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Arrêté - LA%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - LA%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE DOUAI ARRÊTÉ D'OUVERTURE SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC (NORD) AÉROMODÉLISME EN INTÉRIEUR - SALLE DES SPORTS COROT À DOUAI
Arrêté N° 0633
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI
Vu le Code général des coliectivités territoriales ;
Vu le code de ta construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R
122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 1483-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant dispositions relatives au code de l'urbanisme :
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture de AERO MODEL CLUB DE DOUAI pour la tenue du SPECTACLE AERIEN PUBLC AEROMODELISME EN INTERIEUR, réceptionnée en date du 20/02/2025 ;
Considérant l'avis favorable avec prescriptions par procès-verbal de la commission d’Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public en date du 27/03/2025 ;
ARRÉTONS :
ARTICLE 1: : L'AERO MODEL CLUB DE DOUAI représenté par Monsieur DELFOSSE Jean-Michel, est autorisé à tenir la manifestation « SPECTACLE AERIEN PUBLC AEROMODELISME EN INTERIEUR », le 20/04/2025, de type L et de 3°" catégorie, sous réserve du strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal de la commission d'Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public en date du 27/03/2025 (copie ci-jointe). OBJET : 0633 ARRÊTÉ D'OUVERTURE SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC AÉROMODÉLISME EN INTÉRIEUR - SALLE DES SPORTS
COROT À DOUAI
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Il peut être également saisi par l'application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé
pouat, le/1 6 AVR. 2025 Pour le maire, l'adjoint délégué