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Compte-Rendu - cr adm 20200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr adm 20200710)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

de la Ville de Saint-Louis

(HAUT-RHIN)

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 JUILLET 2020

COMPTE RENDU ADMINISTRATIF

Ouverture à 18 H 00. Appel.

Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, FELDTRAUER Catherine, BAYSANG Frédéric, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.

Excusés représentés :

- M. SCHMITTER Bernard donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel,

- Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,

- M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bernard,

- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie.

Non représentés :

- M. DEME Alioune,

- Mme GREWIS Barbara.

_______________2

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Point Unique : Election des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020

_______________

La Directrice Générale des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des Services, secrétaire de séance.

_______________

POINT N° 1 : ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020

Après avoir salué l’assemblée, Madame le Maire fait référence à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 relatif au mode de scrutin et au nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l’élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin, et rappelle certaines règles relatives à la présente élection :

. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

. Seuls sont à élire des délégués suppléants appelés à remplacer les conseillers municipaux empêchés de participer à l’élection pour cause d’empêchement majeur.

. Pour la commune de Saint-Louis, le nombre de délégués suppléants est de 9.

. L’élection a lieu au scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne.

. Les procurations sont admises (un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir).

. L’élection a lieu sans débat, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret.

. Cette élection est régie par les articles du code électoral L.O. 274 à L. 293 et R. 130-1 à R. 148, d’une part, et par le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, d’autre part.

. Le conseil municipal de Saint-Louis comprenant une conseillère municipale qui exerce également un mandat de conseillère départementale, Madame le Maire informe, conformément à la loi, de la désignation de son remplaçant. Il s’agit de Monsieur William SCHMIDIGER remplaçant Madame Pascale SCHMIDIGER.

A – LISTES DEPOSÉES

Les listes doivent être déposées à l’ouverture de la séance. Madame le Maire annonce la seule liste déposée : « Saint-Louis, toi ma Ville », dite Liste A.

Candidats présentés par la liste « Saint-Louis, toi ma Ville », dite liste A, comprenant les personnes suivantes : Mmes et MM. Jean UEBERSCHLAG, Karine BAROWSKY, Alexander DUTOUR, Marie-Claude SCHMITTER, Charif SFEIR, Marie-Josèphe DURIATTI, Werner STRAUMANN, Anita MISLIN et HERSBERGER Rolf.

Aucune candidature n’a été proposée par la liste « Saint-Louis, source de vie ».

_______________3

Madame le Maire fait procéder à la distribution de la liste à soumettre au vote et rappelle que les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre des candidats, sous peine de nullité. Chaque conseiller municipal ne peut mettre dans l’urne qu’une seule liste. Madame le Maire déclare le scrutin ouvert.

L’urne circule dans les rangs des conseillers municipaux.

Madame le Maire déclare le scrutin clos.

B – FORMATION DU BUREAU

En vertu de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est constitué du Président (Madame le Maire), des deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin (MM. Daniel SCHICCA et Gabriel PISARONI) et des deux membres présents les plus jeunes (MM. Florian BACHMANN et Frédéric BAYSANG).

Les membres du bureau électoral prennent place à la table de dépouillement.

Dépouillement

Le dépouillement donne les résultats suivants :

. nombre de votants : 33

. nombre de bulletins nuls : 0

. suffrages exprimés : 33

A obtenu :

- Liste A : 33 voix

C – PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont déclarés élus suppléants :

- Liste A « Saint-Louis, toi ma Ville » : neuf suppléants

Mmes et MM. Jean UEBERSCHLAG, Karine BAROWSKY, Alexander DUTOUR, Marie-Claude SCHMITTER, Charif SFEIR, Marie-Josèphe DURIATTI, Werner STRAUMANN, Anita MISLIN et Rolf HERSBERGER.

D – CHOIX PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES DE DROIT DE LA LISTE SUR LAQUELLE SERONT DESIGNES LEURS SUPPLEANTS

Ont opté pour la liste A : Mmes et MM. Philippe KNIBIELY, Stéphanie GERTEIS, Daniel SCHICCA, Françoise DINTEN, Florian BACHMANN, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Bertrand GISSY, Lola SFEIR, Sylvie CHOQUET, Gabriel PISARONI, Françoise FERRANDEZ, Bernard MISLIN, Karin GANGLOFF, Pascal DURIATTI, Elisabeth HERSBERGER, Hubert GIEGELMANN, Marie CAMBLIN, Josiane ALBRECHT, Christophe LEFEBVRE, Sophie KELLER-SOL, Catherine FELDTRAUER, Frédéric BAYSANG, Patrice BERVIN, Aline TCHEKOUTIO TAISNE et William SCHMIDIGER (remplaçant de Mme Pascale SCHMIDIGER).

Excusés représentés : Mmes et MM. Bernard SCHMITTER, Raymond ECKES, Magna GENIALE, Amal HOUDAF, Nicolas SAVARY, Nawal FEGHOUL-FERHATI, Franck KAHRIC et Mathieu GASSELIN.

Non représentés : M. Alioune DEME et Mme Barbara GREWIS.

Le procès-verbal est établi séance tenante. Les membres du bureau électoral et du conseil municipal sont invités à signer le procès-verbal en 3 exemplaires.4

E – ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020

Rendez-vous est donné dimanche 27 septembre prochain. L’élection se déroulera à la Cour d’Appel de Colmar.

Un bus sera réservé à cette date et partira de la place de l’Hôtel de Ville.

_______________

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 18 H 21.

Le compte-rendu de la présente séance du conseil municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).