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Conseil Municipal - d 20210624 32
Conseil Municipal - d 20200604 32
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200604 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nr SAINT 2 LOUIS
Extrait du
Proces
Verbal
on
Ce
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
4 juin
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
4 JUIN
A
18
H
20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé,
à
titre
exceptionnel,
à
la
salle
des
Fêtes
du
FORUM,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et
CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
FELDTRAUER
Catherine,
HOUDAF
Amal,
DEME
Alioune,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Excusées
représentées :
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale. POINT
N°
32
: REVISION
DES
TARIFS
DU
SEJOUR
DE
VACANCES
EN
AOÛT
2020
Rapporteur
:Monsieur
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
séjour
de
vacances
au
mois
d'août
2020
à
La
Seyne-sur-Mer,
il y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
de
ce
séjour
comme
suit
:
Acompte
Solde
Prix
Total
Ludoviciens
et
enfants
du
personnel
municipal
150
€
1 009
€
1
159
€
| Non
ludoviciens
150
€
1 169
€
1319
€
Il est
également
proposé :
- de
fixer
un
tarif dégressif
comme
suit :
.tarif
applicable
au
2°"
enfant
d'une
même
famille
(-
8
%)
:
Acompte
Solde
Prix
Total
Ludoviciens
et
enfants
du
personnel
municipal
150
€
916
€
1 066
€
| Non
ludoviciens
150
€
1 063
€
1213€
.tarif
applicable
au
397€
enfant
d'une
même
famille
(-
10
%)
:
Acompte
Solde
Prix
Total
Ludoviciens
et
enfants
du
personnel
150
€
893
€
1 043
€
municipal | Non
ludoviciens
150
€
1 037
€
1187
€
- d'autoriser
le paiement
échelonné,
- d'arrêter
les
frais
d'annulation
selon
les
modalités
suivantes:
toute
annulation
de
séjour,
quel
qu'en
soit
le
motif,
doit
être
notifiée
par
lettre
recommandée.
Elle
entraînera,
dans
tous
les
cas,
une
retenue
de
30,00
€
(frais
de
gestion).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
du
rapporteur.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le 8 juin
2020
Publié
le
: 10
juin
2020
Pascale
HMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200608-D-20200604-32- DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020