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Arrêté - QybOwaKw%3D%3D Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Douai. Lien du pdf (Arrêté - QybOwaKw%3D%3D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE DOUAI

(NORD)

ARRETE D'OUVERTURE DU SALON PRO AUBADE LES 7 ET

8 OCTOBRE 2026 A GAYANT EXPO

Arrêté N° 1741

NOUS MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande d’autorisation d’ouverture de NICODEME AUBADE pour la tenue du Salon Pro AUBADE 2026 réceptionnée en date du 11/06/2026 et complétée le 30/07/2026 ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions par procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date 29/09/2026 ;

ARRETE:

Article 1 : NICODEME AUBADE est autorisé à tenir la manifestation du Salon Pro AUBADE 2026, du 7 au 8 octobre 2026, de types T et N et de 1ère catégorie, sous réserves du strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal de la sous- commission, départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 29/09/2026 (copie ci- jointe).

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut être également saisi par l’application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https:\\citoyens.telerecours.fr.OBJET : 1741

ARRETE D'OUVERTURE DU SALON PRO AUBADE LES 7 ET 8 OCTOBRE 2026 A GAYANT EXPO

Article 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.

Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire du présent acte.

DOUAI, le 07/10/2026

Pour le maire, l'adjoint délégué

Hocine MAZY