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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr adm 20200604)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 4 JUIN 2020
COMPTE RENDU ADMINISTRATIF
Ouverture à 18 H 20. Appel.
Présents : Mme Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, HOUDAF Amal, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO- TAISNE Aline (excepté pour le vote des points n° 1 et 2).
Excusées représentées :
- Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (pour le vote des points n° 1 et 2). __________________________
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 23 mai 2020
2. Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
3. Election des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin 4. Election des délégués au Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis 5. Election des délégués au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental 6. Election des délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux 7. Election des délégués à la Société d’Economie Mixte Locale d’Aménagement et de Gestion pour le Développement Economique de la Région Ludovicienne « SAGEL » 8. Election des délégués au Conseil d’Administration de la SEML La Coupole 2
9. Election d’un délégué à la Société d’Economie Mixte Burghof Lörrach Gmbh 10. Election d’un délégué à la Fondation Fernet Branca
11. Election d’un délégué à la Société Elektra Birseck - EBM
12. Election de délégués aux Conseils d’Administration du lycée et des collèges de Saint-Louis 13. Election de délégués aux conseils d’école
14. Election de délégués à la Commission Communale Consultative de la Chasse 15. Election de délégués à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
16. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres 17. Election des membres du Conseil Municipal à la Commission Communale de dévolution de la chasse
18. Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 19. Election des membres du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
20. Désignation des membres à la commission communale des impôts directs 21. Constitution des différentes commissions de travail et désignation des membres du Conseil Municipal
22. Désignation des délégués du Conseil Municipal dans différentes associations et organismes 23. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
24. Délégation de pouvoirs accordée au Maire en matière d’emprunts et d’ouverture de crédit de trésorerie
25. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Louis 26. Indemnités de fonction des élus
27. Nouvelle dénomination du FORUM
FONCTION PUBLIQUE
28. Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
CULTURE
29. Contrat de partenariat pour CONC’AIR® 2020
30. Ajustement des droits de scolarité du Conservatoire
31. Remboursement du 3ème trimestre des ateliers de peinture
SPORT
32. Révision des tarifs du séjour de vacances en août 2020
DIVERS
__________________________
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des Services, secrétaire de séance.
__________________________
POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020
Aucune observation n’étant formulée, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent procès-verbal.
POINT N° 2 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES COMMUNES DE HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM ET VILLAGE-NEUF
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriale et en vertu de l'article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf, la Ville de Saint-Louis est représentée par six délégués désignés par le conseil municipal. 3
Il y a lieu d'élire ces six délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
. M. Daniel SCHICCA,
. M. Bernard SCHMITTER,
. M. Gabriel PISARONI,
. M. Raymond ECKES,
. M. Bertrand GISSY,
. M. Bernard MISLIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
. M. Daniel SCHICCA,
. M. Bernard SCHMITTER,
. M. Gabriel PISARONI,
. M. Raymond ECKES,
. M. Bertrand GISSY,
. M. Bernard MISLIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf par MM. Daniel SCHICCA, Bernard SCHMITTER, Gabriel PISARONI, Raymond ECKES, Bertrand GISSY et Bernard MISLIN.
POINT N° 3 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 7A des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Rhin, la Ville de Saint-Louis est représentée par trois délégués désignés par le conseil municipal.
Il y a lieu d'élire ces trois délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
. M. Bernard SCHMITTER,
. M. Philippe KNIBIELY,
. M. Bernard MISLIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
. M. Bernard SCHMITTER,
. M. Philippe KNIBIELY,
. M. Bernard MISLIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Rhin par MM. Bernard SCHMITTER, Philippe KNIBIELY et Bernard MISLIN. 4
POINT N° 4 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis, la Ville de Saint-Louis est représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants désignés par le conseil municipal.
Il y a lieu d'élire ces trois délégués titulaires et ces trois délégués suppléants au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
Délégués titulaires :
. Mme Pascale SCHMIDIGER,
. M. Daniel SCHICCA,
. Mme Stéphanie GERTEIS.
Délégués suppléants :
. M. Philippe KNIBIELY,
. M. Bernard SCHMITTER,
. Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
Délégués titulaires :
. Mme Pascale SCHMIDIGER,
. M. Daniel SCHICCA,
. Mme Stéphanie GERTEIS.
Délégués suppléants :
. M. Philippe KNIBIELY,
. M. Bernard SCHMITTER,
. Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis par :
- délégués titulaires : Mme Pascale SCHMIDIGER, M. Daniel SCHICCA et Mme Stéphanie GERTEIS ; - délégués suppléants : M. Philippe KNIBIELY, M. Bernard SCHMITTER et Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
POINT N° 5 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES COURS D'EAU DU SUNDGAU ORIENTAL
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 5-1 des statuts du Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le conseil municipal.
Il y a lieu d'élire ces délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- délégué titulaire : M. Philippe KNIBIELY ;
- délégué suppléant : M. Gabriel PISARONI.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations. 5
Sont donc élus :
- délégué titulaire : M. Philippe KNIBIELY ;
- délégué suppléant : M. Gabriel PISARONI.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental par :
- délégué titulaire : M. Philippe KNIBIELY ;
- délégué suppléant : M. Gabriel PISARONI.
POINT N° 6 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 6 des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le conseil municipal.
Il y a lieu d'élire ces délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- déléguée titulaire : Mme Karin GANGLOFF ;
- délégué suppléant : M. Raymond ECKES.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- déléguée titulaire : Mme Karin GANGLOFF ;
- délégué suppléant : M. Raymond ECKES.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux par :
- déléguée titulaire : Mme Karin GANGLOFF ;
- délégué suppléant : M. Raymond ECKES.
