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Arrêté - Arrete n°176 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°176 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°176/2024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du 30 rue Bonne Brise, du 16 au 23 octobre 2024
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté n°2024-2702 de l'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée,
VU la demande formulée par l'entreprise BODIN TP, représentée par Monsieur CHARRIER Jérémy, Boulevard Pascal, 85300 CHALLANS.
Considérant qu'en raison des travaux de réfection du trottoir, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du 30 rue Bonne Brise, 85230 SAINT-GERVAIS, du 16 au 23 octobre 2024.
Mairie de SAINT-GERVAIS — 66, rue du Villebon — 85230 SAINT-GERVAIS — 02.51.68.73.14 — mai le@saintgerva MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 16 au 23 octobre 2024, la circulation au droit du 30 rue Bonne Brise sera restreinte sur une voie limitée à 30 km/h et règlementée par feux tricolores (voir plan ci-annexé).
ARTICLE 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BODIN TP, représentée par Monsieur CHARRIER Jérémy, Boulevard Pascal, 85300 CHALLANS.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 15 octobre 2024
Le Maire,
RichérgS
Mairie de SAINT-GERVAIS — 66, rue du Villebon — 85230 SAINT-GERVAIS — 02.51.68.73.14 — mar emsaintgervais vendee t ST
GERVAIS Bonne
Brise