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Déliberation - 1C Décisions prises entre le 1er janv et 29 fév 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 1C Décisions prises entre le 1er janv et 29 fév 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie per Aline DEVEMY
Chargée du Développement Cuiturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240104-DEC2024-1-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/01/2024]
Décision : 2024- 4
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU
CONTRAT PORTANT SUR UN PROJET CULTUREL
DIT « BALADE SONORE » SUR LA THÉMATIQUE
DU POLAR PAR LA COMPAGNIE NOUTIQUE DANS
LE CADRE DE POLARLENS 2024 :
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'ertic L12122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 16 et 17
mars 2024 la 26ème édition du Salon du Livre Policier
de Lens « PolarLENS », que la thématique choisie par
la Ville de Lens est « PARIS » ;
Considérant que la Compagnie Noutique est en
capacité d'accompagner sur le plan culturel la ville de
LENS dans l'organisation de PolarlLENS en
s'appuyant sur son expertise en matière de rencontres
artistiques dans un projet culturel auprès des
habitants, sa connaissance du territoire et de la
thématique du Polar.
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature du contrat relatif au projet culturel développé dans le
cadre de POLARLENS 2024 de « Balade sonore ». La connaissance du territoire, de la
population et de la capacité à s'adapter à la thématique du Polar ayant déterminé le choix de la Compagnie Noutique en résidence au Centre Jean Monnet, 7 lace de l'Europe 62400
ARTICLE 2 - Le contrat est passé pour un montant global forfaitaire de 5 700€ (non assujetti à la TVA)
Hôtel de Ville - 1?bis, Place Jean Jaurés - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 — Le contrat est passé pour la période comprise entre la date de notification et le 17 mars 2024.
ARTICLE 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus au budget 2024.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le ( 3-JAN. 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Helene CORRE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
Reçu Sous-Préfecture Le
0 # JAN. 2024
Décision n°2024 - 2
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE LICENCES OFFICE 365
REFERENCE PF23059 — RELANCE DE LA PROCEDURE
PF23049 CLASSEE SANS SUITE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour l’accord-cadre
visé en objet et que celui-ci a été publié sur le site internet de la
ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :
GROUPE LDLC (69760), SAS ANTEMETA (78280), METSYS
(92100), LAFI (92300), ORANGE BUSINESS SERVICES SA
(91300), IMPROVEUS (92200), MEDIACOM SYSTEME (13013),
PC21.FR (93361),
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser la signature de l'accord-cadre relatif à l'acquisition de licences Office 365,
référencé PF23059 (relance de la procédure PF23049 classée sans suite), avec la société suivante :
IMPROVEUS dont le siège social se situe 176 avenue Charles de Gaulle à 92 200 NEUILLY-SUR-
SEINE.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour un montant maximum par période de 70 000 € H.T.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr 2/2
ARTICLE 3 : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024. II sera éventuellement reconduit 2 fois un an à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera
l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Pierre MAZURE
HP vile de Lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et aux Ressources Internes
Direction Gestion des Assemblées
Affaire suivie par V. BLOTTIAUX
Attachée territoriale
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20240104-DEC_2024_03-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/01/2024]
Décision n° 2024 -03
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1
AU MARCHE DE RELIURES ET RESTAURATION DE
REGISTRES ADMINISTRATIFS- SS23041
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles
R. 2194-1 et R. 2194-7,
Vu la décision n° 2023-422 en date du 4 décembre 2023 portant
attribution du marché de reliures et restauration de registres
administratifs à la société SEDI EQUIPEMENT,
Considérant qu'après analyse de l'état des cinq registres d'Etat
Civil qui lui ont été confiés, la société SEDI a indiqué à la Ville que
leur dégradation était fortement avancée et qu'il ne s’agit plus
d’un simple rattachement de pages ou du renforcement d'une
reliure comme indiqué initialement au contrat mais de travaux de
restauration,
Considérant qu'au regard des crédits alloués à cette opération et
du montant nécessaire à une restauration des registres, seul un
registre sera finalement restauré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n° 1 au contrat relatif aux reliures et à la restauration de registres administratifs SS23041 avec la société SEDI Equipement dont le siège se situe 35 Chemin de Saint Géniès - BP 72002 à 30702 UZES Cedex.
Article 2 : L'avenant n° 1 acte la restauration d’un seul registre en lieu et place de la réparation initialement prévue de 5 regist
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sera consacrée à la resta
res. Ainsi, la somme de 480,00 € HT reprise au point 2 de la
uration d'un seul registre.
Le montant global et forfaitaire de 9 477 € HT reste inchangé.
1/2
Hôtel de Ville - ?bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwwvilledelens.fr Article 3 : Le délai de réalisation des prestations, initialement de 8 semaines calendaires, est prolongé de 4 semaines et est ainsi porté à 12 semaines calendaires — délai qui court depuis la notification du contrat.
Article 4: Les autres dispositions du contrat et de la décision 2023-422 du A décembre 2023 demeurent inchangées.
Article 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de LENS www.villedelens.fr (rubriques actes administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le Où jenier ZCZ4
Pour le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Présiclent de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « GABOR ET LES CHAPEAUX ROUILLÉS » LE MARDI 23 JANVIER 2024 À 10H00 ET 14H00
(REPRESENTATIONS SCOLAIRES) AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
ZOIML Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
S 0321600 2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat 1022162286 avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc..),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240108-2024-4-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/01/2024]
Décision N°2024- cc 4
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « LES 4 PRODUCTION »
sise, 52 rue Victor Hugo - 59620 AULNOYE-AYMERIES, représentée par Monsieur David DELAPORTE en sa qualité de président pour les représentations du spectacle intitulé « GABOR ET LES CHAPEAUX ROUILLÉS » qui se dérouleront au théâtre municipal Le Colisée, le mardi 23 janvier 2024 à 10h00 et 14h00 (représentations scolaires).
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 5 275€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 1 582.50€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
- 8 JAN, 2024 Fait en l'Hôtel de Ville, le
= Pour Le Maire
Adjointe délégyée à la Culture
Hélène CORRE. viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
Décision n° 2024-5
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-2024011 5-DEC2024-5-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/01/2024
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT PORTANT
SUR LES ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET
RISQUES ANNEXES — MN24004 - SUITE A L'INFRUCTUOSITE DE
LA PROCEDURE INITIALE DE PASSATION DE CE CONTRAT
REFERENCEE AS23034
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
adjoints au maire,
Vu la convention de groupement de commandes en date du
11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal
d'Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats
d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par
laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-2,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous
forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation du contrat portant sur
les assurances des dommages aux biens et risques annexes, et que ce
contrat a été publié sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic, au
JOUE, au BOAMP et le site de la Ville de Lens,
Vu l'absence d'offre pour ce contrat,
Vu la décision n°2023-300 du 31 août 2023 par laquelle cette procédure a
été classée sans suite en raison de son infructuosité,
Considérant la possibilité pour le groupement Ville de Lens / Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Lens de recourir à un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence dès lors que l'appel d'offres
initial s'est révélé infructueux en raison de l'absence d'offre pour la
signature du contrat d'assurance concerné,
Vu les propositions reçues de la part de la société CHUBB EUROPEAN
GROUP SE et de la société BHSI,
Vu l'analyse des 2 propositions, eu égard à l'ensemble des clauses
contractuelles et des primes et franchises proposées,
172
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes avec la société suivante :
> CHUBB EUROPEAN GROUP SE dont le siège social se situe La Tour Carpe Diem — 31 place des Corolles — Esplanade Nord — 92419 COURBEVOIE CEDEX.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une prime annuelle de 447 882,71 € TTC, répartie comme suit : - Prime nette Ville de Lens : 442 535,99 € TTC ;
- Prime nette Centre Communal d'Action Sociale : 5 346,72 € TTC.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période d'un an à compter du 1°’ janvier 2024 à 0 heure jusqu'au au 31 décembre 2024 minuit.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets de l'exercice 2024 de la Ville de Lens et du Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 janvier 2024
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre MAZURE ville de lens NOMENCLATURE : 3 - 3
Sylvain ROBERT DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
RE Lteeminnt D'UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION PRECAIRE D'UN LOCAL d'Agglomération de Lens-Liévin
PORTANT LE NUMERO 02 — PROPRIETE
DE LA « COMMUNE DE LENS » — SIS A
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET LENS (62300), 16 RUE DU HAVRE AU DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE PROFIT DE L'ASSOCIATION «LES
PLANIFICATION URBAINE ROBINS DES RUES »
Affaire traitée par M. Thierry DI GIACOMO
TDG
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(62-21 6204982-20240116-D EC2024_06-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet . 16/01/2024]
DECISION N° 2591 L= 6
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L. 2221-1 du code générai de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 décidant
l'application des dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
adjoints au Maire ;
Considérant la nécessité pour LES ROBINS DES RUES de mener à bien ses actions de bienfaisance et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de besoin.
Considérant l'intérêt général pour la COMMUNE DE LENS à la conclusion de cette convention résidant dans la valorisation par LES ROBINS DES RUES du local portant le numéro 02 sis à LENS (62300), 16 rue du Havre.
Hétei de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165
www.viedelens.fr
1/2 DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une convention relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable du local portant le numéro deux (02) et situé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier figurant au cadastre de la commune de LENS sous le numéro 755 de la section AB, lieudit 16 rue du Havre, pour une contenance cadastrale de Oha 0la 98ca, sera conclue entre la COMMUNE DE LENS et l'association LES ROBINS DES RUES représentée par Monsieur Philippe MAREM afin de permettre le stockage de boîtes de Noël non périssables destinées à être distribuées à des personnes défavorisées et vulnérables.
ARTICLE 2 : Cette convention prendra effet à compter du HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS (08/12/2023) et prendra fin à la date du TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE (31/01/2024).
ARTICLE 3 : Compte tenu de l'objet social de l'association consistant en la conduite
d'actions de bienfaisance et à l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de besoin, cette convention sera consentie à titre gratuit et ne donnera lieu
au versement d'aucune indemnité d'occupation ni redevance par l'association.
ARTICLE 4: L'association LES ROBINS DES RUES devra souscrire toutes
assurances nécessaires aux fins de garantir la COMMUNE DE LENS de tout
dommage pouvant affecter les biens mis à disposition.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de
deux (02) mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la réponse.
Au terme d’un délai de deux (02) mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de
la ville de LENS www villedelens.fr - rubriques actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lens.
2/3 ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità LENS, le 1 6 JAN. 2074
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué.
Thibault GHEYSENS # ; et CR,
À 7? We de |
MAIRIE
3/3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — RÉUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Petite Enfance
Dossier suivi par Madame Solange DELOS
06.43.09,45.03
sdelos@mairie-lens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216 204982-202401 1 6-DEC2024_7-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/01/2024]
Décision n° 2024 - +
NOMENCLATURE 7-5
DECISION DU MAIRE
PORTANT SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION
AU TITRE DU RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP)
POUR L'ANNÉE 2023
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre
2021 portant évolutions du projet d'établissement et du
règlement de fonctionnement de la halte-garderie,
nouvellement intitulée petite crèche,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre
2021 portant évolutions des règlements de
fonctionnement de la micro-crèche Vachala et du multi-
accueil collectif S. Lacore,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre
2022 portant convention territoriale globale (CTG) entre
la Ville de Lens et la Caisse d’Allocations Familiales du
Pas-de-Calais — période 2022/2026,
Vu l'appel à projets REAAP 2023 en date du 1% février
2023 relatif aux modalités de dépôt de projets destinés à
soutenir sous toutes ses formes l'exercice de la
parentalité et adressé par la Caisse d'Allocations
Familiales du Pas-de-Calais,
Considérant le calendrier de dépôt des dossiers au 1°
février 2023 et de complétude des dossiers dans le
cadre de l'instruction réalisée par les services de la
Caisse d'Allocations Familialres (CAF) durant les
semaines suivantes,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'appel à projets REAAP pour l’année 2023, la Ville de Lens a
déposé auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, un projet relatif à trois actions, énumérées ci-dessous, de soutien à la parentalité menées par la direction de la Petite Enfance :
= « Le café des parents » pour permettre aux parents d'entrer dans la structure « Petite
Crèche » librement,
= « Actions destinées aux futurs parents des petites sections d'écoles maternelles » pour rassurer les parents et l'enfant concernant le futur rythme scolaire, “ « Activités partagées : ateliers parents enfants » pour valoriser le rôle du parent, conformément aux conditions de recevabilité des projets explicitées dans la note relative à l'appel à projet REAAP 2023 proposé par la CAF.
ARTICLE 2 : Le montant de l'ensemble des activités et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet présenté est évalué à 8 335 € (huit mille trois cent trente-cinq euros) comprenant la subvention sollicitée à hauteur de 44.06 % pour un montant de 3 672 € (trois mille six cent soixante-douze euros).
ARTICLE 3 : Le dossier de réponse à l'appel à projets a été déposé le 1% février 2023 pour la mise en instruction auprès des services de la CAF dans l'attente des avis définitifs rendus par le comité départemental des financeurs REAAP et la Commission d'aides aux partenaires de la CAF du Pas-de-Calais qui se sont tenus respectivement les 15 et 22 mai dernier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
= solliciter la subvention REAAP au titre de l’année 2023 avec le dépôt du projet présenté
ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'instruction de la demande de subvention relative au projet au titre de l'appel à projet REAAP pour l'année 2023 sollicitée à hauteur de 3 672 € auprès des services de la CAF du Pas-de-Calais,
- permettre l’encaissement du montant de la subvention allouée au titre du dossier REAAP 2023, selon les modalités suivantes :
+ paiement d’un acompte de 70% du montant de la subvention accordée après la date de décision,
« versement du solde à réception des éléments justificatifs de la réalisation des actions avant le 31 mars 2024.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie
locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le À 6 /o4/20& y es Pour le Maire,
EN &'adjointe déléguée à la Petite enfance
Sandrine LAGNIEZ
“. 2
* MAIRIE
2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITÉ
PROJET SOCIAL
Direction Petite enfance
Affaire suivie par Mme Mélanie CRANKSHAW
03.21.70.58.42
mcrankshaw@mairie-tens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1D62-2 16204982-202401 16-DEC2024 8-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception per le préfet : 17/01/2024]
Décision n° 2024 -8
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE
TEMPS D'ANALYSES DE PRATIQUES
PROFESSIONNELLES DU PERSONNEL
COMMUNAL D'ENCADREMENT DES ENFANTS
AU SEIN DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE
JEUNES ENFANTS POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre
2021 portant évolutions du projet d'établissement et du
règlement de fonctionnement de la halte-garderie,
nouvellement intitulée petite crèche,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10
novembre 2021 portant évolutions des règlements de
fonctionnement de la micro-crèche Vachala et du multi-
accueil collectif S. Lacore,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale globale
(CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais - période 2022/2026,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux
assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes enfants, dont notamment l’article 7 modifie
l'article R. 2324-37 du code de la santé publique,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 8686-Fax 0321431165
www.villedelens.fi Considérant le Multiaccueil Suzanne Lacore, la Petite
Crèche et la Micro-crèche Vachala comme
établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) tels
que repris dans la liste des établissements figurant à
l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, et
donc concernés par les dispositions du décret n°2021-
1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements
municipaux de Lens concernés,
DECIDE
ARTICLE 1 : Afin de permettre aux agents communaux, chargés de l'encadrement de jeunes enfants au sein des EAJE de la commune, de suivre 6 heures annuelles de temps d'analyse des pratiques professionnelles, il a été convenu la mise en place de 9 séances de 2 heures selon le calendrier suivant :
- Mercredi 21 juin 2023, vendredi 23 juin 2023, vendredi 07 juillet 2023,
- Vendredi 15 septembre 2023, vendredi 29 septembre 2023, vendredi 13 octobre 2023, - Vendredi 01 décembre 2023, vendredi 15 décembre 2023 et vendredi 22 décembre 2023 de 17h30 à 19h30 pour chacune des séances.
ARTICLE 2 : Les temps d'analyse de pratiques professionnelles ont été animés par Monsieur Laurent LIOTARD, psychologue auprès de l'association Accueil 9 de Cœur, mandatée par la Collectivité pour leur mise en place dans les locaux de la Petite Crèche implantée au 6 rue
Pierre Bonnard à Lens.
ARTICLE 3 : Le coût total de la prestation pour la tenue de 9 temps d'analyse des pratiques professionnelles s'élève à la somme de 1 584 € TTC (mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros).
Le règlement s'effectuera sur présentation d’une facture conforme au devis conclu pour accord et sera versé sur le compte bancaire de l'association « Accueil 9 de Cœur », en sa
qualité d'employeur du psychologue, laquelle est domiciliée au 1 rue Saint Elie à LENS
(62300) ; les crédits étant inscrits au budget 2024.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à:
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 584 €, couvrant
les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du personnel d'encadrement des jeunes enfants des EAJE de la Ville,
- décider du principe de l’engagement budgétaire de la somme correspondante,
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et
nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2023 à hauteur d'une dépense de 1 584 € auprès de l'association « Accueil 9 de
Cœur »,
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville : www. villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision
Fait en l'Hôtel de Ville, le AG [ o4 ] 20 2ÿ LR PASS Pour le Maire,
ES Eadjointe déléguée à la Petite enfance
es \C\ Sandrins LAGNIEZ
42 vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Madame Mélanie CRANKSHAW
03.21.70.58.42
mcrankshaw@mairie-lens.fr
Décision n° 2024 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240116-DEC2024_9-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024)
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA VILLE À MADAME LEA DAMIANI
EN QUALITE D'ENTREPRENEUR INDEPENDANT
DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
D'ACTIONS 2022 DE LA CITE EDUCATIVE DE
LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseit Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du
logement portant déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019
portant candidature à la labellisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des « Cités
éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de
Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,
Vu la délibération du 10 février 2021 portant signature
de la convention de mutualisation au titre du fonds de la
Cité éducative de Lens et de toute autre convention utile
à la mise en œuvre de la Cité éducative de Lens
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant pilotage
du dispositif lensois de la cité éducative Grande
Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,
Vu la décision n°2022-367 du 07 novembre 2022 portant
programmation d'actions 2022 de la Cité éducative
portée par la Ville pour l'année scolaire 2022/2023,
Vu la décision n°2022-415 du 08 décembre 2022 portant
participation financière de la Ville à Madame Léa
DAMIANI en qualité d'entrepreneur indépendant dans le
cadre de la programmation d'actions 2022 de la Cité
éducative de Lens,
Vu la décision n°2023-156 du 09 mai 2023 portant
participation financière de la Ville à Madame Léa
DAMIANI en qualité d'entrepreneur indépendant dans le
cadre de la programmation d'actions 2022 de la Cité
éducative de Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions de la Cité éducative de Lens pour l’année scolaire 2022/2023, Madame Léa DAMIANI en qualité d'orthophoniste et agissant en tant qu'entrepreneur indépendant, a reçu un avis favorable du comité technique pour la réalisation de l'action intitulée « Baby signes » auprès des agents municipaux de la direction de la Petite enfance et auprès des professeurs des écoles et des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles (ATSEM) œuvrant dans les écoles de la ville.