POINT N° 7 : ELECTION DES DELEGUES A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LUDOVICIENNE « SAGEL »
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l’article 15 des statuts de la Société d'Aménagement et de Gestion pour le développement Economique de la région Ludovicienne « SAGEL », la Ville de Saint-Louis est représentée au sein du Conseil d'Administration par sept membres désignés par le conseil municipal.
a) - Election des délégués appelés à siéger au Conseil d'Administration de la SAGEL
Il y a lieu d'élire ces sept représentants au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes : 6
. Mme Pascale SCHMIDIGER,
. M. Daniel SCHICCA,
. Mme Stéphanie GERTEIS,
. M. Bernard SCHMITTER,
. M. Philippe KNIBIELY,
. Mme Karin GANGLOFF,
. Mme Barbara GREWIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
. Mme Pascale SCHMIDIGER,
. M. Daniel SCHICCA,
. Mme Stéphanie GERTEIS,
. M. Bernard SCHMITTER,
. M. Philippe KNIBIELY,
. Mme Karin GANGLOFF,
. Mme Barbara GREWIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Conseil d’Administration de la Société d'Aménagement et de Gestion pour le développement Economique de la région Ludovicienne « SAGEL » par Mme Pascale SCHMIDIGER, M. Daniel SCHICCA, Mme Stéphanie GERTEIS, M. Bernard SCHMITTER, M. Philippe KNIBIELY, Mme Karin GANGLOFF et Mme Barbara GREWIS.
b) - Désignation du délégué de la Ville aux Assemblées Générales
En vertu de l’article 25 des statuts, il y a lieu de désigner au scrutin secret et à la majorité absolue des voix un représentant de la Ville de Saint-Louis aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la SAGEL parmi les sept délégués qui viennent d'être élus.
Madame la Maire propose la candidature de Madame Pascale SCHMIDIGER.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Madame Pascale SCHMIDIGER.
c) - Autorisation d'exercer des fonctions de direction
En vertu de l’article 18 des statuts, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les délégués ci-dessus désignés à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Louis, toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
POINT N° 8 : ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEML LA COUPOLE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 19 des statuts de la SEML La Coupole, la Ville de Saint-Louis est représentée au sein du Conseil d'Administration par quatre délégués désignés par le conseil municipal.
a) - Election des délégués appelés à siéger au Conseil d'Administration de la SEML La Coupole
Il y a lieu d'élire ces quatre délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes : 7
. Mme Pascale SCHMIDIGER,
. M. Daniel SCHICCA,
. Mme Stéphanie GERTEIS,
. Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
. Mme Pascale SCHMIDIGER,
. M. Daniel SCHICCA,
. Mme Stéphanie GERTEIS,
. Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Conseil d’Administration de la SEML La Coupole par Mme Pascale SCHMIDIGER, M. Daniel SCHICCA, Mme Stéphanie GERTEIS et Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
b) - Désignation du délégué de la Ville aux Assemblées Générales
En vertu de l’article 31 des statuts, il y a lieu de désigner au scrutin secret et à la majorité absolue des voix un représentant de la Ville de Saint-Louis aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la SEML La Coupole parmi les quatre délégués qui viennent d'être élus.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Madame Stéphanie GERTEIS.
c) - Autorisation d'exercer des fonctions de direction
En vertu de l’article 22 des statuts, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les délégués ci-dessus désignés à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Louis, toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
POINT N° 9 : ELECTION D'UN DELEGUE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE BURGHOF LÖRRACH GMBH
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et en vertu des statuts du Burghof Lörrach GmbH, Société d’Economie Mixte, la Ville de Saint-Louis, actionnaire de cette société, est représentée par un délégué au conseil de surveillance à désigner par le conseil municipal.
Il y a lieu d’élire ce délégué au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL. 8
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Burghof Lörrach GmbH par Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
POINT N° 10 : ELECTION D’UN DELEGUE A LA FONDATION FERNET BRANCA
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 3 des statuts de la Fondation Fernet Branca, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué au comité des fondateurs à désigner par le conseil municipal.
Il y a lieu d'élire ce délégué au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Madame Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la Fondation Fernet Branca par Madame Stéphanie GERTEIS.
POINT N° 11 : ELECTION D’UN DELEGUE A LA SOCIETE ELEKTRA BIRSECK EBM
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément aux statuts de la Société Elektra Birseck - EBM, la Ville de Saint-Louis, grand client de cette société, est représentée par un délégué à l’assemblée des délégués.
Il y a lieu d’élire ce délégué au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la Société Elektra Birseck - EBM par Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
POINT N° 12 : ELECTION DE DELEGUES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU LYCEE ET DES COLLEGES DE SAINT-LOUIS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
En vertu de l’article R. 421-14 du code de l’éducation, le conseil d'administration des lycées comprend un représentant de la commune siège de l'établissement.
En vertu de l’article R. 421-16 du code de l’éducation, le conseil d’administration des collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée comprend un représentant de la commune siège de l'établissement.
Il y a lieu d'élire ces représentants au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. 9
12.1 Conseil d'administration du lycée Jean Mermoz
Au sein du conseil d'administration du lycée Jean Mermoz, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le conseil municipal.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- membre titulaire : Mme Sylvie CHOQUET ;
- membre suppléant : M. Florian BACHMANN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- membre titulaire : Mme Sylvie CHOQUET ;
- membre suppléant : M. Florian BACHMANN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'administration du lycée Jean Mermoz par :
- membre titulaire : Mme Sylvie CHOQUET ;
- membre suppléant : M. Florian BACHMANN.
12.2 Conseil d'administration du collège Georges Forlen
Au sein du conseil d'administration du collège Georges Forlen, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le conseil municipal.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- membre titulaire : M. Florian BACHMANN ;
- membre suppléant : Mme Françoise DINTEN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- membre titulaire : M. Florian BACHMANN ;
- membre suppléant : Mme Françoise DINTEN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'administration du collège Georges Forlen par :
- membre titulaire : M. Florian BACHMANN ;
- membre suppléant : Mme Françoise DINTEN.
