Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal daffichage du CM du 27 avril 2026
Procès Verbal - PV du CM du lundi 14 avril 2025
Déliberation - Deliberations CM du 27 avril 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 avril 2026
Procès Verbal - Pv daffichage Conseil du 10 Avril 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 14 avril 2025
Procès Verbal - PV du CM du 27 aout 2025
Procès Verbal - PV CM du 10.04.2024
Procès Verbal - PV daffichage du CM du 27 aout 2025
Procès Verbal - PV daffichage 20250513 143538
Procès Verbal - PV du CM du 27 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 Avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-
COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PELAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Cathy, M. CASANOVA Cyril, Mme BERNARD Sandrine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, M. PAZZI Alexandre, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie.
Étaient absents excusés : M. DE VITA Antoine, Mme ASTIER Christine
Procuration : Mme ASTIER Christine en faveur de M. DANIEL Georges.
Est désignée à l’unanimité Secrétaire de Séance Madame Sophia CUOZZO (Directrice Générale des
Services).
Question 1 : Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2026
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Il'est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil du 30 mars 2026.
Approuvé à l’unanimité
Question 2 : Adoption du Compte Financier Unique 2025
Rapporteurs : Véronique HERBÉ — Georges DANIEL
Le conseil municipal va examiner pour la première fois le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace
désormais le compte administratif tenu par l'ordonnateur (Maire) et le compte de gestion (Trésor Public
DGFIP), conformément à la règlementation nationale.
Ce document présente une vision consolidée de la situation financière de la commune.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes € 2 122 912,07 1358 204,00
Réalisations 2025 / 1451551,15 700 932,03
Dépenses €
Résultats de l'exercice 2025 671 360,92 657 271,97
Résultats antérieurs reportés 1 509 674,11 -1 045 362,21
Résultats de clôture 2 181 035,03 -388 090,24 Il convient de prendre connaissance également du montant des restes à réaliser d’un montant de
399 849,25 € en recettes d'investissement et de 294 876,65 € en dépenses d'investissement.
Le conseil municipal devra :
- Prendre acte du CFU
- Approuver les résultats 2025
- Reconnaître les restes à réaliser
- Autoriser le Maire à signer les documents correspondants
Madame le Maire ne participe pas au vote et quitte la séance pendant le débat et le vote.
Approuvé à l’unanimité
Question 3 : Budget communal -— affectation du résultat 2025
Rapporteurs : Véronique HERBÉ — Georges DANIEL
l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 consiste à décider de la répartition de ce résultat au
sein du budget 2026. Il tient compte du respect de certaines règles.
Compte tenu de :
+ de l'excédent de fonctionnement de : 2 181 035,03 €
+ du déficit d'investissement de : -388 090,24 €
+ du solde des restes à réaliser de : 104 972,60 (399 849,25 moins 294 876,65)
La section d'investissement 2025 dégage donc un besoin de financement en investissement d’un
montant de 283 117,64 € (soit -388 090,24 €+ 104 972,60 €).
L'affectation minimum obligatoire est donc de 283 117,64 €
l'est demandé au conseil municipal de décider l'affectation suivante :
° 500 000 € reportés en fonctionnement (ROO02),
° 1681 035,03 € affectés en investissement (R1068),
+ reprise du déficit d'investissement (-388 090,24 €).
“y Cette répartition permet de :
e__ Couvrir le besoin de financement,
e Soutenir les projets d'investissement 2026.