ARTICLE 2 : Pour le projet, Madame Léa DAMIANI a présenté un budget pour un montant total s'élevant à la somme de 3 000 € (trois mille euros) eu égard au financement réparti selon les modalités reprises ci-après :
| Intitulé de l'action Budget de l’action Participation de l'Etat |
| Baby signes 3 000 € 3000€ | 100% |
ARTICLE 3 : Madame Léa DAMIANI assure la préparation, la mise en œuvre du projet sur 4 sessions organisées chacune en 2 séances de 3 heures selon un planning élaboré au fur et à mesure de l’année scolaire 2022/2023 en tenant compte de l'évolution des emplois du temps des personnels des structures et la gestion financière correspondant aux dépenses prévues, ainsi que la conduite de l’évaluation et du bilan de l’action « Baby signes » auprès du personnel du multi-accueil Suzanne Lacore, de la micro-crèche Vachala et de la petite crèche multi- accueil ainsi que des écoles du 1°’ degré de Lens.
ARTICLE 4 : Afin de définir les modalités de réalisation de l’action pour la quatrième session de formation qui se tiendra le vendredi 12 janvier 2024, un contrat de prestation est conclu entre la Ville de Lens et Madame Léa DAMIANI précisant les modalités de réalisation auprès des personnels municipaux et des professeurs des écoles dans une démarche de formation à la langue des signes pour communiquer avec les plus jeunes.
ARTICLE 5 : Le montant de la prestation de service pour la quatrième session de formation du vendredi 12 janvier 2024 sera versé sur le compte bancaire de Madame Léa DAMIANI, en tant qu’entrepreneur indépendant, dont le cabinet est domicilié au 172 avenue Alfred Maës à Lens (62300).
42 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 750 €, couvrant
les dépenses afférentes à la réalisation de l'action du vendredi 12 janvier 2024 auprès du
personnel ATSEM de la Ville et des enseignants des écoles maternelles de Lens,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre de la mise en œuvre de
l'action avec Madame Léa DAMIANI et du portage financier aux services de l'Etat, au titre du pilotage de la Cité éducative de Lens.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www. villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale - Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 26/04 / ci
LE - PAT Pour le Maire,
& à N L'adjointe déléguée F i ,\ & Danièle LEFEBVRE
E ? :
NCUMARIE La \ QU ——
en charge de l'Education
et de l'Enseignement
43 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1#° Classe
LG/AR
Décision n° 2024 — 10
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20240117-DEC2024-10-CC
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/01/2024]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE À LA PASSATION D'UN AVENANT DE
TRANSFERT POUR L'ACCORD-CADRE PF21006
CONCERNANT LA FOURNITURE D'HUILES, DE LUBRIFIANTS
ET DE LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR LES VEHICULES
ET ENGINS DE LA VILLE DE LENS CONTRACTES AVEC LA
SOCIETE FRANCE LUBRIFIANTS SERVICES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu la décision 2021-164 portant sur l'attribution de laccord-cadre
PF21006 relatif à la fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de
refroidissement pour le parc automobile de la Ville de Lens - Notifié
le 17/06/2021 la société France Lubrifiants Services,
Considérant qu'en date du 31 décembre 2023, par suite d'une
dissolution de la société France Lubrifiants Services par fusion avec
la société Lubexcel, la société Lubexcel se substitue à la société
France Lubrifiants Services pour l'exécution de l'accord-cadre
PF21006 fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de
refroidissement pour le parc automobile de la Ville de Lens.
Considérant qu'au regard de ce changement de dénomination de la
société titulaire de cet accord-cadre faisant suite à cette fusion, il
s'avère nécessaire d'établir un avenant de transfert.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'auioriser la signature de l'avenant de transfert pour l’accord-cadre PF21006 relatif à la fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de refroidissement pour le parc automobile de la Ville de Lens à la société LUBEXCEL dont le siège social se situe rue Jacqueline Auriol - ZI Actipôle 85 BP 42 - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY, du fait des circonstances indiquées au considérant ci-dessus :
ARTICLE 2 : la prise d'effet de cette fusion est fixée au 31 décembre 2023
ARTICLE 3 : Touies les autres clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 17/01/2024
Pour Le Maire
L'adjoint viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité— Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20240717-DEC-2024-1 1-AUl
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/01/2024]
Décision n° 2024 - 11
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR MEDIATHEQUE POUR L'ANNEE
2024.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
EATON 9PX 6Kva
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société EATON Industries France SAS
_ 110 Rue Blaise Pascal — Immeuble Le Viséo — Bâtiment A — 38330 MONTBONNOT Saint Martin.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur EATON
9PX 6Kva — Médiathèque Robert Cousin - Route de Béthune — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
1 487,00 € HT Soit 1 784,40 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs)
Fait à LENS, le 17/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
= vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité— Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240118-DEC-2024-12-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/01/2024]
Décision n° 2024 - 12
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR VAN PELT POUR L'ANNEE
2024-2025.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
Easy UPS 3S — 10Kva
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 140 Avenue Jean Kuntzmann — ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur Easy UPS
3S — 10KVa, installé au 83 Avenue Van Pelt — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
1811,20 € HT Soit 2173.44 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 18/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
LS vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-21 6204982-20240118-DEC-2024-1 3-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/01/2024]
Décision n° 2024 - 13
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR LAVOISIER POUR L'ANNEE
2024-2025.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
Easy UPS 3S — 40Kva
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IF France — 140 Avenue Jean Kuntzmann - ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur Easy UPS
3S — 40KVa, installé au 17 Rue Lavoisier — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
2 084,79 € HT Soit 2 501,75 € TTC
ARTICLE 4: Le contrat prendra effet au Ter mars 2024 jusqu'au 28 février 2025.
ARTICLE 5: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 18/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
LE, R F ( C
MAIRIE Nomenclature : 8-9
| DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE
viledeiens D'UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTEÉE
LE SAMEDI 20 JANVIER 2024 À Sylvain ROBERT
Mare de Lens R 10 HEURES DU MATIN AUTOUR DE LA Président delaCommunauté MEDIATHEQUE, DANS LE CADRE DE d'Agglomération de Lens-Liévin LA gère EDITION DE LA NUIT DE LA
LECTURE
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social Le Maire de la Ville de LENS,
Direction des Affaires Culturelles et du Président de la Communauté Pakimoine/Médiaihèque d'Agglomération Lens-Liévin,
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque Vu la délibération du Conseil Municipal décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Accusé de réception- Ministère de Fintérieur ee re nn Général des Collectivités Territoriales, (062-216204982-20240122-2024-14-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/01/2024] Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
. Vu arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
Décision : 2024- À à 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que la balade contée animée
par Monsieur François GRIFFAULT de
l'association un triton au plafond, aura lieu
le samedi 20 janvier 2024 à 10 heures du
matin autour de la médiathèque, dans le
cadre de la 8ème édition de la nuit de la
lecture,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Il sera conclu et signé une convention pour la mise en place d'une
balade contée animée par Monsieur François GRIFFAULT dans le cadre de la gème
édition de la nuit de la lecture, entre la ville de LENS et l'association un triton au
plafond, dont le siège social se situe 132, rue Pierre Curie 59261 WAHAGNIES,
représentée par Madame Olivia RUEL MAILFERT, co-présidente.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de cette prestation visée à l’article Versera à l'association un triton au plafond la somme de 490 € HT comprenant la
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr prestation et les frais de déplacement Aller/Retour de Wahagnies à Lens,
l'association n'étant pas assujettie à la TVA. Le règlement s'effectuera par mandat
administratif sur présentation de facture enregistrée sur chorus pro, sur le compte
bancaire remis à cet effet.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 — la décision fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie
locale-Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision.
+
Zo 2h Fait en l'Hôtel de Ville, le 22 ae" ner
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
b Helene CORRE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
DGST/EB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240122-2024-15-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/01/2024]
Décision n° 2024 - 15
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA FACTURATION DES
INTERVENTIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES
TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ENTREPRISES EXTERIEURES
SUITE AUX DEGATS CAUSES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 relative à l'indemnisation des interventions effectuées par les services techniques municipaux et entreprises extérieures suite aux dégâts causés sur le domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 relative à la facturation des interventions effectuées par les services techniques municipaux et entreprises extérieures suite aux dégâts causés au domaine public ; que celle-ci visait à ajuster les coûts de mobilisation des agents techniques et d'utilisation de matériels ou de prestation en intégrant les évolutions des taux horaires des agents techniques et l'augmentation notamment des prix du carburant,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la révision des prix le premier de chaque année, par décision en fonction de l’évolution des derniers indices connus du Coût du Travail (ICT) et du coût du
gazole professionnel (CNR),
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver les barèmes suivants depuis le 1% janvier 2024.
Si les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure : facturation à l'identique à l'auteur des faits (y compris TVA) :
- sur la base des prix des accords-cadres conclus par la Ville ;
- ou en l'absence de marché, des prix issus de la proposition la mieux-disante, sélectionnée suite à une consultation d'une ou plusieurs entreprises.
- à laquelle est ajouté un forfait d'une heure, selon les coûts horaires repris ci-après, pour traitement administratif du dossier.
Si les travaux sont réalisés par les équipes techniques polyvalentes municipales à la suite de sinistres ou de travaux réalisés sur ou en bordure de domaine public
> Coût horaire d'un agent technique ;
- Intervention du lundi au samedi inclus (de 7h à 22h) :
24.16 € (valeur indice connu au 15.12.2023 sur le site de l'INSEE),
-Intervention heure de nuit du lundi au samedi (de 22h à 7h), dimanche et jour férié :
48.33 € (valeur indice connu au 15.12.2023)
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr > Coût de l'utilisation de matériels ou de prestations :
- Utilisation d'un véhicule léger :
20.80€ TTC (valeur dernier indice connu au 12 décembre 2023 sur le site du Comité Nationale Routier)
- Utilisation d'un véhicule lourd ou nacelle :
60.76€ TTC (valeur indice connu au 12 décembre 2023)
- Nettoyage de la chaussée :
19.09 € TTC (valeur indice connu au 12 décembre 2023),
auxquels est ajouté un forfait d'une heure, selon les coûts horaires d’un agent technique, pour
traitement administratif du dossier.
ARTICLE 2 : Les recettes à provenir de cette décision seront reprises au budget de la ville de chaque
exercice.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 22 janvier 2024
Pour le Maire,
Sos L'Adjoint au Maire 5 %
MAIRIE Jean-Pierre HANON vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIML
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2024- 4£
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
GRATUITE DU PETIT THÉÂTRE DE LA MÉDIATHÈQUE
ROBERT COUSIN À L'ASSOCIATION METAL CH4, LES
SAMEDI 3 FÉVRIER, 13 AVRIL ET 1FF JUIN 2024 À 20H30
AUX FINS D'Y ORGANISER LA REPRÉSENTATION DE
DIFFÉRENTS GROUPES DE MUSIQUE DE METAL.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition gratuite du petit
théâtre de la médiathèque Robert Cousin, des samedi 3
février, 13 avril et 1% juin 2024 à 20 heures 30 minutes,
nécessite la signature d'une convention avec Monsieur
HEUNET David, Président de l'association METAL CHA.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240122-2024-1 6-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/01/2024] DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition gratuite du petit théâtre
de la médiathèque Robert Cousin entre la Ville de Lens et Monsieur David HEUNET, Président de
l'association METAL CHA sise 43, rue du 14 juillet —- 62300 LENS.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale -— Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Hôtel de Ville
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 2 JAN, 2024
Pour Le Maire
ée à la Culture
1l?bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
wimw.villedelens.fr vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communalité
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIMEL
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2024- 47
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « LA GALERIE » PORTANT SUR
L'AJOUT D'UN ARTICLE CONCERNANT . LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE — ÉCO RESPONSABILITÉ DES
PARTIES, DANS LE CADRE DE LA TOURNÉE 2023/2024 DU
SPECTACLE PROGRAMMÉ LE SAMEDI 30 MARS 2024 À
20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Vu la décision n°2023-0222 du 20 juin 2023,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production, agences!artistiques, associations, etc.),
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20240122-2024-17-AU]
Accusé certifié exécutoire
DECIDE (Réception par le préfet : 22/01/2024]
ARTICLE 1: I! sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec la Société « TEMAL PRODUCTIONS » sise 520, 8° avenue Québec — QUÉBEC - CANADA, G1J 3L7, représentée par Monsieur Sadi TEMAL en sa qualité de mandataire, pour la représentation du spectacle intitulé « LA GALERIE » avenant portant sur l'ajout d'un article concernant le développement durable — éco responsabilité des parties, dans le cadre de la tournée 2023/2024 du spectacle programmé le samedi 30 mars 2024 à 20h00 au théâtre municipal Le Colisée.
ARTICLE 2 : L'organisateur s'engage à verser au titre de la compensation carbone 25,00€ (Net de Taxe).
ARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 20 juin 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Hôtel de Ville - 17bus, Place Jean lies 82307 LENS Ceslox
Tél. 0321488686 Fax0321431165
sa villedeters. fr ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des|Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chatun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2.2 JAN, 2024
à la Culture viledelens NOMENCLATURE 3 - 3
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN
Fi ROBERT
aire de Lens PrdEle La Giretunauté AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A
d'Agglomération de Lens-Liévin
DISPOSITION DE TERRAINS BATIS SIS A LENS
DIRECTION AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - PLANIFICATION URBAINE (62300), RUE ALAIN
MG/TDG
Décision n° 2024 - AK Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
25 mai 2020 portant approbation des dispositions prévues
à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Territoriales,
(62-2162040022024004204 4840 | Parrèté n° 2020 - 1029 du 25 mai 2020 portant Accusé certifié exécutoire z , : de - Réception parte préfet: 24012024 délégations à des adjoints au Maire,
Vu la décision n° 2018 - 120 du 23 février 2018 relative à
la signature d'une convention d'occupation précaire de
terrains bâtis sis à LENS (62300), rue Alain, propriété de
” Ja Ville, consentie jusqu'au 20 janvier 2020 au profit de la
société dénommée « TOTALENERGIES MARKETING
France » pour poursuivre l'exploitation de la station-
service dans l'attente de son déménagement dans une
station-service nouvellement créée sur le territoire de
VENDIN-LE-VIEIL,
Vu la décision n° 2020 - 7 du 09 janvier 2020 relative à la
signature d’un premier avenant en date du 03 avril 2018 à
la convention d'occupation précaire précitée pour
poursuivre l'exploitation de la station-service jusqu'au 20
janvier 2022, en raison du retard dans la procédure de
modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
VENDIN-LE-VIEIL empêchant le dépôt du permis de
construire de la nouvelle station,
Vu la décision n° 2022 - 44 du 26 janvier 2022 relative à la
signature - pour la même raison - d'un second avenant en
date du 03 février 2022 à la convention d'occupation
précaire précitée pour poursuivre l'exploitation de la
station-service jusqu’au 20 janvier 2024, Considérant l'échéance de la convention précitée fixée au
21 janvier 2024 et l'impossibilité pour F occupant
d'implanter une nouvelle station-essence sur la commune
de VENDIN-LE-VIEIL eu égard aux nouvelles contraintes
urbanistiques et à l'augmentation du coût du projet.
Considérant que l’ occupant a sollicité la Ville pour pouvoir
poursuivre son activité de station-service et, dans le même
temps, effectuer toutes études préalables afin de sécuriser
le projet de station multi-énergies sur le même site et ainsi
écarter les aléas pouvant le mettre en péril.
Considérant la réponse favorable de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un troisième avenant à la convention d'occupation précaire conclue à titre onéreux
entre la société dénommée « TOTALENERGIES MARKETING France » et la ville en date du 03 avril 2018 et portant sur les terrains bâtis sis à LENS (62300), rue Alain et figurant au cadastre
sous les numéros 295 et 297 de la section BE (contenance totale : 1.181 m”), sera conclu en
vue de permettre à l occupant de poursuivre son activité de station-service et, dans le même
temps, d'effectuer toutes études préalables afin sécuriser le projet de station multi-énergies sur le même site et ainsi écarter les aléas pouvant le mettre en péril.
ARTICLE 2 : Cette convention prendra effet à compter du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE
VINGT QUATRE (21/01/2024) et prendra fin à la date du VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ (20/01/2025) sans possibilité de tacite reconduction.
ARTICLE 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de VINGT-
TROIS MILLE SIX CENT TREIZE EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES (23.613,48 €) payable entre les mains de Monsieur le Trésorier Municipal de LENS au plus tard le 31 mars
2025.
ARTICLE 4 : Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées et
applicables au présent avenant.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse.
Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. ARTICLE 6 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la ville de
LENS www .villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 7 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable
des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 4 JAN, 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué.