12.3 Conseil d'administration du collège René Schickelé
Au sein du conseil d'administration du collège René Schickelé, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le conseil municipal.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- membre titulaire : Mme Sylvie CHOQUET ;
- membre suppléant : M. Florian BACHMANN. 10
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- membre titulaire : Mme Sylvie CHOQUET ;
- membre suppléant : M. Florian BACHMANN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'administration du collège René Schickelé par :
- membre titulaire : Mme Sylvie CHOQUET ;
- membre suppléant : M. Florian BACHMANN.
POINT N° 13 : ELECTION DE DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
En vertu de l’article D. 411-1 du code de l’éducation, « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : (…) deux élus : le maire ou son représentant ; un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».
Il y a donc lieu de désigner les représentants du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue des voix pour siéger au sein de chaque conseil d’école des écoles maternelles et élémentaires publiques.
13.1 Ecole élémentaire de Bourgfelden
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Hubert GIEGELMANN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Hubert GIEGELMANN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école élémentaire de Bourgfelden par M. Hubert GIEGELMANN.
13.2 Ecole élémentaire Galilée
Madame le Maire propose la candidature de Madame Marie CAMBLIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Marie CAMBLIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école élémentaire Galilée par Mme Marie CAMBLIN.
13.3 Groupe Scolaire La Cigogne/Victor Hugo
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Alioune DEME.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination. 11
Est donc élu : M. Alioune DEME.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école élémentaire du Groupe Scolaire La Cigogne/Victor Hugo par M. Alioune DEME.
13.4 Groupe Scolaire Widemann/Sarasin
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Mathieu GASSELIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Mathieu GASSELIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Widemann/Sarasin par M. Mathieu GASSELIN.
13.5 Ecole maternelle Louis Armand
Madame le Maire propose la candidature de Madame Karin GANGLOFF.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Karin GANGLOFF.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Louis Armand par Mme Karin GANGLOFF.
13.6 Ecole maternelle Baerenfels
Madame le Maire propose la candidature de Madame Elisabeth HERSBERGER.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Elisabeth HERSBERGER.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Baerenfels par Mme Elisabeth HERSBERGER.
13.7 Ecole maternelle Jules Verne
Madame le Maire propose la candidature de Madame Nawal FEGHOUL-FERHATI.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Nawal FEGHOUL-FERHATI.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Jules Verne par Mme Nawal FEGHOUL-FERHATI.
13.8 Ecole maternelle Nussbaum
Madame le Maire propose la candidature de Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL. 12
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Nussbaum par Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
13.9 Ecole maternelle Octavie Krafft
Madame le Maire propose la candidature de Madame Marie CAMBLIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Marie CAMBLIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Octavie Krafft par Mme Marie CAMBLIN.
13.10 Ecole maternelle Petite Camargue
Madame le Maire propose la candidature de Madame Marie CAMBLIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Marie CAMBLIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Petite Camargue par Mme Marie CAMBLIN.
13.11 Ecole maternelle Wallart
Madame le Maire propose la candidature de Madame Lola SFEIR.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Lola SFEIR.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d'école de l’école maternelle Wallart par Mme Lola SFEIR.
POINT N° 14 : ELECTION DE DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Dans le cadre de la location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, il est prévu l'obligation de créer une commission communale consultative de la chasse composée, notamment, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et présidée par le Maire de la commune.
Il y a lieu d’élire ces deux représentants au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. 13
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Philippe KNIBIELY,
- M. Raymond ECKES.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Philippe KNIBIELY,
- M. Raymond ECKES.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la commission communale consultative de la chasse par MM. Philippe KNIBIELY et Raymond ECKES.
POINT N° 15 : ELECTION DE DELEGUES A LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et le décret n° 2016-209 du 26 février 2016 instaurent une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées chargée, dans le département, d'établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.
En vertu de l’article R. 233-13 du code de l’action sociale et des familles, « La conférence est composée des membres titulaires et suppléants désignés comme suit : (…) 4° Des représentants des collectivités territoriales volontaires autres que le département et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires qui contribuent au financement d'actions entrant dans le champ de compétence de la conférence, désignés par l'assemblée délibérante. »
La Ville de Saint-Louis contribue au financement d’actions entrant dans le champ de compétences de la conférence. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire, ainsi qu’un représentant suppléant, qui siégeront au sein de cette conférence.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- déléguée titulaire : Mme Lola SFEIR ;
- déléguée suppléante : Mme Françoise DINTEN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élues :
- déléguée titulaire : Mme Lola SFEIR ;
- déléguée suppléante : Mme Françoise DINTEN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées par Mmes Lola SFEIR et Françoise DINTEN. 14
POINT N° 16 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
En vertu des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres se compose, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, président de la commission, et de cinq membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il y a lieu d'élire, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
Membres titulaires :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Bernard MISLIN,
- Mme Karin GANGLOFF,
- Mme Elisabeth HERSBERGER,
- Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Membres suppléants :
- M. Raymond ECKES,
- M. Pascal DURIATTI,
- M. Hubert GIEGELMANN,
- Mme Barbara GREWIS,
- Mme Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
Membres titulaires :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Bernard MISLIN,
- Mme Karin GANGLOFF,
- Mme Elisabeth HERSBERGER,
- Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Membres suppléants :
- M. Raymond ECKES,
- M. Pascal DURIATTI,
- M. Hubert GIEGELMANN,
- Mme Barbara GREWIS,
- Mme Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la commission d'appel d'offres par :
Membres titulaires :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Bernard MISLIN,
- Mme Karin GANGLOFF,
- Mme Elisabeth HERSBERGER,
- Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Membres suppléants :
- M. Raymond ECKES,
- M. Pascal DURIATTI,
- M. Hubert GIEGELMANN,
- Mme Barbara GREWIS,
- Mme Stéphanie GERTEIS.
