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Arrêté - ZYstg58Zy0rT8g%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - ZYstg58Zy0rT8g%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE DOUAI
(NORD)
ARRETE D'OUVERTURE - MIROITERIE PUB REPRESENTEE
PAR M. ROUSSELLE PHILIPPE - 66 B RUE DE LENS
Arrêté N° 1582
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 122-3, L. 122-5 à R. 122-21 relatifs aux autorisations de travaux concernant les établissements recevant du public (ERP) et ses articles L. 164-1 et suivants, R. 143-1 et suivants et R. 164-1 et suivants concernant les règles de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture du bar la MIROITERIE PUB représentée par monsieur ROUSSELLE Philippe, en date du 08/07/2026,
Vu l’avis favorable avec prescriptions de la commission d’Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 21 juillet 2026,
Vu l’avis favorable avec prescriptions de la commission d’Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 04 septembre 2026 concernant la visite de réception des travaux avant ouverture,
ARRETE :
Article 1 : Le bar « LA MIROITERIE PUB » représenté par M. ROUSSELLE Philippe sis 66 B rue de Lens, établissement de types N, P et de catégorie 3, est autorisé à ouvrir, sous réserve du respect des prescriptions émises dans les procès- verbaux de la commission d’Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP respectivement en date des 21 juillet 2026 et 4 septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification. L’absence de réponse de l’administration dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. OBJET : 1582
ARRETE D'OUVERTURE - MIROITERIE PUB REPRESENTEE PAR M. ROUSSELLE PHILIPPE - 66 B RUE DE LENS
Un recours pour excès de pouvoir peut également être formulé devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou après un délai de 2 mois suivant un refus implicite ou exprès au recours gracieux initialement formé. Le tribunal peut être également saisi par l’application télérecours citoyens, accessible via le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
DOUAI, le 09/09/2026
Pour le maire, l'adjoint délégué
Hocine MAZY