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Arrêté - iQ%3D%3D Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Douai. Lien du pdf (Arrêté - iQ%3D%3D)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VILLE DE DOUAI

(NORD)

ARRETE D'OUVERTURE DU CONGRÈS DES MAIRES DU

NORD LE 24 SEPTEMBRE 2026 A GAYANT EXPO

Arrêté N° 1461

NOUS MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande d’autorisation d’ouverture de GAZETTE MEDIAS pour la tenue du congrès des maires du Nord à Gayant Expo et réceptionnée en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions par procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date 27 juillet 2026 ;

ARRETE :

Article 1 : GAZETTE MEDIAS représenté par Madame Caroline DENGLOS, est autorisé à tenir la manifestation « congrès des maires du Nord », le 24 septembre 2026, de types T, L, N, et de 1ère catégorie, sous réserves du strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 27 juillet 2026 (copie ci-jointe).

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification. L’absence de réponse de l’administration dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.OBJET : 1461

ARRETE D'OUVERTURE DU CONGRÈS DES MAIRES DU NORD LE 24 SEPTEMBRE 2026 A GAYANT EXPO

Un recours pour excès de pouvoir peut également être formulé devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou après un délai de 2 mois suivant un refus implicite ou exprès au recours gracieux initialement formé. Le tribunal peut être également saisi par l’application télérecours citoyens, accessible via le site internet https://citoyens.telerecours.fr.

Article 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des actes de la commune et notifié au pétitionnaire.

Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire du présent acte.

DOUAI, le 13/08/2026

Pour le maire, l'adjoint délégué

Yvon SIPIETER