Thibault GHEYSENS vile lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& : 03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20240129-2024-1 9-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/01/2024]
Décision N°2024-.À4
NOMENCLATURE :_ 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « LES FOURBERIES DE
SCAPIN » PORTANT SUR LA MODIFICATION DU NOM
DU MANDATAIRE À SAVOIR LE GRENIER DE
BABOUCHKA QUI DEVIENT LE PRODUCTEUR EN
REMPLACEMENT DE THALIA PRODUCTION QUI
DEVIENT LE DIFFUSEUR,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la décision n°2023-0237 du 28 juin 2023,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc…..),
DECIDE
ARTICLE 4 : Il sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec « LE GRENIER DE BABOUCKA » sise 5 rue Robert Estienne — 75008 PARIS, représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE en sa qualité de gérant, pour la représentation de « LES FOURBERIES DE SCAPIN » avenant portant sur la modification du nom du mandataire, à savoir LE GRENIER DE BABOUCKA qui devient le PRODUCTEUR en remplacement de THALIA PRODUCTION qui devient le diffuseur.
ARTICLE 2 : Le solde de la représentation d'un montant de 4 220€ TTC sera effectué à l'ordre de LE GRENIER DE BABOUCKA et non plus THALIA PRODUCTION.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 23 juin 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en Ma LAS Ville lS jan. 2024
Q NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
vile delens CESSION DU SPECTACLE « THAÏS » PORTANT SUR LA MODIFICATION DU NOM DU MANDATAIRE À SAVOIR
SC PRODUCTION ET ART & SHOW QUI DEVIENT LE
Sylvain ROBERT PRODUCTEUR EN REMPLACEMENT DE GAYA Maire de Lens Président de la Communauté PRODUCTION QUI DEVIENT LE DIFFUSEUR,
d'Agglomération de Lens-Liévin Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
DIRECTION DES AFFAIRES portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 CULTURELLES ET DU du Code Général des Collectivités Territoriales, PATRIMOINE
Lo Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Affaire suivie par délégations à des adjoints au maire, M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal Vu le code de la commande publique et notamment son a ee article R.2122-3,
Vu la décision n°2023-0337 du 11 octobre 2023,
BR : Qrk67108 LËn Ministère de l'intérieur
062-216204982-20240129-2024-20-AU] Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
Accusé certifié exécutoire 2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
(Réception par le préfet : 29/01/2024] contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production, agences artistique, association, etc.….),
Décision N°2024- 9S
DECIDE
ARTICLE 1 : I! sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec « SC PRODUCTION ET ART&SHOW » sise 5 rue Robert Estienne - 75008 PARIS, représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE en sa qualité de gérant, pour la représentation de « THAÏS » avenant portant sur la modification du nom du mandataire, à savoir SC PRODUCTION ET ART & SHOW qui devient le PRODUCTEUR en remplacement de GAYA PRODUCTION qui devient le diffuseur.
ARTICLE 2 : Le solde de la représentation d'un montant de 5 011.25€ TTC sera effectué à l'ordre de SC PRODUCTIONS et non plus GAYA PRODUCTION.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 22 septembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
2 9 JAN, 2024 NOMENCLATURE : 08-09
DECISION RELATIVE A L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
: E «L'ORCHESTRE KUBIAK» LE MARDI 9 JANVIER 2024 A
vile de LENS L'OCCASION DE LA SOIREE DE PRESENTATION DES VŒUX DE NOUVEL AN A LA POPULATION LENSOISE
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
DIRECTION VIE DE LA CITE - ACCES AUX portant approbation des dispositions prévues à l'article SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES a it ar Service Protocole Relations Publiques L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2 03.21.69.86.01 - Télécopie 03.21.43.11.65
Affaire railée per Mme Betty REINHOLD Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Atos Territarel délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'article R2122-3 1° du Code de la Commande Publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240129-DEC_2024_21-AU|
Considérant que l'animation de la soirée de présentation des
D vœux de Nouvel An à la population lensoise nécessite la
ÉTRENELTEE RENE, signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle entre la Ville de Lens et les Productions HESCE-
KUBIAK,
Décision n° 2024- 27 Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le contrat, relative au montant HT,
DÉCIDE
Article 1 : Il sera conclu et signé un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle “L'Orchestre Kubiak" avec Les Productions HESCE-KUBIAK sises 17 rue du 11 Novembre, BP 57, 62580 FARBUS, représentée par Madame Anne KUBIAK, en sa qualité de gérante, pour l'animation, de 20 h à 23 h 30, de la soirée de présentation des vœux de Nouvel.An à la population lensoise qui s'est déroulée à la salle Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, le mardi 9 janvier 2024.
Atticle 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 7 400,00 € HT (7807,00 € TTC), conformément au devis qui avait été approuvé, et non à 7 300,00 € HT (7 701,50 TTC) comme indiqué dans le contrat initial. Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 9 JAN. 202
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Hélène CORRE
Hôtel de Ville - F7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ME
& : 03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240129-2024-22-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2024]
Décision N°2024- 94
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE À L'ASSOCIATION
POLKABARET, LE JEUDI 11 JANVIER 2024 À 19H00
AUX FINS D'Y ORGANISER LA REPRÉSENTATION DE DE MC LAKPO-POLONIA (RAP POLONAIS).
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition gratuite de la salle de
spectacle du théâtre municipal Le Colisée le jeudi 11 janvier
2024 à 19h00, nécessite la signature d’une convention avec
Monsieur DUDZINSKI Henri, Président de l'association
POLKABARET.
DECIDE
ARTICLE 1 : I! sera conclu et signé une convention de mise à disposition gratuite de la salle de
spectacle du théâtre municipal Le Colisée entre la Ville de Lens et Monsieur Henri DUDZINSKI,
Président de l'association POLKABARET sise 10, rue des hirondelles- 62143 ANGRES.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Hôtel de Ville
Tét, 03 21
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 9 JAN, 2024
Pour Le Maire
‘adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE.
17bis, Place léan faurès 62307 LENS Céder
L : | Fax 03 21 43 1165 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Eiévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ME
& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « THE BOW BROTHERS ET GARADICE » LE
SAMEDI 16 MARS 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL
LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d’un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc.},
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240129-2024-23-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/01/2024]
Décision N°2024 - 93
DECIDE
ARTICLE 1: I! sera conclu et signé une convention de partenariat avec l'association « ARTOIS- GOHELLE / IRLANDE » sise 15, rue des Blattiers - 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES représentée par Monsieur Didier RIEZ en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « THE BOW BROTHERS ET GARADICE » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le samedi 16 mars 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacie est fixé à 6 500€ Net de Taxe. Les coûts annexes liés
aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICEE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 9 JAN, 2024
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE. ville de LENS
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Décision : 2024- 2
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240130-2024-24-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/01/2024]
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE EN
PLACE D'UN CONCERT DU GROUPE
NA! ORGANISE PAR L'ASSOCIATION
DYNAMO A LA MEDIATHEQUE ROBERT
COUSIN LE SAMEDI 6 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2023,
autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents et
contrats nécessaires à la bonne tenue de
ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville
de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 17 65
www. villedelens.fr ARTICLE 1 — |} sera conclu et signé un contrat de cession pour le concert du groupe
NA ! organisé par l'association Dynamo au titre de la programmation culturelle
2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert Cousin le samedi 6 avril 2024.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie des prestations visées à l'article 1,
versera à l'association DYNAMO la somme de 728,37 € TTC.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0/01 /24
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
Helene CORRE
— 1.
À “
es viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de ta Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire suivie par Monsieur Nicolas WIERRE
Le Pôle Administratif : FPL
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE AUX VERIFICATIONS
PERIODIQUES DES APPAREILS DE LEVAGE DES
SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de La Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil. Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Décision n° 2024.95
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son
article R2122-8,
Considérant la nécessité de s'assurer de la fiabilité des
Accusé de réception - Ministère de f'intérieur appareils de levage des services techniques de la ville de (P62-216204982-20240130-2024-25-AUl Lens, il y a lieu de confier les vérifications périodiques à une entreprise spécialisée, Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/01/2024]
Vu les propositions financières reçues des sociétés
SOCOTEC, APAVE répondant au besoin dûment recensé et
en l'absence de retour de la société ACS EXPERTISES.
DECIDE
ARTICLE î : D'autoriser la signature du contrat relatif aux vérifications périodiques des appareils de levage des services techniques de la Ville de Lens avec la société APAVE Arras, dont le siège social se situe rue Pierre et Marie Curie — CS 90075 — 62052 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 1 800 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Deux vérifications seront programmées dans l'année avec un intervalle équivalent à six mois entre 2 interventions, soït en janvier
et juin 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerscours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 30 janvier 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
SF vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1*® classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240202-DEC2024-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/02/2024]
Décision n° 2024 — 26
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE «PRISE EN CHARGE DES OBSEQUES DES
PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES ET DE
FAMILLE » - PS23056
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour laccord-cadre relatif à la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources et de famille et que cet accord-cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu l'unique proposition technique et financière reçue du prestataire suivant : OGF (62300),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge
des obsèques des personnes dépourvues de ressources et de famille avec la société suivante :
Société OGF, dont le siège social se situe : 31 rue de Cambrai — 75946 PARIS CEDEX 19. Agence locale : 51 avenue Van Pelt — 62300 LENS, pour un montant maximum par période s’élevant à 20 O00€ HT
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant du 25 février 2024 ou de sa date de notification
si celle-ci devait intervenir après le 25 février 2024, pour une durée d'un an. Il est éventuellement
reconductible 3 fois un an, à l'initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
LE Fait en l'Hôtel de Ville, le 02/02/2024
É Pour Le Maire
4 \
<
pe L’adjoint au Maire
[MAIRIE Pierre MAZURE AS Le ville deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Aïfaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1% Classe
LG/AR
Décision n° 2024- 27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240209-DEC2024-27-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2024]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A L'AMENAGEMENT D’AIRES DE LOISIRS -
AF23043
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, ainsi que les articles R2162-2,
R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 régissant les accords-
cadres,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d'offres selon la configuration d'un
accord-cadre pour l'aménagement d’aires de loisirs et que cette
procédure a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne,
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
Bonnet - Groupe TERENVI (62640 Montigny en Gohelle),
Récré’Action (77700 Serris), Pinson Paysage Nord (62300 Lens),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 29 janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat portant sur l'aménagement d'’aires de loisirs avec l'établissement suivant :
> Société Bonnet Paysagiste, dont le siège social se situe : 37 rue du 8 mai 1945 — 62 640 Montigny en Gohelle ;
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162- 4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :
> Pour un montant maximum de 450 000,00 € HT/ Période ;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 02/02/2024
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION INTERVENTIONS DE PROXIMITE
ET DES MOYENS GENERAUX
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. WIERRE
JBUS/LF/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240202-2024-28-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/02/2024]
Décision n° 2024 - 28
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE
CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS,
VEHICULES ELECTRIQUES, MOTOS ET UTILITAIRES JUSQU'A
3,5 TONNES - SS23058
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2123-1-1°,
Considérant la nécessité de réaliser des prestations de contrôles
techniques des véhicules légers, véhicules électriques, motos et
utilitaires jusqu'à 3,5 tonnes, appartenant au parc automobile de la
Ville de Lens, il y a lieu de conciure un contrat,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence à été
réalisée sous la forme d’une procédure adaptée allégée ; que cette
procédure de mise en concurrence a été publiée sur le site internet
de la Ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat
public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés CTPLV et CT A LENS AUTOSUR répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat n° SS23058 concernant la réalisation des prestations de contrôles techniques des véhicules légers, véhicules électriques, motos et utilitaires jusqu'à 3,5 tonnes appartenant au parc automobile de la Ville de Lens avec la société CTPLV dont le siège social
se situe 116 rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 000 € HT par période.
ARTICLE 3 : La durée de validité du contrat est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconductible 3 fois un an à l'initiative de la Collectivité.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 de la Ville et seront prévus pour les exercices suivants.
Hôtel de Ville - 17bis. Place Jean Jaures - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.f: ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
noïification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans ies deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques ainsi que Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 février 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
27 vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique et des
achats
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240206-DEC2024-29-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/02/2024]
Décision n° 2024 —-29
NOMENCLATURE: 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°3
AU MARCHE NEGOCIE POUR L'ACQUISITION DE
PRESTATIONS DE SERVICE AUPRES DE LA SOCIETE
ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RACING CLUB DE
LENS — MN20052
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles
R2194-1 et suivants,
Vu la décision n°2020-260 du 4 Août 2020 attribuant le contrat à la
société anonyme sportive professionnelle Racing-Club de Lens,
Vu la décision n°2023-12 du 9 janvier 2023 relative à la passation
d'un avenant n°1 au marché négocié pour l'acquisition de
prestations de service auprès de la Société Anonyme Sportive
Professionnelle Racing Club de Lens — MN20052,
Vu la décision n°2023-285 du 17 août 2023 relative à la passation
d'un avenant n°2 au marché négocié pour lacquisition de
prestations de service auprès de la Société Anonyme Sportive
Professionnelle Racing Club de Lens — MN20052,
Considérant que pour la bonne exécution du contrat et
conformément à l’article 1.2.3 du contrat, il y a lieu d’ajouter de
nouveaux tarifs unitaires pour les matches de ligue europa,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°3 au contrat relatif aux prestations de service
avec la société Anonyme Sportive Professionnelle Racing Club de Lens dont le siège social se situe
Centre Technique « La Gaillette », 33 rue Arthur Lamendin — 62210 AVION. L'avenant porte sur l'ajout de tarifs supplémentaires: prix unitaires pour les matches d'Europa
League :
Type de place Prix unitaire par place
EXCLUSIF 504 € TTC
LEPAGNOT N4 | 90 € TTC
DELACOURT N2 | 35€ TIC
MAREK 25 € TTC
ARTICLE 2 : L'ajout de ces tarifs n’a aucun impact financier sur le contrat. Le contrat a été conclu sans montant minimum, ni montant maximum par saison.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses de l'accord-cadre initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services, en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 6 février 2024
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
- viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1% Classe
LG/AR
Décision n° 2024 - 30
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240207-DEC2024-30-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/02/2024)
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT
N° 2 AU CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE
DES PORTES AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES DE
LA VILLE DE LENS - PS20037
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son
article R2194-8,
Vu la décision n° 2020-345 du 19 octobre 2020 portant sur
l'attribution de l’accord-cadre n° PS20037 relatif à l'entretien et
au dépannage des portes automatiques et sectionnelles de la
Ville de Lens à la société Otis - 59700 Marcq en Baroeul,
Vu la décision n° 2023-206 du 16 juin 2023 autorisant la
signature de l'avenant n°1 portant sur l'ajout d’une prestation
lié à la mission À du volet 1,
Considérant que dans le cadre de ce contrat, les installations
suivantes ont été supprimées :
- Portes piétonnes du Pimm's, Place du Général de Gaulle
- Portes piétonnes de la Maison du vélo, Place du Général de
Gaulle.
Considérant qu'à la suite de cette suppression d'installations,
il s'avère nécessaire d'établir un avenant afin de supprimer la
maintenance de celles-ci, et de procéder à la suppression du
coût global et forfaitaire listé à la DPGF pour la mission À du
volet 1 « maintenance préventive et dépannages ».
DECIDE
ARTICLE _1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°2 relatif à l’accord-cadre PS20037 portant sur l'entretien et le dépannage des portes automatiques et sectionnelles de la Ville de Lens, avec la société OTIS SCS située 340/4 de la Marne, Parc Europe, 59700 MARCQ EN BAROELUL et dont le siège social se situe Tour Défense Plaza — 23-27 rue Delarivière- Lefoullon — 92800 PUTEAUX.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.Viledelens.fr ARTICLE 2 : Cet accord cadre a été notifié le 27 octobre 2020 pour une durée allant de cette
date de notification au 31 août 2021, avec reconduction de 8 fois 1 an.
Soit du : 1° septembre 2021 au 31 août 2022, du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 puis
pour la dernière période, du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
ARTICLE 3 : L'impact financier du présent avenant porte uniquement sur la mission À du volet 1 dont les prix sont forfaitaires. Il représente, au regard des avenants n°1 et n°2 les
incidences suivantes :
Y Le coût initial hors révision avait été fixé à 5 300,00€ HT / période ;
Y L'impact faisant suite à l'avenant n°1 : ajout de l'entretien des portes automatiques du
stade Mazereuw, pour un prix global et forfaitaire de + 120€ HT / période avait porté le
montant total de la DPGF pour la mission A du volet 1 à 5 420,00€ HT / période (hors
révision) ;
Y L'impact faisant suite au présent avenant n°2 : suppression des Portes piétonnes du
Pimm's, Place du Général de Gaulle et des Portes piétonnes de la Maison du vélo,
Place du Général de Gaulle, pour un prix global et forfaitaire de - 480,00€ HT / période,
porte ainsi le montant total de la DPGF pour la mission À du volet 1 à : 4 940,00€ HT /
période {hors révision) :
- Montant € HT Conditions .
. , Nbre de n . 2 visites/an et Etablissement Réf. Portes d'interventions pour à portes L dépannages dépannage
lundi au vendredi
Place du Général de Phi 2 240 €
Gaulle (Pimm's) pie ss 8h à 18h hors jours portalp fériés
lundi au vendredi
Place du Général de Porte 2 240 €
Gaulle (Maison du vélo) piétonne 8h à 18h hors jours
fériés
Cette modification représente une évolution de - 6,79 % du montant initial global et forfaitaire {hors révision) de la mission À du volet 1 de cet accord-cadre.
Pour la période en cours d'exécution (du 1° septembre 2023 au 31 août 2024), la première
visite de maintenance semestrielle des installations, reprises en objet du présent avenant,
n'ayant pas été réalisée, l'intégralité des coûts liés à ces prestations sont à retirer de la
DPGF de la mission A du volet 1.
Ainsi, le montant total et forfaitaire de la mission A du volet 1 de cet accord-cadre est porté
pour la période du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024 à 6 046,56 € HT révision intégrée.
ARTICLE 4 : Toutes les autres clauses du contrat initiai demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant. ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera
l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.ir (Rubrique Actes Administratifs).