Approuvé à l’unanimité
Question 4 : Impôts locaux 2026
Rapporteurs : Véronique HERBÉ — Georges DANIEL
Il'est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2026. La revalorisation annuelle des
bases fiscales est de 0,8 %. Taux proposé inchangés :
e Taxe foncière (bâti) : 42,
+ Taxe foncière (non bâti)
15%
:83,04%
+ Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 8,03 %
référence
Taux communaux Taux moyens communaux | Taux moyens
2025 au niveau | communaux au niveau
départemental national
Taxe foncière (bâti) : 42,15 % 49,89 % 39,79 %
Taxe foncière (non bâti) : 83,04 % 70,99 % 51,19 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) : | 23,32 % 23,67 %
8,03 %
Recettes fiscales prévisionnelles
Taux proposés Bases prévisionnelles 2026 | Recettes Fiscales prévisionnelles 2026
Taxe foncière (bâti) : 42,15 % | 2 377 000 € 1 001 906 €
Taxe foncière (non bâti) : | 94100€ 78 141€
83,04 %
Taxe d'habitation | 301 700 € 24227 €
(résidences secondaires)
8,03 %
Total | 1104274€
A Déduire | Coefficient correcteur | -268 073 € Î
Total à percevoir | 836 201€ |
Approuvé à l’unanimité
Question 5 : Adoption du budget primitif 2026
Rapporteurs : Véronique HERBÉ — Georges DANIEL
Le projet de Budget Primitif 2026, présenté en Conseil Municipal, vise à :
+ sécuriser les équilibres budgétaires,
+ __ intégrer tous les éléments spécifiques de la commune et ceux imposés par la loi de finances
2026,
e financer les projets com munaux,
° tout en conservant une situation financière saine.
Le budget primitif 2026 est présenté à l'équilibre pour un montant global de : 6 379 033,89 €, répartis
comme suit : + Fonctionnement : 2 584 932,00 €
e Investissement : 3 794 101,89 €
Il'est donc demandé au Conseil municipal de :
+ Approuver le budget par chapitre,
+ Valider les documents budgétaires,
+ Autoriser le Maire à signer les actes correspondants.
Question 6 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Dans le cadre de la nomenclature M57, le Conseil municipal autorise le Maire à :
+ effectuer des virements de crédits entre chapitres,
+ dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
e hors dépenses de personnel.
> Cette mesure apporte davantage de souplesse et de réactivité dans la gestion budgétaire.
Approuvé à l’unanimité
Question 7 : Protection sociale complémentaire
Rapporteur : Véronique HERBÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire 5PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance
introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1°
janvier 2026.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en oeuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à
celle des risques des frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de Santé à compter du 1°
janvier 2026 s'établit à 15 € par agent et par mois (soit 50% d’un montant de référence fixé à 30 €). En
outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent
être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022
et précisé au Il de l’article L.911-7 du code de la sécurité sociale.
Madame le Maire rappelle que la participation en prévoyance des agents de la collectivité a été mise
en place par délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2024, et ce à compter du 1°
janvier 2025. Aussi, à compter du 1° janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation
« frais de santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents
adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de santé de mettre en œuvre une participation
à compter du 1° janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois.
Madame le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre
une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labellisation
permet en effet de s'assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité
définis par le décret n° 2011-1474.
Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel
de la cotisation.
Approuvé à l’unanimité
Question 8 : Acquisition par la commune de 2 bornes « Top remplissage » appartenant à la CUMA « Union agricole » à l'euro symbolique
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire informe l'assemblée que là commune avait participé partiellement au
financement de la mise en place de quatre stations « Top remplissage » par la CUMA « Union
agricole » au moyen d’une subvention de 2 915,40 €. Elle avait également pris en charge les
travaux d’adduction d’eau potable nécessaires à leur raccordement ainsi que l'aménagement
d’une plate-forme en béton.
Elle précise également que c’est la commune qui paie la consommation d’eau.
Suite au courrier reçu en mairie par la CUMA « Union agricole » qui propose à la vente les deux
bornes « Top remplissage » situées l’une « chemin de Mayran » et l’autre sur la parcelle AM 303
lieu-dit « Boulanne », Madame le Maire propose d'acquérir ces deux bornes à l'euro symbolique,
en accord avec la CUMA.
Approuvé à l’unanimité
uestion 9 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au Comité des fêtes
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire informe l'assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a
lieu de désigner un conseiller chargé de représenter le conseil municipal au Comité des fêtes.
Approuvé à l’unanimité
Question 10 : Constitution de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIREXTS (CCID)
Rapporteur : Véronique HERBÉ
L'article 1650 du Code général des Impôts prévoir l'institution dans chaque commune d’une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
La CCID comprend neuf membres :
- Le maire ou l’adjoint délégué - Huit commissaires
Les commissaires doivent :
- Etre agés de 25 ans au moins,
- Etre de nationalité française
- Jour de leurs droits civils
- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)
- Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
- L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune
Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services
Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-
dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit
comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires
suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
La CCID se réunit au moins une fois par an :
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale : ainsi elle dresse, avec le
représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative
des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration
des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
l'est demandé au conseil municipal d'approuver les propositions de commissaires.
