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Déliberation - deliberation n2025 056 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 056 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
SÈVRES
er
Vo SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincenn DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO.
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX.
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÎÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX. Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT,
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de Séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 49 DEC. A5 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Remise gracieuse de créances de factures familles.
N°2025/056
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 3 décembre 2025,
Vu l'état des propositions de régularisations de créances dressé par le Comptable de Boulogne-Billancourt,
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est décidé d'approuver la remise gracieuse de créances des recettes énumérées dans le tableau annexé. pour un total de 380,81 €.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. Sn ; Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
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12/2025