Fait à Lens, le 7/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire, vile delens
Sylvoin ROBERT
aire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liëvin
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
Pôle Vie Locale —et Solidarité = DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION DES
Projet Social ARCHIMISTES FRANCAIS Service Archives-Documentation
ra 2e qe Ava DEN Le Maire de la Ville de LENS, Président de la a: e 1 ° : z « 7 ADN Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code (062-216204982-20240208-DEC_2024 31-AU] Général des Collectivités Territoriales, Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/02/2024] Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022,
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
12 février 2015 portant adhésion de la Ville de Lens à l'association des Archivistes Français,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à
l'Association des Archivistes Français nécessite la signature d'une décision,
Décision n° 2024 - 31
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à
l'Association des Archivistes Français, 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 PARIS.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association la somme de 105 € correspondant
au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024,
ARTICLE _4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www. villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la Vie Locale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 08/02/2024
Pour le Maire,
Helene CORRE L'Adjointe déléguée à la Culture, À + Hôtel de Ville - 1?bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
LE Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr NOMENCLATURE : 01.01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA DECISION
RELATIVE A L’ACQUISITION DE MACHINES A GLACE
. PAILLETTES POUR LES SALLES COMMUNALES RENE
ville de lens HOUDART, BERTINCHAMPS ET JEAN NOHAIN DE LA VILLE DE LENS
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, men dela Communauté
DRE ENORME Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES Collectivités Territoriales,
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire traitée par Mme Laëtitia FERET
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant LE POLE ADMINISTRATIF / FPL pe : : ee « délégations à des Adjoints au Maire,
Ep EESTI Vu le code de la commande publique, et en particulier son article (062-216204982-20240208-2024-32-AU) R2122-8,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/02/2024] Vu la décision n°2023-413 en date du 28 novembre 2023, relative à l'acquisition de machines à glace paillettes pour les salles communales René Houdart, Bertinchamps et Jean Nohain de la
Ville de Lens,
Décision n° 2024 - 32
Considérant l'impossibilité pour la société CHR MARKET de fournir la totalité des machines à glace paillettes référencées COL ICE QUEEN-85, à la suite d’un arrêt de la production.
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier l'article 2 de la décision n°2023-413 en date du 28 novembre 2023 portant sur l'acquisition de machines à glace paillettes pour les salles communales René Houdart, Bertinchamps et Jean Nohain de la Ville de Lens, comme suit :
« Article 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 9 605 ,82 € HT, qui comprend : 1 machine à glace paillettes référencée COL ICE QUEEN 85,
2 machines à glace paillettes référencées COL ICE QUEEN 90,
3 fitres à sédiment et à chlore référencés COL FCCP-CS101,
Les garanties : 2 ans pièces - 1 an main d'œuvre,
L'installation et la mise en service,
La livraison gratuite. » VYNNYNY
ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de la décision n°2023-413 en date du 28 novembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis. Place jean jaures 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 8 février 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Pierre HANON
Le C\
* s (2
Ré 4
MAIRIE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2ère Classe
LG/SSt
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240212-AF23044-CC
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/02/2024]
Décision n° 2024 — 33
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS
RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE, DE DESINFECTION, MATERIELS ET
ACCESSOIRES DE NETTOYAGE ET DE PRODUITS DIVERS -—
AF23044
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2
alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de
commande,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la
configuration d’accords-cadres pour la fourniture de produits
d'entretien, d'hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de
nettoyage et de produits divers — AF23044, et que cette procédure
de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l'Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme
de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
PLG, CRISTAL HYGIENE, LA CASA LINDA, ORAPI HYGIENE,
PAREDES, DEVLAEMINCK, SOCOLDIS, TOUSSAINT 59,
DIPROC,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 29 janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de nettoyage et de produits divers — AF23044, avec les sociétés suivantes :
Hôtel de Ville - t7his, Place jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr > Lot n° 1 — Nettoyants, désinfectant, détartrant : société TOUSSAINT 59, dont le siège social se situe au 401 Avenue Jean Jacques Segard - 59554 TILLOY LES CAMBRAI
> Lot n° 2 — Produits d'essuyage/lavage des mains : société PAREDES, dont le siège social se situe au PA RAVENNES LES FRANCS - 126 RUE ROTTERDAM - CS 50096 - 59588 BONDUE
> Lot n° 3 — Matériel et accessoires de nettoyage : société SOCOLDIS, dont le siège social se situe au 34 rue pierre martin - Zi de l'inquétrie - BP.911 - 62280 St Martin Boulogne cedex
> Lot n° 4 — Sacs poubelles : société LA CASA LINDA, dont le siège social se situe au 1330 Rue Jean René GGL BAT.BS5 - 13290 Aix-en-Provence
> Lot n° 5 — Produits d'hygiène et petits matériels de désinfection en milieu alimentaire : société PLG, dont le siège social se situe au CRT 3 RUE DU CHEMIN VERT 59810 LESQUIN
ARTICLE 2: Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : Nettoyants, désinfectants et détartrants - à bons de commande sans minimum et avec
maximum - montant maximum 67 000,00 € HT par période
Lot 2 : Produits d'essuyage et lavage de mains - à bons de commande sans minimum et avec
maximum - montant maximum 90 000,00 € HT par période
Lot 3 : Matériels et accessoires de nettoyage - à bons de commande sans minimum et maximum - montant maximum 20 000,00 € HT par période
Lot 4 : Sacs poubelle - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant
maximum 30 000,00 € HT par période
Lot 5 : Produits d'hygiène, de désinfection et petits matériels en milieu alimentaire - à bons de
commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 18 000,00 € HT par période
ARTICLE 3 : La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de la notification. Le contrat est
reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat avant la date de fin de la période d'exécution
en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet
d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9/02/2024
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE
F2 vile Ge
Sulvein ROBERT
faire de Lens
Président de la Conimunaute
d'Agglomeration de Lens Liéun
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& : 03.21.69.06.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA CO-ORGANISATION DE TROIS
ACTIONS CULTURELLES INTERCOMMUNALES DANS LE
CADRE DU FESTIVAL «TOUT EN HAUT DU JAZZ»
ORGANISÉ AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boîtes de production,
agences artistiques, associations, etc),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240209-2024-34-AU)
- Accusé certifié exéculonre
Décision N°2024- TE — 3 ñ Réception par le préfet *09/02/2024]
DECIDE
ARTICLE 1 : Il a été conclu et signé une convention de co-organisation de trois actions culturelles intercommunales, dans le cadre du festival « TOUT EN HAUT DU JAZZ », les 10, 14 et 22 novembre 2023 avec l'association « DROIT DE CITÉ » sise 32, rue de l'Abbé — 62160 AIX-NOULETTE représentée par Madame Estelle COQUEREL en sa qualité de co-directrice.
ARTICLE 2 : Le montant total de la communication s'élevant à 2500€ TTC, le coût ce la communication
du festival « TOUT EN HAUT DU JAZZ » a été divisé entre les 10 villes participant au festival. La part
prise en charge par la Ville de Lens s'élève donc à 250€ TTC et sera réglée sur présentation d'une
facture.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Servizes du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur lé Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le _ g Fey. 202
Hôtel de Ville Ein Pie Heart fans eZ4u7 LENS Cette
m3 Dos ge Be - Has (4 17 A3 Fles
cave vilodetanste NOMENCLATURE : 09-01
DECISION PORTANT REPRISE DE CONCESSIONS
ET DE COLUMBARIUMS CINQUANTENAIRES, TRENTENAIRES
ET TEMPORAIRES DE QUINZE ANS
AUX CIMETIÈRES EST, NORD, OUEST
| (
l »
vile de €
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240209-DEC_2024_35-AU
Accusé certifié exécutoire
Service Vie Citoyenne (Réception par le préfet : 09/02/2024] Réglementation Funéraire
Affaire suivie par Frédérique VARLET
Décision" 2024 35
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213 - 9, L2223 -15
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 portant création d'un nouvel
ossuaire au cimetière Est,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté
n° 2010-2126 du 27 octobre 2010,
Vu la décision n°2021-239 du 20 août 2021 portant désaffectation des concessions et des cases de columbariums cinquantenaires acquises du 1* janvier 1971 au 31 décembre 1971,
trentenaires acquises du 1° janvier 1991 au 31 décembre 1991 et temporaires de quinze ans acquises du 1* janvier 2006 au 31 décembre 2006 aux cimetières EST à SALLAUMINES et OUEST et NORD à LENS,
Considérant que le délai de deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle les terrains ou les cases de columbarium ont été concédés est arrivé à expiration,
Considérant que les recherches concernant les ayants cause sont restées vaines, ou que les concessionnaires ou les héritiers ont manifesté leur intention de ne pas renouveler les concessions,
1/4 DÉCIDE :
Article 1®: Les concessions et cases de columbarium cinquantenaires, trentenaires et
temporaires suivantes sont considérées comme en état de reprise :
Section À
Section A4
Section D
Section D
Section D
Section D
Section D
Section E
Section F
Section F
Section F2
Section F2
Section F2
Section F4
Section G1
Section H
Section H
Section H1
Section H2
Section H2
Section H2
Section H2
Section H2
Section A2
Section A2
Section C2
Section E
Section E
Section E
Section G
Cimetière Est :
n°90 échéance :
n° 40 échéance :
n°21 échéance :
n° 32 bis échéance :
n° 77 échéance :
n° 99 échéance :
n° 163 échéance :
n°182 échéance :
n° 246 bis échéance :
n°266 échéance :
n°94 échéance :
n°139 échéance:
n°235 échéance :
n°61 échéance :
n°27 échéance :
n°147 échéance :
n°171 échéance :
n° 96 échéance :
n°64 échéance :
n°65 échéance :
n°141 échéance :
n°144 échéance :
n°151 échéance :
Cimetière Ouest:
n°47 échéance :
n°105 échéance :
n°12 échéance :
n°175 échéance :
n°188 échéance :
n°237 échéance :
n°107 bis échéance :
29.03.2021 dévolue à Mme WYRWAS Casimira
16.01.2021 dévolue à M. DONZE Augustin
21.07.2021 dévolue à M. LACMANT François
27.12.2021 dévolue à Mme LEMAITRE Catherine
04.12.2021 dévolue à M. DUVET Paul
16.01.2021 dévolue à M. et Mme DHONDT Etienne et
Carmen
20.11.2021 dévolue à M. GAUTHIER Bernard
24.07.2021 dévolue à M. SAVARIEGO Esposito
23.04.2021 dévolue à M. MARIE Alexandre
08.09.2021 dévolue à M. DESTREBECQ Gaston
30.05.2021 dévolue à Mme Thérèse RICHEBOURG
03.11.1971 dévolue à M. et Mme WISNIEWSKI André
et Hedwige
29.03.2021 dévolue à M. VOLFERRE Oscar
20.12.2021 dévolue à M. LAURENT Charles
14.06.2021 dévolue à M. BAYART Alfred
22.12.2021 dévolue à Mme DOS SANTOS Bertine
21.06.2021 dévolue à M. GOSSE Alain
23.06.2021 dévolue à Mme MISZTAL Miecyslawa
19.11.2021 dévolue à Mme DEMOLLIENS Isabelle
08.03.2021 dévolue à M. TONDEUR Claude
20.10.2021 dévolue à Mme LANNOY-MUTEZ Lucienne
08.11.2021 dévolue à M. et Mme DESPREST Albert
et Suzanne
10.01.2021 dévolue à Mme NOEUREUIL Fernande
06.07.2021 dévolue à M. NODSTAWA Joseph
08.03.2021 dévolue à M. DERUELLE Jacques
30.11.2021 dévolue à M. BEAUMONT Pierre
08/03/2021 dévolue à M. ZAK Stanislas
10.01.2021 dévolue à M. DONFUT Henri
24.07.2021 dévolue à M. MOREAU Louis
07.10.2021 dévolue à Mme ROBERT Thérèse
2/4 Section A1
Section A1
Section A1
Section A1
Section A1
Section A1
Section A
Section A2
Section A2
Section A3
Section B2
Section B2
Section C1
Section C1
Section COL
Section COL
Section D1
Section F1
Section G
Section H
Section H
Section K
Section K
Section K
Section K
Section K
Section L
Section R
n° 214
n°270 bis
n° 273
n°275
n°42
n°52
n° 108
n°78
n°87
n°152
n°153
n°1/2/2
n°1/2/5
n°2
n°4
n° 207
n° 186
n° 235
n° 263
n° 303
n°312
n° 320
n°322
n°29
n°60
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance :
échéance:
échéance :
échéance :
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance:
échéance :
échéance :
échéance :
31.10.2021 dévolue à M. et Mme MISLANGHE Paul
et Marie
04.07.2021 dévolue à Mme DAUBRESSE Christiane
18.01.2021 dévolue à THAON Jean-Baptiste et
Germaine
23.02.2021 dévolue à Mme MACZKOWIAK Edwige
22.12.2021 dévolue à M. GIROUTX Auguste et
Mme PAILLARD Claire
29.06.2021 dévolue à M. et Mme DRUON Adrien
et DESMARETZ Andrée
29.06.2021 dévolue à Mme FARDEL Suzanne
31.03.2021 dévolue à M. CARDOSO Ilidio
01.02.2023 dévolue à Mme MARZEK Françoise
02.06.2021 dévolue à M. DESPRET Charles
et Mme FENART Marie
11.04.2021 dévolue à M. DEMAREY Albert
et Mme WALLART Eléna
19.06.2021 dévolue à M. et Mme LAWNICZAK Paul et
Maria
13.09.2021 dévolue à M. et Mme KOLSKI Stéphane et
Eliane
02.09.2021 dévolue à M. et Mme DEISS Frédéric et
Henriette
05.06.2021 dévolue à Mme BLONDIAU Marie-Josée
31.01.2021 dévolue à Mme FIEGLER Hélène
08.03.2021 dévolue à Mme PLOCINIAK Marie
31.05.2021 dévolue à Mme COMMINE Philomène
25.10.2021 dévolue à Mme Anna BREZNIK
19.01.2021 dévolue à M. BARTKOWICZ Joseph
07.10.2021 dévolue à M. CAUWEL Daniel
26.07.2021 dévolue Mme SABY Moisette
08.03.2021 dévolue à Mme RYBARCZYK Rachel
10.04.2021 dévolue à Mme CASIER Fernande
31.10.2021 dévolue à M. VANDEVILLE Bernard
et Mme DUQUESNOY Yvette
23.10.2021 dévolue à M. EKERT Stanislas
31,10.2021 dévolue à Mme BELLAHCENE Djaouida
30.05.2021 dévolue à Mme SKRZYPSKI Marie
Atticle 2: Les restes des corps inhumés dans ces concessions seront en tant que de besoin,
recueillis et suivant le cas, portés en crémation puis déposés dans l'ossuaire du cimetière Nord prévu à cet effet, ainsi que les urnes contenues dans les cases de columbarium.
Article 3 : La présente décision sera affichée en l'Hôtel de Ville et à l'entrée de chaque cimetière pendant un délai de deux mois.
3/4 Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans ie même
délai de deux mois. Cette démarché prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite.
Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision.
Faitauenste V9 FEV, 2024
POUR LE MAIRE,
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Fatima AIT CHIKHEBBIH
4/4 NOMENCLATURE : 09-01
ville de
Sylvain ROBERT DECISION ETABLISSANT LA LISTE
D de Poe : ë DES CONCESSIONS ET DES CASES DE COLUMBARIUMS ésident de la Communaut d'Agglomération de Lens-Liévin CINQUANTENAIRES, TRENTENAIRES ET TEMPORAIRES DE
QUINZE ANS ECHUES OU ARRIVANT À ECHEANCE EN
Service Vie Citoyenne 2024 , AU SEIN DES CIMETIÈRES EST À SALLAUMINES, Affaire suivie par Frédérique VARLET QUEST ET NORD A LENS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240209-DEC_2024_36-AU]
Accusé certifié exécutoire
, (Réception par le préfet : 09/02/2024
ision n°
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.221 3-9,1.2223-15,L.2331- 2,
Vu l'arrêté n° 2008 — 944 du 13 juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 portant création d'un nouvel ossuaire au cimetière Est,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant que
Les concessions et les cases de columbariums cinquantenaires acquises du 1° janvier 1974 au 31 décembre 1974, trentenaires acquises du 1°’ janvier 1994 au 31 décembre 1994 et les concessions et cases de columbariums temporaires de quinze ans acquises du 1“ janvier 2009 au 31 décembre 2009 viennent ou sont arrivées à expiration,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedetens.fr DÉCIDE :
Article 1®: Les concessions et cases de columbariums cinquantenaires acquises du 1° janvier 1974 au 31 décembre 1974, trentenaires acquises du 1* janvier 1994 au 31 décembre 1994 et les concessions et cases de columbariums temporaires acquises du 1“ janvier 2009 au 31 décembre 2009 aux
cimetières Est à Sallaumines, Ouest et Nord à Lens, telles qu'énumérées à l'annexe jointe à la présente décision, seront désaffectées et feront l'objet d'une procédure de reprise administrative pour non- renouvellement, sous réserve des dispositions reprises aux articles 2, 3 et 4.
Article 2 : Les concessionnaires ou leurs ayants cause pourront user de leur droit de renouvellement.
Article 3 : Ces sépultures et cases de columbariums sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à la date d'échéance.
Article 4 : À défaut de renouvellement, dans le délai de deux années qui suivent l'échéance, le terrain concédé ou la case de columbarium feront retour à la commune.
Les restes des corps inhumés dans la concession seront, en tant que de besoin, recueillis et incinérés. Les cendres seront déposées dans l'ossuaire du cimetière Nord de Lens.
Article 5 : La présente décision sera affichée en l'Hôtel de Ville et à l'entrée de chaque cimetière
pendant un délai de deux mois.
ärticle 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarché prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut
rejet implicite.
Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie et le Trésorier de la Ville de LENS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 09 FEV. 2024
POUR LE MAIRE,
FADIDATE AU MAIRE,
Ê LA E . | j A #
, un,
Fatima AIT CHIKHEBBIH ANNEXE 1 - CIMETIÈRE NORD
DECISION N° 2024- DU
CONCESSIONS OÙ CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
Echéance |allée/terrain Concessionnaire(s)
13/01/2024 A1 -4 DELCOURT Marie veuve BOUQUANT Maurice
11/08/2024 A1 -5 MARCINIAK Ignace et KOZIOL Hélène
26/03/2024 A1-208 |TORDA François et LAMPIN Jeanne
23/10/2024 A2-77 TOUSET Hélène veuve ROMONT Henri
20/09/2024 A3-116 |GUZIK Aloïs
25/10/2024 A3-153 |ARNDT Paul et TOUSET Lucienne
18/01/2024 B1-204 |LEGAY Albertine veuve LELONG Benoit
30/01/2024 B1-233 |SAMPARA Maria veuve DUCROCAQ Jules
28/03/2024 B2 - 36 DE BACKER Alice veuve DE BACKER Auguste
07/12/2024 B2 - 45 JORIONS François et THOMAS Irène
08/08/2024 B2 - 60 JEDRESC Christian et GUIDE Christiane
31/01/2024 C1-187 |[DEMOLLIENS Suzanne veuve SOUBRY Jacques
16/05/2024 C1-191 |EVRARD Onésime
26/11/2024 C1-205 |[WAUQUIER Amédée et HOUZIAUX Fernande
10/09/2024 C1-213 [VAN THORRE Evariste et LENGLEN Lucienne
14/10/2024 C1-216 |[SZCZEPANSKA Elisabeth veuve SAWCZYK Jean
03/12/2024 Ci-223 |MATUSZAK Jeanne veuve GOZDEK Jean
27/11/2024 C1-224 |VASSEUR Marcel et PAYELLE Raymonde
09/06/2024 C2-111 DEBREU Nestor et FLEURIS Jeanne
11/06/2024 C2-121 FILIPIAK Antoinette
27/05/2024 C2-122 VANDAELE Raoul et DELELIGNE Marie-Thérèse
16/07/2024 C2-124 BOGACKI Otylia veuve de BIS Szczepan
16/11/2024 C3-56 PASQUIER Marcel et VESQUES Odette
12/10/2024 C3-58 KOWALSKI Christine veuve KOPUT Edmond
16/02/2024 D1-59 BLAIRY Rosa veuve DETREZ André
07/07/2024 D1-60 BLAIRY Georges et SKRZYPCZAK Edith
13/07/2024 D1-63 FLAMENT Marguerite veuve DUPONT Armand
15/06/2024 D1-75 BERNARD Moïse et DELVIGNE Maria
25/05/2024 D1-77 THIBAUT Mauricette veuve CALOONE Jean-Marie
11/02/2024 G-4 LAJLAR Robert et GAUDUIN Jacqueline
11/02/2024 G-9 PLAYE Henriette veuve MATHE François
28/03/2024 G-13 SZYMANOWSKI Rosalie veuve MAJCHRZYCKI Valentin
29/06/2024 G-15 ROBILLARD Serge
13/04/2024 G-16 MARQUETTE Odette veuve CULO Alfred
02/05/2024 G-20 MERCZEL Julienne veuve HOFFMANN Edouard
23/06/2024 G-23 THIERRY Emile
26/04/2024 G-24 MELAYE Henri et PHILIPPE Madeleine ANNEXE 1 - CIMETIÈRE NORD
DECISION N° 2024- DU
CONCESSIONS OU CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OU ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
Echéance |allée/terrain Concessionnaire(s)
05/09/2024 G-26 KOTLAREK Joseph GINDERA Anna
03/11/2024 G-32 MACIEJEWSKI Sophie veuve RYTTER Joseph
16/03/2024 G-38 LAWNICZAK Hélène veuve GUZDZIOL Pierre
11/02/2024 G-79 DUFLOT Antoinette veuve VAN DER WALLEJohannes
07/07/2024 G-181 WALIGORA Léon et LINKOWSKI Edwige
18/11/2024 G-183 ANGEVIN Bernard
29/04/2024 H-6 WESTFAL Joseph
21/06/2024 H-8 KUS Marianne veuve MATUSZAK Jean
27/01/2024 H-9 PETRUCKA Marie veuve BLASZCZYK Stanislas
23/06/2024 H-11 PANCE Stéfan et HROVAT Cécilia
08/09/2024 H-309 MOHAR Ljudmitla veuve ZAFRAN Georges
11/10/2024 H-315 MORICEAU Jean
27/12/2024 h-348 GARRIET René
27/05/2024 H-442 BUDZYNOWSKI Wiadislaw
17/05/2024 H-452 BLOMME Emélie veuve BROUCKE Léopold
10/06/2024 H-453 MONTAGNER Vincenzo
08/04/2024 H-494 BAPST Christel
14/01/2024 J-22 CORBIERE André
13/08/2024 J-51 GRABARSKI Pélagie
28/09/2024 J-51 bis |LEQUILBEC Michel
22/03/2024 K-381 LEBRUN Christian et VAN STICHELEN Isabelle
07/01/2024 K-392 PALUCKI Wladislas
21/04/2024 K-393 QUENIART Henri
15/02/2024 K-399 RICHARD Fabrice
04/08/2024 K-404 BAHEUX Thérèse
16/03/2024 K-406 DUCATEZ Jeanne veuve GOBERT
04/11/2024 K-409 ROMEYNS Francine veuve KUMANSKI Henri
04/08/2024 K-410 TEMPEZ Sylvain et MARTINI Annie
04/11/2024 K-411 EVRARD Liliane veuve GODART Alfred
22107/2024 K-412 MOREL Raymond et DESCAMPS Jocelyne
09/11/2024 K-417 DOURGES Rudy et Sébastien et CORDONNIER Sarah
14/08/2024 M-35 BORBELY Gérard Ferenc
COLOMBARIUM
17/03/2024 COL 2/1/5 |AGRAIN Corinne veuve SZARCZYNSKI
28/03/2024 COL 2/1/7 |SZARCZYNSKI Jean
04/11/2024 COL 2/2/3 [DUMONT André
07/12/2024 | COL2/2/7 |MAZEREUW Régine veuve KRYJ Hendryck
19/12/1994 COL 2/2/8 |MEREIN Yvonne veuve DELEGLISE André ANNEXE 1 - CIMETIÈRE NORD
DECISION N° 2024- DU
CONCESSIONS OÙ CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
COLOMBARIUM
13/12/2024 COL 3/1/1 |CYGAN Léon
05/01/2024 COL 8/2/2 |DICKFOSS Dorianne veuve LORTHOY
12/05/2024 COL 8/2/8 |HERENG Daniel
27/08/2024 | COL 8/2/13 |[RYBAK Alfréda veuve DACHICOURT Pierre
13/11/2024 | COL 8/2/17 |VANNOORENBERGHE Maurice et MAZURE Arlette ANNEXE 2 - CIMETIÈRE OUEST
DECISION N° 2024 - DU
CONCESSIONS OU CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
Echéance |Allée/Terrain Concessionnaire
16/03/2024 A1-5 CARON Eugène et DAIGNE Jeanne
09/11/2024 A1-12 LE DEVEDESC Jean-Louis et BACQUEVILLE Andrée
12/10/2024 A2-25 VASSEUR Aristide et MERIAUX Angélina
26/09/2024 A2-42 FOQUET Marthe veuve LIGNY Maurice
06/10/2024 A2-50 FONTAINE François
19/10/2024 A2-54 bis |DAVENNE Clémence veuve BOSCH Louis
16/03/2024 A2-147 VERCLEYEN Suzanne veuve GUIDEZ François
20/09/2024 A2-149 HALBOT Françoise veuve LEMAIRE Norbert
14/10/2024 A2-150 GOLDA Marie-Anna veuve CZARNY Jacob
19/10/2024 A2-159 FUKALLA Agnés veuve JEDRZEJCZAK Antoine
29/12/2024 A2-161 FOUBERT Blanche veuve CAUDRON René
07/09/2024 A2-163 BEAUFROME Marthe veuve DEPORCQ Marcel
04/08/2024 B1-59 bis |LAGACHE Denis
25/11/2024 B1-84 SCAPS Marcel et CAPET Victorine
08/08/2024 B2-22 bis [PLACE Georges et LECOTE Raymonde
07/01/2024 B2-58 KLARKOWSKI Antoine et CIESIELSKI Catherine
28/03/2024 B2-146 COTON Marguerite veuve LAUNAY Auguste
27/01/2024 B2-147 MASCLEFFrançois et LEROY Marguerite
29/06/2024 B2-152 VERDAVAINE Louise veuve LEVRAY Raymond
28/06/2024 B2-155 CORBIER Alexandre et WECXSTEEN Marcelle
29/06/2024 B2-157 BARET Renée veuve DELBECQ Siméon
19/10/2024 C1-45 VINCKE Maurice et DELCROIX Maria
13/03/2024 C2-10 TARKOWSKI Jean-Claude et LOGEZ Thérèse
28/03/2024 | C2-134 bis |[CAROULLE Céline veuve GHILAIN François
28/09/2024 C2-177 LAITEM Jacqueline veuve LUTSE Paul
05/04/2024 C2-245 BOUILLEZ Marguerite veuve DUBOIS Alfred
14/10/2024 C2-253 DELIESSCHE Berthe veuve VASSEUR Jean
06/03/2024 C2-260 LEHEC André et BLAS Micheline
02/07/2024 D1-1 Bis |DUQUESNE Cécile veuve PATTIN Edouard
11/10/2024 D1-5 KUBAREK Julia veuve PIOSKOWIK Franciszek
13/12/2024 D1-62 BUQUET Maurice et GOSSART Alice
16/10/2024 E-19 bis BAROTTEAUX Marguerite veuve MISBARRE Lucien
10/12/2024 E-142 FLAMENT Suzanne veuve DELCROIX Jules
15/07/2024 E-157 POTENTE Roberte ANNEXE 2 - CIMETIÈRE OUEST
DECISION N° 2024- DU
CONCESSIONS OU CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
20/06/2024 E-269 LOYEZ Simone veuve LEMOINE Claude
21/09/2024 G-3 URBANIAK Régina veuve MAJCHROWICZ Norbert
19/02/2024 G-11 CAPELLE Lucien
03/05/2024 G-25 NION Jean-Paul et STASZAK Christiane
03/06/2024 G-38 bis |BRIET Louise veuve PAYEN Gaston
06/08/2024 J-53 PAIX Jeanne veuve GRONOWSKI Waclaw
29/03/2024 K-28 VALOSKOVA Stéphanie veuve WALECZKO Antonin
COLOMBARIUM
21/04/2024 Col 2/1/5 |KORINSEK Joseph
16/03/2024 Col 2/1/6 |ALLOUCHERIE Marie-José épouse BUSCOT
28/07/2024 Col 41/2 [BOUCHLAGEME Ahmed ANNEXE 3 - CIMETIÈRE EST
DECISION N° 2024 - DU
CONCESSIONS OÙ CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
Echéance Allée /Terrain Concessionnaire
28/07/2024 A1-47 DECOCK Jean et DEGARDIN Marie-Louise
01/12/2024 A4-7 MARECHAL Florine veuve WILQUIN Marcel
16/03/2024 A4-58 ROUSSEAU Serge
21/02/2024 B-44 bis KURA Joseph et GABRYS Wiadyslawa
16/02/2024 B-92 NAMYSL Marianne veuve STRAUCHMANN Léon
17/12/2024 B-204 TRONET René
17/07/2024 C2-56 FUSSY Hélène veuve NAISY Henri
23/06/2024 D-156 TONDEUR Suzanne veuve CARPENTIER Anatole
16/03/2024 D-192 CAPELAIN Edouard
20/10/2024 D-245 PSAUTE Jean
21/06/2024 D-248 GOUBELLE Henri et FASQUEL Omérine
29/06/2024 D-251 CAUET Grégoire
21/04/2024 D-255 FOULON Suzanne veuve WIART Clément
01/04/2024 D-263 MONCHY Marie veuve ROUSSEL Gustave
29/06/2024 D-266 KACZMAREK Héléna veuve WRONKA Stéphane
16/07/2024 D-269 SZYBOWICZ Anastasie veuve FLASINSKI Wladislas
29/09/2024 D-275 SUKIENNIK Genevieve veuve SOBOWIEC Stéphan
14/04/2024 D-277 PROC Théodore
09/11/2024 D-287 DEMOUSTIER Blanche veuve DUPREZ Aristide
31/08/2024 D-293 STEVANCE Léonce et CAPLIEZ Jeanne
16/03/2024 D-304 CREUZE Alfred et WAROT Yvonne
05/06/2024 D-321 BINET Françoise veuve MOREAU Pierre
15/07/2024 D-353 LEROUX Adrienne veuve LAURENT Henri
04/11/2024 E1-138 MONIEZ Maurice et DEZEGHER Suzanne
26/09/2024 E3-14 MARENCIC Georges et DELELIS Denise
17/05/2009 E3-49 THÉRET Céline veuve BONVOISIN Eugéne
21/04/2024 E3-58 LEVEUGLE Zéna veuve DAUBRESSE Chartes
02/02/2024 F1-18 FAUQUEUX Charles et QUINTIN Suzanne
19/05/2024 F2-117 DESFACHELLE Rose veuve DEMARCQ Michel
30/06/2024 F2-152 MAYER André et MINISCLOUX Béatrice
23/11/2024 F2-174 DRYBURGH Alain
09/04/2024 F2-196 MOREAU Augustin et DEWATINE Victoria
23/04/2024 F2-197 DESPREZ Pierre et DEWATINE Renée ANNEXE 3 - CIMETIÈRE EST
DECISION N° 2024 - DU
CONCESSIONS OÙ CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
Echéance Allée /Terrain Concessionnaire
31/07/2024 F2-199 COURTIN Robert et ALEXANDRE Zélia
08/11/2024 F2-201 TAVERNIER Occense et MONCHY Germaine
18/11/202 G 24 BARBAUX épouse TREDEZ Mireille
25/09/2024 G2-17 AVIEZ Raymond et JACQUES Marthe
29/01/2024 H-33 PHILIPPE Marcel et MENAGE Lucie
13/02/2024 H-36 RIBEAUVILLE Solange veuve DRUELLE Jacques
05/03/2024 H-45 CULTIAUX Nelly veuve CRESSON Henri
17/04/2024 H-49 JACQUART Adrienne veuve JACQUET Gustave
10/05/2024 H-53 LERAT Anne-Marie veuve PLUMAT Robert
06/09/2024 H-65 POINGT Eugène
27/09/1974 H-68 MASSE Jeanne
23/02/2024 H-256 COUPIGNY Jacques et FACQUEUR Jeanne
09/04/2024 H-258 FARDOUX André et LEGRAND Lucienne
24/03/2024 H-259 LERCHE Florent et MEURISSE Yvonne
05/10/2024 H-261 HERBEZ Jeanne
06/04/2024 H-267 LALES Jean-Claude et KAMINSKI Irène
03/06/2024 H-270 VERGOTE Julien et VARLET Simone
28/07/2024 H-272 PROCUREUR Janine veuve LAIGNEL Paul
01/08/2024 H-274 RAUCHBAUER Marie veuve NANTIER Georges
02/09/2024 H-275 SAUVAGE Constant et DELABY Julianna
31/03/2024 H-276 GUERY Pierre et LAMAND Léa
27/04/2024 H-281 BLANCHART Augustin et MAES Léa
07/08/2024 H-283 STALEMS Jeanne veuve LEMPEREUR Albert
19/07/2024 H-284 BLONDEL Maurice et CORBEAU Florine
20/10/2024 H-286 PODEVIN Mauricette veuve BACHELET Jules
25/11/2024 H-287 DERWEY Marie-Thérèse veuve GREBERT René
17/12/2024 H-288 ROUTIER Hermine veuve VAN CAMP Jean
23/09/2024 H-293 LEBON Jacqueline veuve PAUL Gaston
20/08/2024 H-294 RASCH Horst et PARANT Jeannine
11/08/2024 H-296 BONNEVALLE Nadine veuve DUFOUR Simon
17/12/2024 H-303 LACOMBE Marcel et MARQUILLY Hélèna
02/05/2023 H1-68 REZNIK Marie veuve POHL Stéfan
03/08/2024 H1-155 BRUYANT Pierre et DERNONCOURT Céline
12/02/2024 H2-44 DEROITE Eugène et DESCAMPS Berthe ANNEXE 3 - CIMETIÈRE EST
DECISION N° 2024- DU
CONCESSIONS OÙ CASES DE COLUMBARIUM
ÉCHUES OÙ ARRIVANT A ÉCHÉANCE EN 2024
Echéance Allée /Terrain Concessionnaire
30/06/2023 H2-76 POLART Robert
22/03/2024 H2-86 RAUCHE Marcelle
27/12/2024 H2-130 CREME Lucienne veuve ANICOT Léon
30/04/2024 H2-147 JANUSZ Ludwica veuve ZYGMUNT André
16/03/2024 H2-162 DELAFORTERIE Elise veuve DELABY Arthur
22/02/2024 H2-186 BIRD Simone veuve MORANVILLE Raymond
16/03/2024 H2-188 CHEVALIER Paul et PETIT Lucienne
16/03/2024 J-9 DERAEDT Céline veuve LANCIAUX Christian
08/04/2024 J-12 JACQUEMART Maxime et BODELLE Suzanne
05/08/2024 J-13 bis GIOCCHINI Giovannina veuve FERNEZ Georges
14/10/2024 J-15 GRONNIER Marguerite veuve THULIEZ
15/07/2024 J-17 CUGIER Sophie veuve SKOLSKI
21/04/2024 J-18 DARQUES andré et CAULI Piérina
31/08/2024 J-19 WIART Romuald
22/03/2024 J-20 FANCIA Claudine
31/08/2024 J-21 BECQUART Carmen veuve FOURNELLE
28/03/2024 J-22 DUHAMEL Yvon et FOURNELLE Monique
04/11/2024 J-24 BAILLEUL Jacqueline veuve SAUVAGE Charles
23/06/2024 J-24 bis DERVAUX Lydie veuve TALVA
04/11/2024 J-25 MAZEAU Claudine épouse FACQUEUR
18/08/2024 J-26 BOYAVAL Elisabeth veuve DORDENART Guy
28/07/2024 J-27 DECLEIR Lucienne veuve KLOCZKO Bernard ville de Lens
Sylvain ROBERT
Maire de Les
Présittent de le Connunauts
d'Agalemeration dé Lens Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théätre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20240214-2024-37-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception per le préfet : 14/02/2024)
Décision N°2024- 3 +
NOMENCLATURE :_08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « ROMAN DODUIK »
PORTANT SUR LA MODIFICATION DU NOM DU
MANDATAIRE À SAVOIR ART & SHOW QUI DEVIENT LE
PRODUCTEUR EN LIEU ET PLACE DE GAYA
PRODUCTION QUI DEVIENT LE DIFFUSEUR,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la décision n°2023-0395 du 20 novembre 2023,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc.…..),
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec « ART&SHOW » sise 37 rue Saint Cleophas — 34070 MONTPELLIER, représentée par Monsieur Éric Gautret en sa qualité de gérant, pour la représentation de « ROMAN DODUIK » avenant portant sur la
modification du nom du mandataire, à savoir ART & SHOW qui devient le PRODUCTEUR en lieu et place de GAYA PRODUCTION qui devient le diffuseur.
