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Déliberation - deliberation n2025 076 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 076 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
SÈVRES
SR),
mr SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L' an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 9 DEC. 20%
13 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
N°2025/076
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code générale de la Fonction publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 3 décembre 2025,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1° janvier 2026 :
+ deux emplois d’adjoint d'animation (IB 367/IB 432),
+ deux emplois de rédacteur (IB 389/IB 597).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 17 janvier 2026 :
+ deux emplois d’adjoint d'animation principal de 2È" classe (IB 368/IB 486),
+ un emploi de rédacteur principal de 1ère classe (IB 446/1B 707),
+ un emploi d’animateur principal de 1" classe (IB 446/IB 707).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984. Ces
agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 14 9 DEC. 2025 Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu'une condition d'expérience professionnelle leur permettant l’accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais a: és" du budget communal. milés
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
égoire IÈRE. GS LERONG Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
run rar vor eucrmoniquete. 19 9 DEC. 2075
sn [Accusé de récaption en préfecture 092-219200722-
Date de télétransmi Date de réception 25121 1-q 1X010002196e-DE 2/202: 8/12/2025