DÉLIBÉRATION N°2026/2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de monsieur PUGINIER Sébastien, 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Mme Geneviève RABOUL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Après que madame le Maire, conformément à la loi, soit sortie de la salle afin que l’assemblée
délibère valablement sur le compte administratif 2025 ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excéd. ou Déficit ou Excéd. ou Déficit ou Excéd.
Résultats reportés 0,00 223765,78 51700,74 0,00 0.00 172065.04
Opérations de l'Exerc. 679070,29 831637,56 488969,64 448835,32| 1168039,93| 1280472,88
TOTAUX 679070,29| 1055403,34 540670,38 448835,32| 1168039,93| 1452537.92
Résultats de Clôture 0,00 376333,05 91835.06 0,00 0.00 284497,99
Restes à Réaliser 0,00 0,00 249380,00 222505.00| 249380,00 222505.00
TOTAUX CUMULES 0,00 376333,05 341215,06 222505.00| 249380,00 507002,99
RESULTATS DEFIN. 0,00 376333,05 118710,06 0,00 0,00 257622,99
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
11 VOIX POUR -—0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N°2026/3
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL M.57 -
EXERCICE 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
346 896,16 € - un excédent de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
-Résultat de l'exercice 152 567,27 €
-Résultats antérieurs reportés 223 765,78 €
-Résultat à affecter 376 333,05 €
Solde d'exécution d'investissement - 91 835,06 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 26 875,00 € Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement - 118 710,09 €
AFFECTATION 376 333,05 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 118 710,06 € 2) Report en fonctionnement R 002 257 622,99 €
DEFICIT REPORTE DO002 0,00 € Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
DÉLIBÉRATION N°2026/4
OBJET : Travaux de requalification des espaces publics, secteur centre historique Tranche 1 - Validation Modification Marché public Avenant n°2.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la bonne réalisation du projet de Requalification des espaces publics du centre historique du village, nécessite certaines modifications de prestations :
- Fourniture et plantation d’arbres complémentaires
- Hauteur de murs supplémentaire
- Fourniture et pose de toile de paillage
- Fourniture et pose de gazon
-__ Réalisation d’un enrobé
Il est donc établi la modification au marché public n°2 en plus-value pour un montant de 8 216,00 € HT, soit 9 859,20 € TTC.
Le Conseil Municipal
- APPROUVE la modification au marché public n°2 en plus-value de 8 2160,00 € HT soit 9 859,20 € TTC, passé avec l'entreprise COLAS, titulaire du marché.
- PORTE ainsi le montant total du marché de 338 872,55 € HT à 347 088,55 € HT soit 416 506,26 € TIC. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette modification.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 21 h 00.
La secrétaire, Patricia COURSET
Mis en ligne sur www.cauxetsauzens.org