ARTICLE 2 : Le solde de la représentation d'un montant de 5 011.25€ TTC sera effectué à l’ordre de ART&SHOW et non plus GAYA PRODUCTION.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 10 octobre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.viledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
FBüuete Ktiôtel de Ville, lef 4 FEV, 2024 l'Adjoint
Délégué vile de Lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de {a Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/DB
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE
Directeur Général Adjoint des Services
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240214-2024-38-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/02/2024]
Décision : 2024- 3ÿ
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION
D'UNE CONVENTION AVEC L'IUT DE LENS
DANS LE CADRE DU SALON DU LIVRE
POLICIER « POLARLENS », DU JEUDI 14
MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024 A LA
HALLE BERTINCHAMPS ET A LA SALLE
COUBERTIN DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal en
date du 27 septembre 2023, portant sur les
principes généraux d'organisation de
POLARLENS
Considérant que la contribution des étudiants de
l'IUT de Lens au salon POLARLENS s'intègre
dans le cadre de leur cursus universitaire,
Considérant les animations encadrées et/ou
proposées par les étudiants du 20 au 22 février à
la médiathèque Robert Cousin et du 14 au 17
mars à la halle Bertinchamps et à la salle
Coubertin de Lens,
ARTICLE 1 — Une convention est conclue définissant les modalités de contribution des étudiants de l'IUT de LENS dans le cadre de leur cursus universitaire « communication évènementielle et gestion » autour du Salon du Livre Policier de Lens « Polarlens », du mardi 20 au jeudi 22 février 2024 à la Médiathèque Robert COUSIN Route de Béthune à LENS et du jeudi 14 au dimanche 17 mars 2024 et à la halle Bertinchamps, rue Denis
Cordonnier et à la salle Coubertin rue du Chemin Vert à LENS.
ARTICLE 2 — L'IUT de Lens s'engage à détacher des étudiants du Département GEA pour
les missions suivantes :
o Préparation et animation de stands sur le thème « Paris »
o Accueil de classes à la Médiathèque Robert Cousin de Lens :
» Préparation au tournoi sur la base de 8 classes de primaire par jour
= Tournoi organisé les mardi 20 et jeudi 22 février 2024 pour les classes de
CM2, de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h
= 8 étudiants mobilisés (1 étudiant prévu par groupe d'enfants pour effectuer la rotation et l'animation autour de chaque atelier)
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr © Accueil de classes à la salle Bertinchamps de Lens :
“ Présentation du salon et des différentes animations proposées aux élèves
participant au défi lecture, le mercredi 13 mars 2024 de 11h à 12h
" Accompagnement des classes sur le salon le jeudi 14 mars 2024 de 8h30 à
41h et de 13h30 à 16h, et le vendredi 15 mars 2024 de 8h30 à 11h et de
13h30 à 16h .
= 10 étudiants mobilisés pour être guide durant la visite du salon, découverte
des stands et animations.
o Accueil des auteurs et du public sur le salon, halle Bertinchamps et salle Coubertin à
Lens :
s Samedi 16 mars 2024 de 9h à 14h et de 14h à 18h
6 étudiants mobilisés le matin et 6 l'après-midi
= Dimanche 17 mars 2024 de 9h30 à 14h et de 14h à 18h
6 étudiants mobilisés le matin et 6 l'après-midi
»” Missions des étudiants les 16 et 17 mars 2024 :
1 étudiant sera désigné référent pour chaque jour d'intervention
e Accueil des visiteurs et pointage
° Gestion des vestiaires et de la distribution des questionnaires
e Animation
° Accueil des auteurs et vérification de la salle
= Aide au rangement du salon le dimanche 17 mars 2024 en fin de journée
La ville de Lens prendra en charge les frais annexes suivants :
Frais de restauration :
Les étudiants bénéficieront d'une formule « restauration » :
- Les jours de tournoi et d'animation soit les 20 et 22 février et 14 et 15 mars : sandwichs - Les 16 et 17 mars, sur le salon : restauration comme les auteurs
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 — Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et
Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 44 frac Ze 2}
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
T Helene CORRE
| 4. viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÉMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-2024021 9-DEC2024-39-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2024]
Décision : 2024- 34
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A UNE CONVENTION DE
PRET PORTANT SUR L'EXPOSITION « DANS
LES PAS DE GEORGES SIMENON» PAR
L'ASSOCIATION ÉMANCIPATION-S DANS LE
CADRE DE POLARLENS 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu lartice L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 16 et
17 mars 2024 la 26ème édition du Salon du Livre
Policier de Lens « PolarLENS », que la thématique
choisie par la Ville de Lens est « PARIS » ;
Considérant que l'association émancipation-s a la
capacité d'accompagner sur le plan de l'animation
culturelle la ville de LENS dans lorganisation de
POLARLENS en s'appuyant sur son expertise en
matière d'exposition et de sa capacité à s'adapter
au thème du genre policier et de Paris.
ARTICLE 1 - D'autoriser la signature du contrat de prêt de l'exposition « Dans les pas de
Georges SIMENON » avec l'Association émancipation-s sise au 24 rue de la Marlière 62161 Maroeuil, représentée par son Président Monsieur PETIT Augustin.
ARTICLE 2 - Le contrat est passé pour la période du vendredi 16 février au lundi 18 mars
2024.
ARTICLE 3 - Le contrat est passé pour un montant global forfaitaire de 1 750€ (non assujetti à la TVA), qui sera réglé sur présentation de facture à la fin de l'exposition, par mandat
administratif,
Hôtel de Ville 17bis Place Jean Jaures 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 Fax 07 21431165
www. villédelens fi ARTICLE 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villsedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 14 FEV. 202%
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE
L
À
5 4 * w vile dælens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/DB/SJ
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE
Directeur Général Adjoint des Services
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062.216204982-20240219-DEC2024-40-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/02/2024]
Décision : 2024- Lo
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION
D'UNE CONVENTION AVEC LE LYCÉE
ROBESPIERRE DE LENS DANS LE CADRE
DU SALON DU LIVRE POLICIER
« POLARLENS », DU JEUDI 14 MARS AU
DIMANCHE 17 MARS 2024 A LA HALLE
BERTINCHAMPS ET A LA SALLE
COUBERTIN DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal en
date du 27 septembre 2023, portant sur les
principes généraux d'organisation de
POLARLENS
Considérant que la contribution des élèves du
Lycée Robespierre de Lens au Salon
POLARLENS s'intègre dans le cadre de leur
cursus scolaire,
Considérant les rencontres scolaires avec les
auteurs en accompagnement des élèves à la
halle Bertinchamps et à la salle Coubertin du
jeudi 14 et vendredi 15 mars et l'accueil des
auteurs et du public les samedi 16 et dimanche
17 mars 2024 dans le cadre de POLARLENS.
ARTICLE 1 - Une convention essentielle à l'amélioration de la formation des jeunes et de
leur niveau de qualification est conclue définissant les modalités de contribution des élèves
du baccalauréat Métiers de l'accueil du lycée Robespierre de Lens dans le cadre de leur
cursus scolaire autour du Salon du Livre Policier de Lens « Polarlens » du jeudi 14 mars au
dimanche 17 mars 2024 à la halle Bertinchamps rue Denis Cordonnier et à la salle
Coubertin rue du Chemin Vert à LENS.
ARTICLE 2 - Le lycée Robespierre de Lens s'engage à détacher des lycéens du
baccalauréat Métiers de l'accueil pour les missions suivantes :
Hotel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686 -Fax 0321431165
www.vitledetens.f o Accueil et accompagnement des classes à la Halle Bertinchamps et la Salle Coubertin de Lens :
= Le jeudi 14 mars et le vendredi 15 mars 2024 de 8h30 à11h et de 13h30 à 16h.
o Accueil des auteurs et du public Halle Bertinchamps et Salle Coubertin de Lens : “ Samedi 16 mars 2024 de 10h à 14h et de 14h à 18h
* Dimanche 17 mars 2024 de 10h à 14h et de 14h à 18h
* Missions des lycéens les 16 et 17 mars 2024 :
+ Accueil des auteurs à la Haile Bertinchamps
Accueil des visiteurs sur les 2 sites Halle Bertinchamps et Salle
Coubertin de Lens et pointage
« Gestion des vestiaires à la Halle Bertinchamps et distribution des questionnaires sur les 2 sites Halle Bertinchamps et Salle Coubertin de Lens
+ Aide au rangement du salon le dimanche 17 mars 2024 en fin de journée
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.ielerecours.fr
ARTICLE 4 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 19 FEV 20X4
Pour le Maire,
Lee L'Adjointe au Maire
SR Helene CORRE
ge
ee
4 n
di vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DE LA FÊTE
DE LA MUSIQUE 2024, LE VENDREDI 21 JUIN 2024 À
PARTIR DE 20H00 SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE DE LENS
- 17 BIS PLACE JEAN JAURÉS.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant l'organisation des grandes fêtes de Lens du
vendredi 21 juin au dimanche 23 juin 2024 inclus et la tenue d'un
concert le vendredi 21 juin 2024 et la nécessité de conclure un
un contrat avec les artistes et/oü leurs représentants (Boites de
production, agences arlistiques, a8506/atons 4fñidure ae niéreur (062-216204982-20240223-2024-41-AU)
, Accusé certifié exécutoire
DECIDE (Réception par le préfet : 23/02/2024]
Décision N°2024- 41
ARTICLE 1: I! sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « FABIEN RAMADE
PRODUCTIONS » sise, 50 chemin de la Pinière — 84190 BEAUMES-DE-VENISE, représentée par Madame Armelle RICHAUD en sa qualité de Présidente pour la représentation de « ELEVATION ET COLDPLAYED » qui se déroulera sur le parvis de la mairie de Lens, le vendredi 21 juin 2024 à partir de 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 33 000€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 16 500€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 2 FEV, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240222-2024-42-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2024]
: PIC vile dlens NOMENCLATURE : 2 - 3-2
Sylvain ROBERT DÉCISION RELATIVE À L'EXERCICE DU aire qe Lens Mare den ue DROIT DE PREEMPTION URBAIN À DES
d'Agglomération de Lens-Liévin CONDITIONS FINANCIERES
DIFFERENTES DE CELLES DE LA
DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE LES TERRAINS NON BATIS SIS À LENS
PLANIFICATION URBAINE (62300), ROUTE D'ARRAS
Affaire traitée par M. Thierry DI GIACOMO
MG/TDG
DECISION n° cs? L- (2
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS - LIEVIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et
L. 21314 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son livre Il titre 1° des parties législative et
règlementaire :
Vu la Loi “Aménagement” n° 85-729 du 18 juillet 1985 précisée par la Loi n° 91662
d'Orientation sur la Ville du 13 juillet 1991 traitant notamment de l'exercice du droit de
préemption urbain ;
Vu le Décret n° 86-516 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la Loi n° 85-729 du 18
juillet 1985 ;
Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbains, et notamment dans ses articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24
modifiant le Droit de Préemption Urbain, articles d'application immédiate ;
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 211-1 prévoyant qu'un droit de
préemption urbain peut être institué pour réaliser les opérations et actions d'urbanisme
définies à l’article L. 300-1 du même code, R. 211-1 et suivants, R. 213-8 ;
Vu les articles R. 213-8, L. 211 et suivants, R. 211-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles autorisant le Maire à exercer, au nom de la Commune, les droits de
préemption définis par le Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au
Maire ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LENS approuvé le 16 décembre
2020 et mis à jour par arrêté municipal n° 2022-1632 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de LENS du 16 décembre 2020
portant instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) régi par l'article L. 211-1 du
Code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme
révisé et extension du Droit de Préemption Urbain dit « renforcé » (DPUR) régi par l'article
L. 211-4 du Code de l'Urbanisme sur la zone UCV1 et partie de la zone UCV du même
Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 22 juin 2022 portant
prescription de la procédure de droit commun de modification n° 01 du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 27 septembre 2023
portant approbation de la modification n° 01 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) en date du 21 novembre 2023 réceptionnée par voie dématérialisée le même jour aux termes de laquelle la société dénommée ATF
IMMO dont le siège est à AVION (62210), 231 Boulevard Henri MARTEL a déclaré son
intention d'aliéner les terrains non bâtis sis à LENS (62300), route d'ARRAS et figurant
au cadastre sous les numéros 751 et 1278 de la section AD (contenance cadastrale
totale : 623 m’) moyennant le prix de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS
(240.000,00 €) payable comptant, les frais de notaire étant à la charge de la collectivité
ainsi que les honoraires de négociation d'un montant de ONZE MILLE EUROS
(11.000,00 €) ;
Vu la demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la
consistance et l'état de l'immeuble formulée par la COMMUNE DE LENS par lettre
recommandée au propriétaire en date du17 janvier 2024 qui en a accusé bonne
réception le 30 janvier 2024, conformément aux dispositions des articles L. 213-2 et D.
