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Déliberation - deliberation n2025 066 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 066 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincenn DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO,
M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA. M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD. Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX. Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT,
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
runran vo ruremoniqueue. À 9 DEC. 2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle à titre
onéreux de services de l’Etablissement Public Territorial GPSO auprès
de la commune.
N°2025/066
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivés territoriales et notamment l'article L 5211-4-1 IT modifié par l'article 166 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territori
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-195 du 22 décembre 2009 portant création de la communauté
d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. issue de la fusion des communautés d'agglomération Val
de Seine et Arc de Seine.
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux. de l'Habitat. de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse. et Loisirs
et de l'Administration du 3 décembre 2025.
Considérant que la convention actuelle signée le 31 août 2023 prend fin le 31 décembre 2025.
Considérant le projet d'avenant.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvé, dans les termes anne xé6s, l'avenant n°1 à la convention de mise à dispositon partielle à
titre onéreux des services de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest auprès de la
Ville de Sèvres et la liste des espaces verts communaux qui y est annexée.
mouerevoresremonque ue. "19 DEC. 2025 ARTICLE 2.
Autorise le Maire à signer le projet d’avenant ci-annexé ainsi que tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. regotre de C Le Secrétaire
de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
maurmesoeeuerenque. À 9 DEC, 208