POINT N° 17 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION DE LA CHASSE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Dans le cadre de la location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, il est prévu l'obligation d’instituer une commission communale de dévolution de la chasse présidée par le Maire de la commune ou son représentant.
Elle est composée d’une commission déléguée du conseil municipal désignée dans les mêmes conditions que la commission de dévolution des marchés publics, à savoir, selon les termes de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de cinq membres titulaires élus à la 15
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il y a lieu d'élire, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
Membres titulaires :
- M. Raymond ECKES,
- Mme Karin GANGLOFF,
- M. Bernard MISLIN,
- M. Nicolas SAVARY,
- M. Alioune DEME.
Membres suppléants :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Pascal DURIATTI,
- M. Bertrand GISSY,
- M. Frédéric BAYSANG,
- M. Daniel SCHICCA.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
Membres titulaires :
- M. Raymond ECKES,
- Mme Karin GANGLOFF,
- M. Bernard MISLIN,
- M. Nicolas SAVARY,
- M. Alioune DEME.
Membres suppléants :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Pascal DURIATTI,
- M. Bertrand GISSY,
- M. Frédéric BAYSANG,
- M. Daniel SCHICCA.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la commission communale de dévolution de la chasse par :
Membres titulaires :
- M. Raymond ECKES,
- Mme Karin GANGLOFF,
- M. Bernard MISLIN,
- M. Nicolas SAVARY,
- M. Alioune DEME.
Membres suppléants :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Pascal DURIATTI,
- M. Bertrand GISSY,
- M. Frédéric BAYSANG,
- M. Daniel SCHICCA.
POINT N° 18 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles réglementent la composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale présidé par le Maire.
Le conseil d'administration comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration.
Il est proposé de fixer ce nombre à douze, soit six membres élus du conseil municipal et six membres représentant les associations.
Il est proposé de procéder à l’élection des six membres représentant le conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. 16
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- Mme Lola SFEIR,
- Mme Françoise DINTEN,
- Mme Françoise FERRANDEZ,
- Mme Nawal FEGHOUL-FERHATI,
- Mme Marie CAMBLIN,
- Mme Elisabeth HERSBERGER.
La candidature de Madame Aline TCHEKOUTIO-TAISNE est enregistrée. Le vote a lieu au scrutin secret et a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de bulletins nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 35
- majorité absolue : 18
Liste conduite par Mme Lola SFEIR : 35 voix
Mme Aline TCHEKOUTIO-TAISNE : 0 voix
Sont donc élues :
- Mme Lola SFEIR,
- Mme Françoise DINTEN,
- Mme Françoise FERRANDEZ,
- Mme Nawal FEGHOUL-FERHATI,
- Mme Marie CAMBLIN,
- Mme Elisabeth HERSBERGER.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale par Mmes Lola SFEIR, Françoise DINTEN, Françoise FERRANDEZ, Nawal FEGHOUL-FERHATI, Marie CAMBLIN et Elisabeth HERSBERGER.
POINT N° 19 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de désigner les représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux, présidée par le maire ou son représentant.
Cette commission comprend également des représentants d'associations locales, nommés par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner cinq représentants du conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle d’une part, ainsi que les représentants d’associations locales d’autre part.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Raymond ECKES,
- Mme Catherine FELDTRAUER,
. M. Nicolas SAVARY,
. M. Bernard MISLIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Raymond ECKES,
- Mme Catherine FELDTRAUER,
. M. Nicolas SAVARY,
. M. Bernard MISLIN. 17
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la commission consultative des services publics locaux par :
- M. Gabriel PISARONI,
- M. Raymond ECKES,
- Mme Catherine FELDTRAUER,
. M. Nicolas SAVARY,
. M. Bernard MISLIN.
Par ailleurs, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les associations locales suivantes :
- un représentant de Confédération du Logement et du Cadre de Vie, - un représentant de l’UFC « Que choisir ».
POINT N° 20 : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l'article 1650 du code général des impôts, le conseil municipal est prié de dresser une liste de seize commissaires titulaires et de seize commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs. La liste ainsi constituée sera transmise au directeur départemental des finances publiques qui ne retiendra, en définitive, que huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
La commission communale des impôts directs est présidée par le maire ou par un adjoint délégué.
Les conditions générales à remplir par les candidats sont les suivantes : les commissaires doivent : - être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - être âgés de 18 ans révolus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits à l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune : taxe d’habitation (T.H.), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Sont proposés :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants . M. Philippe KNIBIELY (T.H.) . M. Gilbert EDUS (T.H.) . M. Daniel SCHICCA (T.H.) . M. Bernard MISLIN (T.H.) . Mme Françoise DINTEN (T.H.) . Mme Elisabeth HERSBERGER (T.H.) . M. Florian BACHMANN (T.H.) . M. Hubert GIEGELMANN (T.H.) . M. Bertrand GISSY (T.H.) . Mme Marie CAMBLIN (T.H.) . Mme Josiane HEMMERLIN (T.H.) . Mme Stéphanie GERTEIS (T.H.) . Mme Lola SFEIR (T.H.) . Mme Marie-Louise EBERWEIN (TFPB)
. M. Bernard SCHMITTER (T.H.) . M. Gabriel PISARONI (T.H.) . Mme Sylvie CHOQUET (T.H.) . M. Joël NUSSBAUMER (TFPNB) . M. Gabriel PISARONI (T.H.) . Mme Karin GANGLOFF (T.H.) . M. Raymond ECKES (TFPB) . M. Pascal DURIATTI (TFPB) . M. Bernard MISLIN (T.H.) . M. Clément MORGEN (TFPB) . Mme Françoise FERRANDEZ (T.H.) . Mme Josiane ALBRECHT (T.H.) . M. Claude GUYON (T.H.) . M. Christophe LEFEBVRE (T.H.) . Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL (T.H.) . M. Jacques ZANUZZI (T.H.) . M. Gilles LEDY (Ext.) . M. Hubert REITZER (Ext.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la liste telle que proposée par le rapporteur. 18
POINT N° 21 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
En vertu de l’article L. 2541-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales, présidées par le maire ou son représentant, en vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions.