213-13 du Code de l'urbanisme, ayant pour effet de suspendre le délai de préemption
ordinaire ;
Vu la demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la
consistance et l'état de l'immeuble formulée par la COMMUNE DE LENS et remise en
mains propres au Notaire contre récépissé le 19 janvier 2024, conformément aux
dispositions des articles L. 213-2 et D. 213-13 du Code de l'urbanisme, ayant pour effet
de suspendre le délai de préemption ordinaire ;
Vu la reprise du délai de préemption le 25 janvier 2024, par suite de la réception du
dernier document demandé ;
2/7 Vu le report du délai de préemption fixé au 25 février 2024, le délai restant entre la fin
du délai de préemption ordinaire (21 janvier 2024) et la réception du dernier document
demandé (25 janvier 2024) étant inférieur à un mois, conformément aux dispositions de
l’article L. 213-2 alinéa 5 du Code de l’urbanisme ;
Vu la valeur vénale de ces terrains non-bâtis arbitrée à CENT SOIXANTE HUIT MILLE
CINQ CENT CINQUANTE QUATRE EUROS (168.554,00 €) mais assortie d'une marge d'appréciation de 10,00 % portant la valeur maximale d'acquisition - sans justification
particulière - à CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE QUATRE CENT NEUF EUROS
(185.409,00 €), ainsi justifié dans l'avis du Domaine rendu le 16 février 2024 référencé
2024 - 62498 - 03739 ;
Considérant que, depuis de nombreuses années, la ville de LENS a engagé une
politique volontariste d'aménagement et de développement de son territoire avec
l'ambition de renouveler son image, de développer son attractivité, et d'affirmer la
centralité de LENS au cœur de l'Agglomération ;
Considérant que cette politique se traduit notamment par la mise en œuvre de la ZAC
« Centralité » dont le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil
municipal du 24 septembre 2015 et qui a pour objectif notamment d'assurer une
continuité urbaine entre le centre-ville commerçant et les autres polarités et grands
équipements de la ville (Quartier des Gares, le Stade BOLLAERT-DELELIS, la Faculté
Jean PERRIN et le LOUVRE-LENS), et de favoriser l'accueil de nouvelles activités
économiques et de loisirs complémentaires à celles du centre-ville, et de développer une offre de locaux tertiaires et de services ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 20 mars 2019
portant reconnaissance de l'intérêt communautaire de la ZAC « Centralité » comme
projet d'intérêt général initié par la municipalité dont les objectifs d'aménagement
contribuent à développer l'attractivité de la ville et à affirmer la centralité de la commune
de LENS au cœur de l'Agglomération ;
Considérant qu'au regard de l'importance de la vacance tant commerciale, avec le
délaissement des rues commerçantes historiques au profit des centres commerciaux périphériques et l'évolution des modes de consommations, que résidentielle avec des
logements anciens, peu attractifs voire dégradés, la ville de LENS a été retenue au titre
du programme national « Action Cœur de Ville » (ACV), démarche en faveur de la
revitalisation des centres-villes des agglomérations de taille moyenne, avec la signature
d'une convention cadre pluriannuelle, en partenariat avec l'Etat, la Communauté
d'Agglomération de LENS LIEVIN (CALL), l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH ), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement et l EPF HAUTS-DE-
FRANCE, le 28 septembre 2018 ;
Considérant que le plan national ACV doit permettre, par une approche globale et
coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions du renouveau et du
développement du centre-ville des villes moyennes, en mobilisant les moyens de l'Etat
et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des
« cœurs de ville » ;
3/7 Considérant qu'au titre de la convention cadre signée le 28 septembre 2018, quatre secteurs d'intervention prioritaires, correspondant au parcours chaland historique, ont
été définis ;
Considérant que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN) du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville »
en introduisant dans son article 157 la procédure d'Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 4 août 2019 a homologué les conventions-cadres « Action Cœur de Ville » des villes de LENS et de LIEVIN en une convention d'opération
de revitalisation de territoire (ORT) de la CALL ;
Considérant que l'ORT, définie à l'article L. 303-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation, a pour objectif la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à
adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux
ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter
contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité
sociale, d'innovation et de développement durable, et intègre toutes les dimensions d'un projet urbain ; habitat, commerce, développement économique, accès aux services, valorisation du patrimoine, aménagement urbain, etc. ;
Considérant que dans le cadre du dispositif ACV et de la politique municipale de
redynamisation du centre-ville, différentes études ont été engagées, et notamment :
e Une étude pré-opérationnelle qui a permis d'instaurer une Opération Programmée
pour l'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH RU) pour
accompagner la réhabilitation des logements sur le cœur de ville,
° Une étude de qualification de la vacance des logements sur la commune afin de
réaliser un état des lieux, d'identifier les actions et outils à mettre en place afin de
recycler les logements,
° Une étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés en cœur de ville en vue d'instaurer une Opération de Restauration immobilière (ORI) sur
certains immeubles,
e Une étude concertée et participative pour la définition de l'aménagement des
espaces publics du cœur de ville ;
Considérant que la route d'ARRAS constitue un axe majeur d'entrée de ville depuis les
communes d'AVION et ELEU-DIT-LEAUWETTE ;
Vu les travaux d'aménagement des espaces publics visant, d'une part, à rééquilibrer
les trafics en fonction des usages sur cet axe privilégié pour rejoindre le centre-ville et
de grands équipements (tels que le musée du LOUVRE LENS, le stade BOLLAERT-
DELELIS, le complexe aquatique Aqualens) et, d'autre part, à rétablir une seconde
porte d'entrée de la Cité 4 actuellement engagée dans un programme de rénovation
urbaine dans le cadre du dispositif national ERBM (Engagement pour le Renouveau du
Bassin Minier) ,
4/7 Considérant que la requalification de ce site s'inscrit dans la politique d’attractivité et de
renouvellement urbain poursuivie par la ville dans le respect de la démarche de sobriété
foncière mise en œuvre par l'Etat ;
Vu le développement économique et la dynamique commerciale du secteur (reprise du
site de l'ancien « ACTION » par l'enseigne « TEDY », ouverture de 3 nouveaux
commerces sur le site de l'ex. « MONSIEUR MEUBLE ») en lien avec les
aménagements de la ville ;
Vu la Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) en date du 44 décembre 2023 réceptionnée
par voie dématérialisée le même jour aux termes de laquelle la société dénommée SCI
MARJO dont le siège est à AVION (62210), 231 Boulevard Henri MARTEL a déclaré
son intention d'aliéner l'immeuble à usage mixte (commercial et habitation) sis à LENS
(62300), route d'ARRAS et figurant au cadastre sous le numéro 1277 de la section AD
(contenance cadastrale totale : 715 m°) moyennant le prix de QUATRE CENT MILLE
EUROS (400.000,00 €) payable comptant, les frais de notaire étant à la charge de la
collectivité ainsi que les honoraires de négociation d'un montant de DIX HUIT MILLE
EUROS (18.000,00 €) ;
Vu la signature de la convention opérationnelle « LENS — Restaurant, route d'ARRAS »
en date du 20 février 2024 entre la ville et l'EPF Hauts-de-France permettant
l'acquisition de ce bien par délégation de l'exercice du droit de préemption urbain puis
sa déconstruction avant revente à la ville dans un délai de 3 ans ;
Considérant que l'acquisition de ces emprises permet de poursuivre la maîtrise foncière engagée sur le secteur en vue de dégager une assise foncière cohérente avec la mise
en œuvre d'un projet urbain ;
Considérant donc que l'acquisition de ces terrains non-bâtis permettra le
renouvellement urbain et la mise en œuvre d'un projet urbain, au sens de l'article
L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, justifiant ainsi l'exercice du droit de préemption urbain
régi par les dispositions de l'article L. 211-1 et suivants dudit Code ;
Considérant que le prix indiqué dans la Déclaration d'intention d’Aliéner du 21
novembre 2023 est jugé trop élevé au vu de la consistance du bien, de son état et du
marché immobilier local ;
Considérant qu'il convient d'exercer le droit de préemption urbain à des conditions
financières différentes de celles de la Déclaration d'intention d'Aliéner du 21 novembre
2023 ;:
DÉCIDE:
ARTICLE 1 - La ville de LENS exerce son droit de préemption urbain pour l'acquisition
des terrains non-bâtis sis à LENS (62300), route d'ARRAS et figurant au cadastre sous
les numéros 751 et 1278 de la section AD (contenance cadastrale totale : 623 m°)
appartenant à la société ATF IMMO, aux conditions financières suivantes, soit une offre d'acquisition au prix de CENT SOIXANTE HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE QUATRE EUROS (168.554,00 €) payable comptant, les frais et émoluments de l'acte
5/7 authentique à régulariser et de ses suites éventuelles étant supportés par la collectivité
ainsi que les honoraires de négociation.
ARTICLE 2 - Conformément à l’article R. 213-10 du Code de l'urbanisme, le vendeur
dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente offre pour faire
connaître sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception comportant
l'une des modalités suivantes :
Soit il accepte le prix proposé.
Dans ce cas, la vente au profit de la COMMUNE DE LENS est définitive.
Elle sera ensuite régularisée, conformément aux dispositions de l'article R. 213-12 du
Code de l'urbanisme, et il sera dressé un acte authentique dans un délai de trois mois
à compter de cet accord ;
Soit il maintient le prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner.
Dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article L. 213-4 du Code de
l'urbanisme, la société ATF IMMO se réserve la possibilité de faire fixer la valeur du
bien par la juridiction compétente en matière d'expropriation ;
Soit il renonce purement et simplement à l'aliénation de son bien.
Dans ce cas, il sera tenu de déposer une déclaration d'intention d'aliéner lors de la
prochaine vente.
Le silence de la société ATF IMMO, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente offre, équivaut à renonciation d’aliéner.
ARTICLE 3 - Cette décision sera notifiée à :
" la société ATF IMMO dont le siège est à AVION (62210), 231 Boulevard Henri
MARTEL, en sa qualité de vendeur,
“ Maître Benjamin BERNARD, Notaire à LIEVIN (62800), 05 rue Faidherbe chez
qui le vendeur a élu domicile,
=" Monsieur Rachid MADDACH, demeurant à FACHES-THUMESNIL (59155),
10/11 rue d'HAUBOURDIN, en sa qualité d'acquéreur évincé.
ARTICLE 4 - Au cas où des droits réels ou personnels grevant l'immeuble, autres que
ceux figurant dans la rubrique E de la présente Déclaration d'intention d'Aliéner,
viendraient à être portés à la connaissance de la Ville de LENS, la présente décision
devra être considérée comme nulle au motif du défaut d'information contenu dans la
DIA, qui elle-même sera dès lors considérée comme irrecevable.
Une nouvelle Déclaration d'intention d'Aliéner précisant ces éventuels droits réels ou
personnels devra être déposée.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
6/7 Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse.
Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la
ville de LENS www.villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 7 - Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision.
Fait à LENS, le 20 FEV. 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué.
Jean-François CECAK
Annexes :
- Déclaration d'intention d’Aliéner
- Avis du Domaine sur la valeur vénale
7/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240222-2024-43-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22102/2024|
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS DE LA PLACE REPUBLIQUE.
ville de lens Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Suivoin ROBERT Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
Président de la Communauté sas sppoatoe, des en. de. l'article L.2122-22 du d'Agglomération de Lens-Liévin ode Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire
Considérant la poursuite en 2024 du soutien des services de
DIRECTION GENERALE DES SERVICES l'Etat à travers le fonds d'accélération de la transition
TECHNIQUES écologique dans les territoires (fonds vert) pour aider les
Tél! : 03.21.69.86.62 collectivités à renforcer leur performance environnementale, EBAILLY adapter leur territoire au changement climatique et améliorer
leur cadre de vie,
Considérant la correspondance du 19 janvier 2024 de
Monsieur le préfet du Pas-de-Calais concernant le
recensemertt des projets.
Décision n° 2024- LZ
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux d'aménagement des espaces publics de la place REPUBLIQUE. En effet, le mauvais état phytosanitaire confirmé des arbres situés en périphérie de la place REPUBLIQUE nécessite de procéder à leur abattage et de reprendre les espaces qui seront libérés dans ce secteur à fort enjeux de mobilité (arrêt BHNS et parking REPUBLIQUE).
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 281 313 euros HT (337 575 euros TTC), et décomposée de la manière suivante :
Travaux de voirie (terrassement et bordures) : 231 992 euros HT,
Travaux d'aménagements paysagers (abattage et plantations) : 49 321 euros HT,
ARTICLE 3 — Il est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre du
fonds vert 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
172 ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
2 2 FEV 204 , Fait à Lens, le
2/2 vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Territorial Principal de
1% classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240222-DEC2024-44-A|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/02/2024]
Décision n° 2024 —-44
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT N°1 A L’ACCORD
CADRE POUR LES ANIMATIONS D’ATELIERS D’ACTIVITE PHYSIQUE ET
SPORTIVE, LOT N°8 : ATELIERS DE DANSE MODERN JAZZ - PS21024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu la décision n°2021-193 du 22 Juin 2021 portant sur l'attribution de
l’accord-cadre relatif aux animations d'ateliers d'activité physique et
sportive — PS21024, pour une période allant de la date de notification au
30 juin 2022, éventuellement reconductible 3 fois un an,
Considérant que les besoins en atelier de danse modern jazz ont
légèrement augmenté; que par application de l’article R2194-7 du code
de la commande publique, il est ainsi nécessaire d'augmenter, par voie
d’avenant, le montant maximum de cet accord cadre afin de pouvoir
réaliser les prestations de danse modern jazz nécessaires jusqu'à la fin de
la deuxième période du contrat, soit le 30 Juin 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°1 portant sur l’accord-cadre PS21024 relatif aux animations
d'ateliers d'activité physique et sportive, lot n°8 : ateliers de danse modern jazz, avec Monsieur Florian GLIBERT
dont le siège social se situe : 20 rue des 4 Coins — 62100 CALAIS.
Le contrat est passé pour un montant maximum par période s'élevant à 3 000 €HT.
Cet avenant n°1 a pour objet d'augmenter de 500,00€ HT le montant maximum du lot n°8: Ateliers de danse
modern jazz, soit une augmentation de 16.67%.
Ces prestations supplémentaires viennent impacter le montant maximum de la période allant du 01 Juillet 2023 au
30 Juin 2024, portant ainsi le montant maximum de cette période à 3 500,00 € HT.
ARTICLE 2 : Le présent avenant n°1 prendra effet à compter de sa date de notification.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.viledelens.fr ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses initiales de cet accord cadre demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et
Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 22/02/2024
Pour Le Maire
L'adjoint
LÉSÈSS, Pierre MAZURE
SQMAIRIE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2ère Classe
LG/SSt
Décision n° 2024 -45
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240226-DEC2024-45-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024|
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
POUR LA MISSION D’OPCU -— ORDONNANCEMENT,
PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE RELATIVE AU
PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA CITE 12-14 A
LENS -— AI 23061
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R
2124-2 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la
configuration d’un marché ordinaire pour la mission d'OPCU -—
ordonnancement, pilotage et coordination urbaine relative au projet
de rénovation urbaine de la cité 12-14 à Lens, et que cette
procédure de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel
de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la
plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
QUALIVIA INGENIERIE — PHILIPPE BAUER PROGRAMMATION
- AAMO
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 19 Février 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur la mission d'OPCU — ordonnancement, pilotage et coordination urbaine relative au projet de rénovation urbaine de la cité 12-14 à Lens — AI123061, avec la société QUALIVIA INGENIERIE, dont le siège social se situe au 72 rue Gutenberg — 59800 Lille.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé pour une durée initiale de 7 ans à compter de la notification du contrat. Il sera reconductible 2 fois 2 ans à l'issue de la période initiale à l'initiative de l'acheteur.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Le montant du contrat est fixé forfaitairement, de la manière suivante :
- Période initiale : 338 000 € HT
- Reconduction 1 : 93 500 € HT
-__ Reconduction 2 : 93 500 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 26-02-2024
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE vile de\ens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du centre socioculturel
VACHALA
Tét : 03.21.77.45.63
shyjek@mairie-lans.fr
DECISION N° 2024 - 46
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240226.DEC-2024-46-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/02/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
VACHALA PORTE PAR LA VILLE POUR LA
REALISATION DE PORTRAITS DANS LE
CADRE DE L'ACTION CONCERNANT LA
LUTTE CONTRE LES INEGALITES
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Vachala,
Vu la délibération du Conseit Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu la délibération du 29 mars 2023 portant la
programmation d'actions 2023 au titre du contrat
de ville 2015/2023 de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l'article R. 2122-8,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 2169 8686 fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
Vizuel Production, Axevents, Lolo le caricaturiste,
Pat caricaturiste,
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle
proposée par la SASU « Axevents »,
représentée par Monsieur Aymeric DUBOIS,
Président, répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d'une
prestation de réalisation de portraits nécessite la
signature d'un contrat de prestation de services
avec la société « Axevents ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour {a réalisation de portaits animée par la SASU « Axevents », représentée par Monsieur Aymeric DUBOIS, Président, dont le siège social se situe 252 rue de la Lys — 59250 HALLUIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Aymeric DUBOIS a présenté un devis relatif à la réalisation de portaits pour un montant total s'élevant à la somme de 1 014 €, dépense
incluse dans le budget du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l’année 2024.
ARTICLE 3: Monsieur Aymeric DUBOIS assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation de quatre heures, de 9h à 13h, le vendredi 08 mars 2024 en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de
prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et la SASU « Axevents » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 014 € (mille quatorze euros) sur
présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus à hauteur d'une dépense de 1 014 € auprès de la SASU « Axevents »,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 014 €, couvrant
les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
2/3 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Pour le Maire
l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
Fatima AIT CHIKHEBBIH
3/3 viledeLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du centre socioculturei
VACHALA
Tél : 03.21.77.45.63
shyjek@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 47
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240226-DEC-2024-47-AU
Accusé cartifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
VACHALA PORTE PAR LA VILLE POUR LA
MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE
SEANCES DE CUISINE POUR LE
PREMIER SEMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Vachala,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
Natha'touille, S.A.R.L. JÉANSON, Belcuisine,
Hôtel de Ville - 17bis, Place fean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 8686-Fax 0321431165
www.villedelens.fr Vu la proposition retenue, à savoir celle
proposée par la S.A.R.L JEANSON, représentée
par Monsieur Jean-Claude JEANSON, Directeur
répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d’un cycle de
trois séances de cuisine nécessite la signature
d'un contrat de prestation de services avec la
S.A.R.L JEANSON.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d'autoriser l’achat d'une prestation de services pour la mise en place d'un cycle de trois séances de cuisine animées par la SARL JEANSON, représentée par Monsieur Jean-Claude JEANSON, Directeur, dont le siège social se situe 42 & 44 place Jean Jaurès — 62300 LENS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Jean-Claude JEANSON a présenté un devis relatif à la mise en place pour un cycle de trois séances de cuisine d’un montant total s'élevant à la somme de 810 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l'année 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Claude JEANSON assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation pour un cycle semestriel de trois séances de deux heures, le samedi de 10h à 12h, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et la S.A.R.L. JEANSON précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 810 € (huit cent dix euros) soit 3 séances au prix unitaire de 270 € (deux cent soixante-dix), sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-_ signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2024 à hauteur d'une dépense de 810 € auprès de la S.A.R.L. JEANSON,
-__ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
-_ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 810 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
213 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissernent de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens,le 2 6 FEV. 2024 Pour le Maire l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
Fatima AIT CHIKHEBBIH
MAIRIE
3/3 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de ta Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du centre socioculturel
VACHALA
T6! : 03.21.77.45.63
shyjek@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 48
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240226 DEC-2024 48-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
VACHALA PORTE PAR LA VILLE POUR LA
MISE EN PLACE D'UN SPECTACLE DE
PRESENTATION DU CONTRAT DE PROJET
2024/2027
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Vachala,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l'article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants:
l'association « La Belle Histoire », l'association
« Détournoyment », l'association «Lever de
Rideau sur les Inégalités »,
Vu l'unique proposition retenue, à savoir celle de
l'association « Détournoyment », représentée par
Hôtel de Ville - 17bis. Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www, viledelens.fr Madame Sandrine BECOURT, Présidente,
répondant au besoin dument recensé,
Considérant que la restitution publique du projet
social du centre socioculturel Vachala par la mise
en place d'un spectacle nécessite la signature
d'un contrat de prestation de services avec
l'association « Détournoyment »,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d’autoriser l'achat d‘une prestation de services pour la mise en place d'un spectacle de présentation concernant le renouvellement du contrat de projet, présenté par l'association « Détournoyment » représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa qualité de présidente dont le siège social se situe 71 avenue de Verdun, Maison des services — 59100 ROUBAIX.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Sandrine BECOURT a présenté un devis relatif à la mise en place d'un spectacle pour un montant total s'élevant à la somme de 3 750 €,
dépense incluse dans le budget du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l'année 2024.
