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Arrêté - Arrete n°171 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°171 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'17112024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue du Villebon, à hauteur du numéro d' e 66, du 07 octobre au 01 novembre 2024
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411,8, R 411.18 et R 41 1 .25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée par l'entreprise ORANGE Ul O, représentée par Monsieur DREVILLON Jean-Pierre, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France, pour le compte de la Société CIRCET.
Considérant qu'en raison de fouille BL il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue du Villebon à hauteur du numéro d'adressage 66, 85230 SAINT-GERVAIS, du 07 octobre âu 01 novembre2024. ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 07 octobre au 01 novembre 2024,la circulation, au droit de la Rue du Villebon à hauteur du numéro d'adressage 66, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h et règlementée par feux tricolores.
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTIGLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ORANGE Ul O, représentée par Monsieur DREVILLON Jean-Pierre, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France, pour le compte de la Société CIRCET,
ARTICLE 4
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone d'enrobage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée, béton désactivé.
ARTIGLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 7:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 08 octobre 2024
Le Maire,
Richard Sl