Des personnalités qualifiées, extérieures à l’assemblée délibérante, peuvent participer, à titre d’expert et avec voix consultative, aux travaux préparatoires de ces commissions.
Ainsi, il est proposé de constituer les commissions suivantes :
- Commission des Finances,
- Commission de l’Education,
- Commission de Construction et d’Urbanisme,
- Commission de l’Environnement, de la Transition Energétique et de la Mobilité Active, - Commission des Foires et Marchés,
- Commission de la Jeunesse et du Sport.
Au titre de la composition de ces commissions, il est proposé d’adjoindre aux représentants de la majorité du conseil municipal, et alors que la loi ne l’impose pas, un représentant de la seconde liste.
Le vote a lieu au scrutin majoritaire.
21.1 Commission des Finances
Madame le Maire propose les candidatures de Mmes et MM. Pascale SCHMIDIGER, Alioune DEME, Karin GANGLOFF, Marie CAMBLIN, Christophe LEFEBVRE, Bernard MISLIN, Elisabeth HERSBERGER, Gabriel PISARONI, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Bernard SCHMITTER et Patrice BERVIN.
Sont élus, à l’unanimité, les onze membres ci-dessus énoncés.
21.2 Commission de l’Education
Madame le Maire propose les candidatures de Mmes et MM. Pascale SCHMIDIGER, Françoise DINTEN, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Elisabeth HERSBERGER, Marie CAMBLIN, Mathieu GASSELIN, Frédéric BAYSANG, Magna GENIALE, Bernard MISLIN, Lola SFEIR et Aline TCHEKOUTIO-TAISNE.
Sont élus, à l’unanimité, les onze membres ci-dessus énoncés.
21.3 Commission de Construction et d’Urbanisme
Madame le Maire propose les candidatures de Mmes et MM. Bernard SCHMITTER, Stéphanie GERTEIS, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Karin GANGLOFF, Gabriel PISARONI, Pascal DURIATTI, Barbara GREWIS, Bernard MISLIN, Nicolas SAVARY, Christophe LEFEBVRE, Sophie KELLER-SOL et Aline TCHEKOUTIO-TAISNE.
Sont élus, à l’unanimité, les douze membres ci-dessus énoncés.
21.4 Commission de l’Environnement, de la Transition Energétique et de la Mobilité Active
Madame le Maire propose les candidatures de Mmes et MM. Raymond ECKES, Karin GANGLOFF, Nicolas SAVARY, Barbara GREWIS, Frédéric BAYSANG, Bernard MISLIN, Pascal DURIATTI, Magna GENIALE, Catherine FELDTRAUER, Elisabeth HERSBERGER et Aline TCHEKOUTIO-TAISNE.
Sont élus, à l’unanimité, les onze membres ci-dessus énoncés. 19
21.5 Commission des Foires et Marchés
Madame le Maire propose les candidatures de Mmes et MM. Gabriel PISARONI, Françoise FERRANDEZ, Elisabeth HERSBERGER, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Bertrand GISSY, Pascal DURIATTI, Hubert GIEGELMANN, Françoise DINTEN, Sophie KELLER-SOL, Bernard SCHMITTER et Patrice BERVIN.
Sont élus, à l’unanimité, les onze membres ci-dessus énoncés.
21.6 Commission de la Jeunesse et du Sport
Madame le Maire propose les candidatures de Mmes et MM. Daniel SCHICCA, Amal HOUDAF, Mathieu GASSELIN, Alioune DEME, Karin GANGLOFF, Françoise DINTEN, Sylvie CHOQUET, Magna GENIALE, Lola SFEIR, Franck KAHRIC et Patrice BERVIN.
Sont élus, à l’unanimité, les onze membres ci-dessus énoncés.
POINT N° 22 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFERENTES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La Ville de Saint-Louis est représentée dans différentes associations et organismes par des délégués à désigner par le conseil municipal.
Il y a lieu d'élire à la majorité absolue le nombre des délégués précisés pour chaque association ou organisme conformément à leurs statuts.
22.1 Conseil d’Administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe KNIBIELY.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Philippe KNIBIELY.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Conseil d’Administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse par M. Philippe KNIBIELY.
22.2 Comité de pilotage - coopération entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, Saint-Louis Agglomération et les communes d’assise
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe KNIBIELY.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Philippe KNIBIELY.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Comité de pilotage - coopération entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, Saint-Louis Agglomération et les communes d’assise par M. Philippe KNIBIELY.
22.3 Assemblée Générale de l’Eurodistrict Trinational de Bâle
Madame le Maire propose la candidature de Madame Pascale SCHMIDIGER. 20
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Pascale SCHMIDIGER.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Assemblée Générale de l’Eurodistrict Trinational de Bâle par Mme Pascale SCHMIDIGER.
22.4 Conseil Consultatif de l’Eurodistrict Trinational de Bâle
Madame le Maire propose la candidature de Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Conseil Consultatif de l’Eurodistrict Trinational de Bâle par Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL.
22.5 Pôle de développement Quartier du Lys – Comité de pilotage
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- Mme Pascale SCHMIDIGER,
- M. Philippe KNIBIELY,
- M. Bernard SCHMITTER.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- Mme Pascale SCHMIDIGER,
- M. Philippe KNIBIELY,
- M. Bernard SCHMITTER.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Comité de pilotage du Pôle de développement Quartier du Lys par Mme Pascale SCHMIDIGER, M. Philippe KNIBIELY et M. Bernard SCHMITTER.
