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Déliberation - deliberation n2025 073 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 073 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÈVRES
a:
Gers SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L' an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT,
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
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13 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
N°2025/073
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-39,
Vu la délibération n°2022/007 du 3 février 2022, relative à l'adhésion au Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
Vu la circulaire n°2025-132 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
transmettant le rapport d'activité 2024,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année
2024,
Vu la délibération n°2025-06-02 du 17 juin 2025 approuvant le compte administratif du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2024,
Vu la circulaire n°2025-06 du 2 juillet 2025 relative à la communication du compte administratif pour
l'année 2024,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance
publique,
Après avoir entendu le rapport du délégué de la commune au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne,
DÉLIBÈRE :
mure voeusemoniqueue: [1 9 DEC. 2075
23 ARTICLE UNIQUE.
Prend acte de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l’année 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
roue rar vor euecrmoniquete: [1 9 DEC, 2025 a a Accusé de réception en préfectur 092-219200722-20251211-iX0100021872-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de récephon préfecture : 18/12/2025