ARTICLE 3: Madame Sandrine BECOURT assure la préparation, la mise en œuvre de la
prestation le samedi 17 février 2024, de 9h00 à 13h00, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 4 : Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et l'association « Détournoyment » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5: Le coût global de la prestation est fixé à 3 750 € (trois mille sept cent cinquante euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. L'association « Détournoyment » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-__ signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2024 à hauteur d'une dépense de 3 750 € auprès de l'association « Détournoyment »,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
-_ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 3 750 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
21/3 La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Pour le Maire
l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
Fatima AIT CHIKHEBBIH
3/3 viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale —et Solidarité —
Projet Social
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attachée territoriale de conservation
AD/TV
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
162-216204982-20240226 DEC-2024-49-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2024)
Décision n° 2024 - 49
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION URACEN
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Coliectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022,
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 12 février 2015 portant adhésion de la Ville de Lens à l'association URACEN,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à
l'association URACEN nécessite la signature d’une décision,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à
l'association URACEN, Château Dufour, 177 rue du Général de Gaulle, 59110 LA
MADELEINE. Cette association a pour objet la mise en place d'actions de soutien à la vie
associative, telles que des réunions d'information et des formations thématiques gratuites.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association URACEN la somme de 750 €
correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4: La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la
Vie Locale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Chérif OUDJANI
Fait en l'Hôtel de Ville, le 26 février 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la vie associative,
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
+ er
CÀE . Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
www.Villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de [a Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 50
Accusé de réception - Ministère de f'intérieur
(062-216204982-20240226-DEC-2024-50-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA
VILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE
ANIMATION DE LECTURE POUR LE
PREMIER SEMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant application des dispositions
de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
du Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-
Calais — période 2022/2026,
Vu lagrément délivré par la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais au
regard du contrat de projet du centre
socioculturet Dumas/Flament présenté par la
Ville pour la période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
Lis avec moi, La Ligue de l'Enseignement,
Aline BOUE, A livre ouvert,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de la
Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais,
représentée par Monsieur Daniel BOYS,
Président, répondant au besoin dument
recensé,
Considérant que la mise en place d'un cycle
de séances de lecture nécessite la signature
d’un contrat de prestation de services avec la
« Ligue de l'Enseignement du Pas-de-
Calais ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place de quatorze séances de lecture animées par la « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais », représentée par Monsieur Daniel BOYS, Président, dont le siège social se situe 55 Rue Michelet — 62000 ARRAS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Daniel BOYS a présenté un devis relatif à la mise en place d'un cycle de quatorze séances de lecture d’un montant total s'élevant à la somme de 1131.76 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du centre socioculturel Dumas/Flament pour l’année 2024.
ARTICLE 3: Monsieur Daniel BOYS assure la préparation, la mise en œuvre de la
prestation sur quatorze séances d’une heure, le mercredi de 10h à 11h, sur la période de janvier à juin 2024 en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de
prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et la « Ligue de l'Enseignement du
Pas-de-Calais » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 131.76 € (mille cent trente-et-un
euros et soixante-seize centimes) soit 14 séances au prix unitaire de 80.84 € (quatre-vingt euros quatre-vingt-quatre centimes}, sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. La « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais » est non assujettie à la TVA selon
l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif, Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et
nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour le premier semestre 2024 à hauteur d’une dépense de 1 136.76 € auprès de la « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais »,
2/3 -_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 136.76 €,
couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement
de Lens.
ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2-6 FEV. 2024 Pour le Maire
rs, l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
7ep 3 PAS, Fatima AIT CHIKHEBBIH
3/3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tél! : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 51
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
062-216204982 20240226-DEC-2024-51-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN TUTORAT
PEDAGOGIQUE POUR LE PREMIER
SEMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu Particle L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du
Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse d'Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat
de projet du centre socioculturel Dumas/Flament
présenté par la Ville pour la période 2023/2026,
Vu la validation favorable du projet du centre
socioculturel Dumas/Flament pour 2023 par le
comité partenarial et des financeurs CLAS en date
du 13/10/2023, en référence au cahier des
Hôtel de Ville - }7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr charges correspondant, à raison de la mise en
œuvre de 9 collectifs enfants ainsi que du bonus
« enfants » et du bonus «parents» pour la
période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024,
Vu la décision n° 2023-431 portant programmation
d'actions 2023 de la Cité éducative portée par la
Ville pour l’année scolaire 2023/2024,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l'article R. 2122-68,
Vu la consultation des prestataires suivants :
AFEV, APSCO, LEO LAGRANGE, PEP 62, Ligue
de l'Enseignement
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de
l'association « PEP 62 - Association Pupille de
l'Enseignement Public», représentée par
Monsieur Pierre-Marie FONTAINE, Président
répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d'un tutorat
pédagogique nécessite la signature d'un contrat
de prestation de services avec l'association « PEP
62 - Association Pupille de l'Enseignement
Public ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d'un tutorat pédadogique de trente-six séances animées par l'association « PEP 62 — Association Pupille de l'Education Publique », représentée par Monsieur Pierre-Marie FONTAINE, Président dont le siège social se situe 7 place de Tchécoslovaquie — 62000 ARRAS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Pierre-Marie FONTAINE a présenté un devis relatif à la mise en place d’un tutorat pédagogique dans le cadre de l'action consacrée à l'accompagnement à la scolarité, pour un montant total s'élevant à la somme de 1908 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l’année 2024, défini selon les modalités reprises ci- après :
___ Intitulé de l'action Budget des achats _ / Participations financières |
Animation Collective familles 13 700.00 € Etat (ANCT & CAF) Ville |
| Accompagnement à la scolarité h | 11400 € | 83.21% | 2 300 € |16.79%)
ARTICLE 3 : Monsieur Pierre-Marie FONTAINE assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur 36 séances d’une heure de 17h à 18h, sur la période de janvier à juin 2024 en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
213 ARTICLE 4 : Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et l'association « PEP 62 — Association Pupille de l'Education Publique » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 908 € (mille neuf cent huit euros) soit 36
séances au prix unitaire de 53 € (cinquante-trois euros), sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. L'association « PEP 62 — Association Pupille de l'Education Publique » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour le premier semestre 2024 à hauteur d'une dépense de 1908 € auprès de l'association « PEP 62 -— Association Pupille de l'Education Publique »,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
-_ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 908 €, couvrant les
dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire de l'accompagnement à la scolarité mené dans le cadre du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2.6 FEV, 2024 Pour le Maire
l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
Fatima AIT CHIKHEBBIH
3/3 viledelerns
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
ét : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-iens.fr
DECISION N° 2024 - 52
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
62-216204982-20240226-DEC-2024-52 AU
Accusé cartifié exécutoire
(Réception par le préfel : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN
ACCOMPAGNEMENT DE LA PRISE DE
PAROLE DES HABITANTS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Dumas/Fiament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2023/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse d'Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat
de projet du centre socioculturel Dumas/Flament
présenté par la Ville pour la période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l'article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants : Rosa
RAIMONDI NOCERA, Sébastien CATTEAU,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Bertrand PALAVIT, Delphine PALAVIT, Hélène
VANDEWALLE, Benoît DESTOMBES, Laura
DURIEUX, psychologues,
Vu l'unique proposition retenue, à savoir celle de
Madame Rosa NOCERA Psychologue, répondant
au besoin dument recensé,
Considérant que la mise en place de dix séances
d'accompagnement des habitants au titre des
séances «café des parents» nécessite la
signature d'un contrat de prestation de services
avec Madame Rosa RAIMONDI NOCERA,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services concernant la mise en place d'un accompagnement de la prise de parole des habitants à l'occasion des échanges entre parents intitulés « Café des parents », présentée par Madame Rosa RAIMONDI NOCERA, en sa qualité de micro-entrepreneuse, dont le siège social se situe 5 rue du Docteur Schweitzer — 62680 MERICOURT.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Rosa RAIMONDI NOCERA a présenté un devis relatif à la mise en place d'un accompagnement de la prise de parole des habitants à l'occasion des échanges entre parents pour un montant total s’élevant à la somme de 1 200 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l’année 2024.
ARTICLE 3 : Madame Rosa RAIMONDI NOCERA assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur dix séances en jours de semaine selon une programmation élaborée durant le premier semestre 2024 en étroite collaboration avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4 : Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Madame Rosa RAIMONDI NOCERA précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 200 € (mille deux cents euros) sur
présentation d’une facture conforme au devis. Madame Rosa RAIMONDI NOCERA est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-_ signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2024 à hauteur d'une dépense de 1 200 € auprès de Madame Rosa RAIMONDI NOCERA,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
-_ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 200 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
2/3 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 6 FEV, 2024 Pour le Maire
l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
Fatima AÏT CHIKHEBBIH
3/3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — RÉUSSITE & SOLIDARITÉ
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 53
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20240226-DEC-2024-53-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024)
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE
DE SEANCES D'INITIATION A LA
COUTURE POUR LE PREMIER
SEMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant application des dispositions
de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-
Calais — période 2022/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais au
regard du contrat de projet du centre
socioculturel Dumas/Flament présenté par la
Ville pour la période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l'article R. 2122-8,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
Aux dés à coudre, La boîte à couture, À l'atelier
de couture, Vestali, Mondial Tissu, Textiloisirs,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de « A
l'atelier de couture » présenté par Madame
Patricia OLIVIER, entrepreneuse individuelle,
répondant au besoin dument recensé,
Considérant que la mise en place d'un cycle de
séances d'initiation à la couture nécessite la
signature d’un contrat de prestation de services
avec Madame Patricia OLIVIER,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d'un cycle de dix-huit séances d'initiation à la couture animées par l'« A l'atelier de couture », représenté par Madame Patricia OLIVIER, entrepreneur individuelle, dont le siège social se situe 22 rue Lalo - 62750 LOOS-EN- GOHELLE.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Patricia OLIVIER a présenté un devis relatif à la mise en place d’un cycle de dix-huit séances d'initiation à la couture pour un montant total s'élevant à la somme de 360.00 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation
globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l'année 2024.
ARTICLE 3: Madame Patricia OLIVIER assure la préparation, la mise en œuvre de la
prestation sur dix-huit séances de deux heures de 14h à 16h, sur la période de janvier à juin 2024, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de
prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Madame Patricia OLIVIER précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 Le coût global de la prestation est fixé à 360 € (trois cent soixante euros) soit 18 séances au prix unitaire de 20.00 € (vingt euros), sur présentation d'une facture, à terme échu, conforme au devis. Madame Patricia OLIVIER est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et
nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour le premier semestre 2024 à hauteur d'une dépense de 360 € auprès de Madame Patricia OLIVIER,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 360 €, couvrant
les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
213 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS:
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2.6 FEV. 2024 Pour le Maire
Ts l’'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
| EE Fatima AIT CHIKHEBBIH YA t
pue
3/3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 54
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240226-DEC-2024-54-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE
DE SEANCES DE LECTURE POUR LE
PREMIER SEMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu flarticle L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du
Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu flagrément délivré par la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais au
regard du contrat de projet du centre
socioculturel Dumas/Flament présenté par la
Ville pour la période 2023/2026,
Vu la validation favorable du projet du centre
socioculturel Dumas/Flament pour 2023 par le
comité partenarial et des financeurs CLAS en
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr date du 13/10/2023, en référence au cahier des
charges correspondant, à raison de la mise en
œuvre de 8 collectifs enfants ainsi que du bonus
«enfants » et du bonus « parents» pour la
période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024,
Vu la décision n° 2023-431 portant
programmation d'actions 2023 de la Cité
éducative portée par la Ville pour l’année scolaire
2023/2024,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
l'Association Nino’kid café des enfants, La Ligue
de l'Enseignement, A livre ouvert et la
Sauvegarde du Nord,
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle
proposée par l’« Association Nino’Kid Café des
Enfants », représentée par Monsieur Jean-Louis
VYNCKIER, Président répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place d'un atelier de
lecture nécessite la signature d'un contrat de
prestation de services avec l’« Association
Nino'Kid Café des Enfants ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d'un cycle de vingt-quatre séances de lecture animées par l'« Association Nino’Kid Café des Enfants », représentée par Monsieur Jean-Louis VYNCKIER, Président, dont le siège social se situe 26 rue Victor Hugo — 62800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Jean-Louis VYNCKIER a présenté un devis relatif à la mise en place d'un cycle de vingt-quatre séances de lecture dans le cadre de l'action consacrée à l'accompagnement à la scolarité, pour un montant total s'élevant à la somme de 1 104 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l'année 2024, défini selon les modalités reprises ci-après :
[Intitulé del'action | Budget des achats Participations financières
Animation Collective familles 13 700.00 € Etat (ANCT & CAF) | Ville
| Accompagnement à la scolarité |" 11 400 € | 83.21% | 2 300 € 16.79%
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Louis VYNCKIER assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur 24 séances d'une heure de 17h à 18h, sur la période de janvier à juin 2024, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
2/3 ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de
prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et l'« Association Nino'Kid Café des Enfants » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 104 € (mille cent quatre euros) soit 24
séances au prix unitaire de 46 € (quarante-six euros), sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. L'« Association Nino’Kid Café des Enfants » est non assujettie à la TVA
selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour le premier semestre 2024 à hauteur d'une dépense de 1 104 € auprès de l’« Association Nino’Kid Café des enfants »,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 104 €, couvrant
les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, de l'accompagnement à la scolarité mené dans le cadre du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2.6 FEV, 2024 Pour le Maire
l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels - Pc ‘
LE SN Fatima AIT CHIKHEBBIH
s CE 8]
3/3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE -— REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tét : 03.21.77.45.60
liuquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 55
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240226-DEC-2024-55-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN ATELIER
DE CONCEPTION D'UNE SIGNALETIQUE
EN BOIS POUR LE PREMIER SEMESTRE
2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu Particle L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du
Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse d'Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat
de projet du centre socioculturel Dumas/Flament
présenté par la Ville pour la période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l'article R. 2122-8,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www. villedelens.ft Vu la consultation des prestataires suivants : A la
fourmilière, Coron des Arts, Bois & loisirs et
Contact Environnement,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
l'association « Le Coron des Arts », représentée
par Madame Lydia VANPEENE, Administrative
générale, répondant au besoin dument recensé,
Considérant que la mise en place d’un atelier de
conception d'objets en bois chantourné et
marqueterie nécessite la signature d’un contrat de
prestation de services avec l'association «Le
Coron des Arts »,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d’un atelier de conception d'objets en bois, en deux séances en vue de réaliser un panneau signalétique pour la bibliothèque, animé par l'association « Le Coron des Arts », représentée par Madame Lydia VANPEENE, Administrative générale, dont le siège social se situe 5 de la Rochefoucault —- 62000 LENS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Lydia VANPEENE a présenté un devis relatif à la mise en place d’un atelier « chantournage signalétique » de conception d'objets en bois pour un montant total s'élevant à la somme de 580 €, dépense incluse dans le budget du volet «
Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l'année 2024.
ARTICLE 3: Madame Lydia VANPEENE assure la préparation, la mise en œuvre de la
prestation sur deux séances de trois heures de 14h à 17h, les lundi 26 et mardi 27 février 2024, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4 : Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et l'association « Le Coron des Arts » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 580 € (cinq cent quatre-vingts euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. L’association « Le Coron des Arts » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-_ signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2024 à hauteur d’une dépense de 580 € auprès de l'association « Le Coron des Arts »,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
213 -_ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 580 €, couvrant les
dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2:6 FEV. 2024 Pour le Maire
die l'Adjointe déléguée aux centres socioculturels
ES PASS Fatima AIT CHIKHEBBIH
3/3 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Décision : 2024-56
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240227-2024-56-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/02/2024]
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DE L'EXPOSITION « ET TOI,
COMMENT TU TE SENS ?>» A LA
MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN DU
MERCREDI 21 FEVRIER AU VENDREDI 8
MARS 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal
décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant l'application
des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal
en date du 29 mars 2023, autorisant
Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous documents et contrats
nécessaires à la bonne tenue de ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville de
Lens nécessite la signature d'un contrat avec
les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
ARTICLE 1 - Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition de
l'exposition « Et toi, comment tu te sens ? » avec la Médiathèque Départementale au
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr titre de la programmation culturelle 2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert
Cousin du mercredi 21 février au vendredi 8 mars 2024.
ARTICLE 2 - L'exposition est prêtée à titre gracieux. L'emprunteur s'engage à
prendre en charge le transport aller — retour l'exposition.
ARTICLE 3 - L'emprunteur souscrit toutes les assurances nécessaires à la couverture
des risques liés au transport des éléments ainsi que leur exploitation durant la
période de prêt de l'exposition dont la valeur est estimée à 780 €.
ARTICLE 4 - L'emprunteur s'engage à faire figurer - sur tous supports publicitaires -
la participation de la Médiathèque Départementale pour la manifestation concernée et à lui faire parvenir l'ensemble des articles de presse s'y référant.
ARTICLE 5 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 ns 20 Lt
Pour le Maire
LE PAS L'Adjoint Délégué à la Culture
Ÿ LÀ ds Helene CORRE
; F—
Li
k vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal de 1°" classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240229-DEC2024-57-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/02/2024]
Décision n° 2024 — 57
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1
RELATIF A L'ACCORD-CADRE POUR LA GESTION DES
ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS PERIODIQUES - LOT
2: PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GÉNÉRALES OU
PROFESSIONNELLES -— PS23033
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1 1° et R2194-1 et suivants,
Vu la décision n°2023-367 du 2 Novembre 2023, attribuant le
contrat du lot n°2 à la société France Publication,
Vu l'article 6.4 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières, permettant de modifier certains éléments de l'accord-
cadre par avenant, et notamment de réaliser d'éventuels ajouts
d'une ou plusieurs lignes unitaires supplémentaires au Bordereau
de Prix unitaire, si ces dernières s'avèreraient nécessaires à la
bonne exécution de la prestation,
Considérant la nécessité d'intégrer un nouvel abonnement en version numérique au Bordereau des Prix Unitaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la gestion des abonnements à des publications périodiques — lot 2 publications périodiques générales ou professionnelles avec la société France PUBLICATION, dont le siège social se situe 40-42 rue Barbes — 92541 MONTROUGE.
Un nouveau besoin a été émis au sein des services de la Ville de Lens.
Aussi, il est acté le nouveau prix unitaire suivant :
Abonnement à :
- Bulletin Pratique Immobilier (ABT ONLINE). Prix unitaire : 234,00 € HT (+ TVA à 2,1 %)
Le montant maximum par période du contrat, fixé à 19 500 € H.T reste inchangé.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas
contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services, en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication
sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 29 Février 2024
Pour Le Maire
Pier NA2ITREU Maire
as
terre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20240229-DEC-2024-58-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/02/2024)
Décision n° 2024 - 58
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR DE L'HOTEL DE VILLE POUR
L'ANNEE 2024-2025.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
MGE Galaxy 5000 40 k
ARTICLE 1 : Ilest conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
- 140 Avenue Jean Kuntzmann - ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur MGE Galaxy 5000 — 40KVa, installé au 17 bis place Jean Jaurès — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
3 281,48 € HT Soit 3937,78 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 14 mars 2024 jusqu'au 13 mars 2025.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le :29.02.2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
IPS