22.6 Assemblée Générale de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin)
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- délégué titulaire : M. Bertrand GISSY ;
- délégué suppléant : M. Bernard SCHMITTER.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- délégué titulaire : M. Bertrand GISSY ;
- délégué suppléant : M. Bernard SCHMITTER. 21
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Assemblée Générale de l’ADAUHR par :
- délégué titulaire : M. Bertrand GISSY ;
- délégué suppléant : M. Bernard SCHMITTER.
22.7 Assemblée Générale de l’Association pour la promotion du Parc des Carrières
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Philippe KNIBIELY,
- M. Raymond ECKES.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Philippe KNIBIELY,
- M. Raymond ECKES.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Assemblée Générale de l’Association pour la promotion du Parc des Carrières par MM. Philippe KNIBIELY et Raymond ECKES.
22.8 Comité de pilotage Cit’ergie
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- Mme Pascale SCHMIDIGER ;
- tous les Adjoints au Maire ;
- les membres de la commission de l’Environnement, de la Transition Energétique et de la Mobilité Active : Mmes et MM. Raymond ECKES, Karin GANGLOFF, Nicolas SAVARY, Barbara GREWIS, Frédéric BAYSANG, Bernard MISLIN, Pascal DURIATTI, Magna GENIALE, Catherine FELDTRAUER, Elisabeth HERSBERGER et Aline TCHEKOUTIO-TAISNE ;
- M. Gabriel PISARONI.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- Mme Pascale SCHMIDIGER ;
- tous les Adjoints au Maire ;
- les membres de la commission de l’Environnement, de la Transition Energétique et de la Mobilité Active : Mmes et MM. Raymond ECKES, Karin GANGLOFF, Nicolas SAVARY, Barbara GREWIS, Frédéric BAYSANG, Bernard MISLIN, Pascal DURIATTI, Magna GENIALE, Catherine FELDTRAUER, Elisabeth HERSBERGER et Aline TCHEKOUTIO-TAISNE ;
- M. Gabriel PISARONI.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Comité de pilotage Cit’ergie par : - Mme Pascale SCHMIDIGER ;
- tous les Adjoints au Maire ;
- les membres de la commission de l’Environnement, de la Transition Energétique et de la Mobilité Active : Mmes et MM. Raymond ECKES, Karin GANGLOFF, Nicolas SAVARY, Barbara GREWIS, Frédéric BAYSANG, Bernard MISLIN, Pascal DURIATTI, Magna GENIALE, Catherine FELDTRAUER, Elisabeth HERSBERGER et Aline TCHEKOUTIO-TAISNE ;
- M. Gabriel PISARONI. 22
22.9 Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Raymond ECKES.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Raymond ECKES.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Conseil National des Villes et Villages Fleuris par M. Raymond ECKES.
22.10 Association « Plante & Cité »
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Raymond ECKES.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Raymond ECKES.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Association « Plante & Cité » par M. Raymond ECKES.
22.11 Club des Villes et Territoires Cyclables
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Pascal DURIATTI.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Pascal DURIATTI.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Club des Villes et Territoires Cyclables par M. Pascal DURIATTI.
22.12 Association l’Eau Vive
Madame le Maire propose la candidature de Madame Karin GANGLOFF.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Karin GANGLOFF.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Association l’Eau Vive par Mme Karin GANGLOFF.
22.13 Aero’Alsace
Madame le Maire propose la candidature de Madame Pascale SCHMIDIGER.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination. 23
Est donc élue : Mme Pascale SCHMIDIGER.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de Aero’Alsace par Mme Pascale SCHMIDIGER.
22.14 Office des Sports
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Daniel SCHICCA,
- M. Mathieu GASSELIN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Daniel SCHICCA,
- M. Mathieu GASSELIN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Office des Sports par MM. Daniel SCHICCA et Mathieu GASSELIN.
22.15 Comité d’Actions Sociales
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe KNIBIELY.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Philippe KNIBIELY.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Comité d’Actions Sociales par M. Philippe KNIBIELY.
22.16 Office de la Culture et des Loisirs (OCL)
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- Mme Stéphanie GERTEIS,
- M. Bertrand GISSY.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- Mme Stéphanie GERTEIS,
- M. Bertrand GISSY.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Office de la Culture et des Loisirs par Mme Stéphanie GERTEIS et M. Bertrand GISSY.
22.17 Orchestre d’Harmonie de Saint-Louis
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Daniel SCHICCA, 24
- Mme Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Daniel SCHICCA,
- Mme Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Orchestre d’Harmonie de Saint-Louis par M. Daniel SCHICCA et Mme Stéphanie GERTEIS.
22.18 Association Musique et Culture du Haut-Rhin
Madame le Maire propose la candidature de Madame Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Association Musique et Culture du Haut-Rhin par Mme Stéphanie GERTEIS.
22.19 Association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- Mme Françoise DINTEN,
- Mme Lola SFEIR,
- M. Christophe LEFEBVRE,
- M. Florian BACHMANN.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- Mme Françoise DINTEN,
- Mme Lola SFEIR,
- M. Christophe LEFEBVRE,
- M. Florian BACHMANN.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis par Mmes et MM. Françoise DINTEN, Lola SFEIR, Christophe LEFEBVRE et Florian BACHMANN.
22.20 GESCOD (Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement)
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Christophe LEFEBVRE ;
- suppléant : M. Alioune DEME. 25
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Christophe LEFEBVRE ;
- suppléant : M. Alioune DEME.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du GESCOD par :
- M. Christophe LEFEBVRE ;
- suppléant : M. Alioune DEME.
