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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
£ Ville
RVI
DÉCISION DU MAIRE N° 2023: © 2; SN
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires « Le Parc », représenté par la Régie ROCHON LESNE
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-085 en date du 16 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre onéreux du local communal «la salle du Cèdre » ;
Considérant la demande reçue par mail en date du 14 février 2023 de la Régie ROCHON LESNE qui souhaite organiser une assemblée générale de copropriété dans ladite salle ;
Considérant que la salle est disponible sur le créneau souhaité ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec le Syndicat Des Copropriétaires « Le Parc », représenté par la Régie ROCHON LESNE.
La convention met à disposition de la Régie le local pour une durée de 4 heures, le mercredi 29 mars 2023 à compter de 17 heures en vue de l'organisation de l'assemblée générale de copropriété.
Le prix de la location est de 75 € par créneau de 2 heures.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023- 0 9 ÿ du 2 1 FEV. 2023 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifiée exécutoire le 2.1 FEV. 2073
Le Maire,
—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - du
Fait à Ecull), le ? 1 FEV, 2023
Le Maire,
D Sébastien MICHEL Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
: Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal ":la salle du Cèdre" conclue avec le : syndicat des copropriétaires "Le Parc", représenté par la Régie ROCHON LESNE
Date de transmission de l'acte: 21/02/2023
Date de réception de l'accusé de 21/02/2023
réception :
Numéro de l'acte: DM 2023 028 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20230221-DM_ 2023 _028-AU
| Date de décision: 21/02/2023
Acte transmis par: Catherine BOUTET
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
8.6. Autres actes de gestion du domaine prive