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Arrêté - Arrete 107 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 107 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAI NT-G ERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"10712024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du Chemin du Marais Moreau, du 10 uin au 09 uillet2O24
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6',
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU la demande formulée par I'entreprise SEDEP, 3 rue du Pré Bouchet, 85190 AIZENAY France, représentée par Monsieur CHEVALLEREAU Glément.
Gonsidérant qu'en raison des travaux de création de génie civil pour raccordement d'un logement à'la fibr:e optique il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du Chemin du Marais Moreau, 85230 SAINT-GERVAIS, du 10 juin au 09 juillet 2024. ARRETE
ARTIGLE 1 :
Du 10 juin au 09 juillet 2024,|a circulation au droit du Chemin du Marais Moreau, 85230 SAINT- GERVAIS, sera empiétée sur une chaussée, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux.
ARTIGLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTIGLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SEDEP, 3 rue du Pré Bouchet, 85190 AIZENAY France.
ARTICLE 4
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant : bitume sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTIGLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTIGLE 6:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 7:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 29 mai 2Q24
Le Maire,
Richard Sl