22.21 Office de tourisme du Pays de Saint-Louis / Huningue
Madame le Maire propose la candidature de Madame Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Office de tourisme du Pays de Saint-Louis / Huningue par Mme Stéphanie GERTEIS.
22.22 Office Municipal des Sociétés Patriotiques
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Daniel SCHICCA,
- M. Pascal DURIATTI.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Daniel SCHICCA,
- M. Pascal DURIATTI.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Office Municipal des Sociétés Patriotiques par MM. Daniel SCHICCA et Pascal DURIATTI.
22.23 Correspondant Défense
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Daniel SCHICCA.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Daniel SCHICCA.
M. Daniel SCHICCA est élu correspondant défense de la Ville de Saint-Louis. 26
22.24 Groupement d’Intérêt Cynégétique
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Raymond ECKES.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élu : M. Raymond ECKES.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Groupement d’Intérêt Cynégétique par M. Raymond ECKES.
22.25 Mission Locale Sundgau Trois Frontières
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- Mme Pascale SCHMIDIGER,
- Mme Lola SFEIR,
- M. Franck KAHRIC.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- Mme Pascale SCHMIDIGER,
- Mme Lola SFEIR,
- M. Franck KAHRIC.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la Mission Locale Sundgau Trois Frontières par Mmes Pascale SCHMIDIGER, Lola SFEIR et M. Franck KAHRIC.
22.26 Association Interentreprises de Santé au Travail de la Région Frontalière
Madame le Maire propose la candidature de Madame Pascale SCHMIDIGER.
Aucune autre candidature n’étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Pascale SCHMIDIGER.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l’Association Interentreprises de Santé au Travail de la Région Frontalière par Mme Pascale SCHMIDIGER.
POINT N° 23 : DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Il est proposé au conseil municipal de déléguer certaines compétences au Maire, conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, comme suit :
Le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 27
2° De fixer, pour les tarifs déjà en vigueur, la revalorisation dans la limite maximale de 20 % de ces tarifs, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de la délibération à intervenir ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur au seuil défini pour les marchés de fournitures et de services à procédure formalisée, soit, à titre indicatif, 214 000 € HT au 1er janvier 2020, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d’un montant de 1,5 million d’euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales, tant en première instance qu’en appel, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 100 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 28
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal selon délibération ci-après ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite d’un montant de 1,5 million d’euros ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans un délai de deux mois ;
23° Non concerné
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° Non concerné
26° De demander, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement d’un montant inférieur à 250 000 € ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’un montant inférieur à 300 000 € HT ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
En outre, le conseil municipal accepte que les décisions ci-dessus énumérées puissent être prises et signées par l’Adjoint ou le conseiller municipal délégué en application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui prévoit également que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Par ailleurs, en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-23 du CGCT, en cas d’empêchement ou d’absence du maire, la présente délégation de pouvoirs sera exercée par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire les compétences comme ci-dessus indiquées, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 29
POINT N° 24 : DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE EN MATIERE D’EMPRUNTS ET D’OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 2122-22 3) et 20), L. 2122-23, L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé au conseil municipal de donner délégation au Maire en matière d’emprunts et d’ouverture de crédit de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après :
ARTICLE 1 : Emprunts
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires, et ce dans la limite du montant d’emprunt inscrit chaque année au budget de la collectivité.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro exclusivement,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de trois millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.
ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le conseil municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. 30
ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)
Le Maire pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L. 2221-5-1 du CGCT sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
ARTICLE 5 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation
Le Maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L. 2122-23 du CGCT.
En outre, le conseil municipal accepte que ces décisions puissent être prises et signées par le Premier Adjoint au Maire, en application de l’article L. 2122-23 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire, pendant toute la durée de son mandat, les pouvoirs en matière d’emprunts et d’ouverture de crédit de trésorerie conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales précisés ci-dessus.
POINT N° 25 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément aux articles L. 2121-8 et L. 2541-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 34 voix pour et une voix contre, approuve le règlement intérieur joint à la présente délibération.
POINT N° 26 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1-1 et R. 2123-23 ;
A) Les indemnités des élus votées par le conseil municipal dans les communes dont la population totale authentifiée est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants sont calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique dans la limite des taux suivants :
- 90 % pour l’exercice des fonctions de Maire ;
- 33 % pour l’exercice des fonctions d’Adjoint au Maire ;
- 6 % pour l’exercice des fonctions de Conseiller municipal.
L’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum et ne fait l’objet d’une délibération que si elle est fixée à un montant inférieur. S’agissant des indemnités de fonctions allouées aux Adjoints et aux Conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. 31
En tout état de cause, les indemnités sont attribuées dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du Maire plus les indemnités maximales des Adjoints en exercice).
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le versement des indemnités aux Conseillers municipaux titulaires d’une délégation et aux autres Conseillers municipaux vient en déduction du montant total d’indemnités disponibles pour le Maire et les Adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 33 voix pour et 2 abstentions : - fixe le montant des indemnités respectivement attribuées à Madame le Maire, ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les Adjoints, Conseillers municipaux délégués et Conseillers municipaux, - décide que ces indemnités seront revalorisées conformément à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique,
- adopte le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées tel que figurant à l’annexe 1, - autorise le versement de ces indemnités avec effet du 23 mai 2020 pour Madame le Maire et du 2 juin 2020 pour les Adjoints, Conseillers municipaux délégués et Conseillers municipaux.
B) La commune de Saint-Louis est le siège du bureau centralisateur du canton ce qui autorise, conformément au décret n° 2015-297 du 16 mars 2015, une majoration de 15 % des indemnités qui viennent d’être attribuées pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 33 voix pour et 2 abstentions : - approuve le principe d’une majoration des indemnités de 15 % avec effet du 23 mai 2020 pour Madame le Maire et du 2 juin 2020 pour les Adjoints et Conseillers municipaux délégués, - adopte le tableau récapitulatif (annexe 2).
Les crédits sont prévus au budget 2020.
POINT N° 27 : NOUVELLE DENOMINATION DU FORUM
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
En hommage au Maire Jean-Marie ZOELLÉ qui a toujours souhaité faire du FORUM : . un lieu de vie, de rencontres et d’animations de la cité dédié au sport, à la culture et aux loisirs, . au bien-vivre ensemble,
il est proposé de dénommer cet équipement :
FORUM – Jean-Marie ZOELLÉ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
POINT N° 28 : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail ou à des sujétions exceptionnelles, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Cette prime, plafonnée à 1000 €, est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Elle peut être allouée aux agents territoriaux, sur décision de l’organe délibérant.
Son versement est possible pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, mais également pour les agents contractuels de droit public et de droit privé. 32
Aussi, il est proposé au conseil municipal de décider du versement de cette prime aux agents municipaux ayant été mobilisés dans le cadre du plan de continuité d’activité mis en œuvre avec effet du 17 mars dernier, afin d’assurer la continuité du service public et notamment les services essentiels à nos concitoyens.
Le montant de la prime sera modulé en fonction de la durée de mobilisation des agents et des sujétions effectivement assurées, comme suit :
- taux n° 1 : 250 € ;
- taux n° 2 : 500 € ;
- taux n° 3 : 750 € ;
- taux n° 4 : 1 000 €.
Il appartient à Madame le Maire, sur proposition de la direction générale, d’accorder ces primes de manière individuelle, après avoir identifié les agents bénéficiaires et fixé le montant versé.
La prime exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique avec les traitements du mois de juin 2020.
Les crédits sont disponibles au budget 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide du versement de la prime exceptionnelle aux conditions susvisées.
POINT N° 29 : CONTRAT DE PARTENARIAT POUR CONC’AIR® 2020
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la 16ème édition de la manifestation « CONC’AIR® », des partenaires privés souhaitaient soutenir la Ville de Saint-Louis dans l’organisation de cet évènement, dont la prochaine édition devait avoir lieu au mois de juillet 2020. Malgré l’annulation du Festival, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Grand Est Europe a souhaité soutenir l’évènement à hauteur de 50 % de ce qui était prévu, soit un montant de 3 000 €.
Ce partenariat prendra la forme d’un soutien financier direct à la Ville.
Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé de signer un contrat avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Grand Est Europe.
Le projet de contrat de partenariat était consultable au service culturel (bureau n° 144) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat relatif à la 16ème édition de « CONC’AIR® » ci-joint.
POINT N° 30 : AJUSTEMENT DES DROITS DE SCOLARITE DU CONSERVATOIRE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
En raison de la pandémie, les cours collectifs du Conservatoire de musique et de danse de Saint-Louis ont été annulés au 3ème trimestre. En conséquence, il est proposé de réajuster les droits de scolarité.
La facturation des cours collectifs de danse, d’éveil musical, de chorale et des ateliers est annulée pour le 3ème trimestre 2020.
Il en est de même pour les élèves n’ayant pu suivre les cours d’instrument pour des raisons techniques ou liées à leur métier.
Pour les élèves des cours d’instrument n’ayant pu suivre les pratiques collectives associées à la pratique instrumentale, une réduction de 33 % est proposée (arrondi à l’euro le plus proche), les élèves ayant eu la possibilité de suivre à distance les cours de Formation Musicale. 33
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
POINT N° 31 : REMBOURSEMENT DU 3EME TRIMESTRE DES ATELIERS DE PEINTURE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Dans le cadre de l’annulation des cours d’art plastiques du 3ème trimestre, suite à la pandémie, il est proposé de rembourser le montant du 3ème trimestre aux élèves.
Ces cours sont animés à la Maison pour Tous, tous les lundis après-midi, par la professeur d’art, Mme Kyung Bouhours.
Il est proposé de rembourser un tiers du montant de l’inscription sur demande de l’intéressé avant fin juin.
A titre indicatif, les tarifs annuels sont les suivants :
Une séance par semaine :
Plein tarif : 180 €
Ircos/CE+/+ de 60 ans : 162 €
Ludopass : 162 €
Deux séances par semaine :
Plein tarif : 288 €
Ircos/CE+/+ de 60 ans : 258 €
Ludopass : 258 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
POINT N° 32 : REVISION DES TARIFS DU SEJOUR DE VACANCES EN AOUT 2020
Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l’organisation d’un séjour de vacances au mois d’août 2020 à La Seyne-sur-Mer, il y a lieu de fixer les tarifs de ce séjour comme suit :
Acompte Solde Prix Total
Ludoviciens et enfants du personnel
municipal 150 € 1 009 € 1 159 €
Non ludoviciens 150 € 1 169 € 1 319 €
Il est également proposé :
- de fixer un tarif dégressif comme suit :
. tarif applicable au 2ème enfant d’une même famille (- 8 %) :
Acompte Solde Prix Total
Ludoviciens et enfants du personnel
municipal 150 € 916 € 1 066 €
Non ludoviciens 150 € 1 063 € 1 213 €
. tarif applicable au 3ème enfant d’une même famille (- 10 %) : 34
Acompte Solde Prix Total
Ludoviciens et enfants du personnel
municipal 150 € 893 € 1 043 €
Non ludoviciens 150 € 1 037 € 1 187 €
- d’autoriser le paiement échelonné,
- d’arrêter les frais d’annulation selon les modalités suivantes : toute annulation de séjour, quel qu'en soit le motif, doit être notifiée par lettre recommandée. Elle entraînera, dans tous les cas, une retenue de 30,00 € (frais de gestion).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du rapporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 15.
Le compte-rendu de la présente séance du conseil municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).