Approuvé à l’unanimité
Question 11 : Instauration d’un tarif communal d'enlèvement des dépôts sauvages
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Considérant que de nombreux dépôts illégaux ont été constatés sur la comm une de Saint-Victor-
la-Coste, Madame le Maire propose d'instaurer un tarif d'enlèvement pour les dépôts sauvages
comme suit :
Article 1 :
Les dépôts sauvages de déchets (ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et
décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et
privés de la commune de Saint-Victor-la-Coste. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des
déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux
jours de collecte en vigueur. Le fait d'abandonner sacs, cartons, emballages et autres déchets à côté d’un PAV (Point d'Apport
Volontaire) ou d’un container de collecte des déchets est considéré comme un dépôt sauvage.
Article 2 :
En cas d'infraction constatée à la présente délibération, le responsable du dépôt sauvage sera mis
en demeure de procéder à son élimination dans un délai de 48h.
Faute, dans le temps imparti, de réparation du dommage par le responsable, il y sera procédé
d'office aux frais de ce dernier.
En outre, il pourra être ordonné en cas de danger grave et imminent, l'exécution des mesures
exigées par les circonstances.
Article 3 :
Les tarifs pour l'intervention des services municipaux sont établis comme suite :
e Quantité de déchets :
1) Enlèvement d’un dépôt sauvage : 220 euros pour le premier mètre cube
2) ERÉVeMERt d’un dépôt sauvage au-delà du premier mètre cube : 150 euros par mètre cube
e Type d'intervention:
1) Déplacement d’un véhicule : 100 euros (forfait par demi-journée)
2) Intervention d’un agent : 50 euros de l’heure
Article 4 :
Au-delà des dispositions prévues par le code pénal, les contrevenants s’exposent à une amende
administrative dont les montants sont fixés en fonction de la gravité comme suit :
+ Dépôts aux emplacements autorisés de déchets de toute nature, sans respecter les conditions de cols notamment en matière de jour, d’horaire, ou tri des déchets : amende forfaitaire e 35 euros
e Dépôts hors des emplacements autorisés en lieu public ou privé, de déchets de toute nature : amende forfaitaire de 68 euros
e Dépôts ou abandons d’ordures ménagères, de déchets, matériaux et objets de toute nature embarrassant la voie publique sans nécessité : amende forfaitaire de 150 euros
° Dépôts ou abandons d'ordures MERAEÈRS, de déchets, matériaux et objets de toute nature HAenortees par un véhicule dans un lieu non autorisé public ou privé : amende forfaitaire de euros
Article 5 :
Les montants prévus à l’article 4 sont susceptibles d’être doublés lorsque le contrevenant agît au nom
ou pour le compte d’une personne morale. Décisions du Maire
Approuvé à l’unanimité
Date Numéro Désignation
23/01/2026 MA-DEC Acte constitutif d'une régie de recettes
2025-001
02/02/2026 MA-DEC _ | Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Garde 2026-002 | pour la période du 1°” janvier 2026 au 31 décembre 2029
25/02/2026] MA-DEC | Baïl de location d'un logement communal
2026-003
31/03/2026] ME Convention d'occupation précaire et d'utilisation du domaine public communal
09/04/2026] MA-DEC [Mise à disposition ponctuelle du « Terrains des Oliviers »
2026-005
14/04/2026 MA-DEC | Signature d'une convention d'adhésion avec le centre de Gestion du Gard pour une prestation 2026-006 d'accompagnement dans le calcul des Allocations de retour à l'Emploi (ARE)
16/04/2026] MA-DEC Signature d'une convention de location triennale de matériels et équipements à usage de 2026-007 | décoration, d'ilumination et d'éclairage pour les fêtes de fin d'année
Questions Diverses :
- Information inauguration épicerie le 01.05.2026,
- Information remerciements d’un administré pour intervention de la Collectivité,
- Prochain conseil municipal le 05 juin 2026 (Élections sénatoriales / Grands électeurs),
- Retour sur la journée à Paris (Visite du Sénat) avec les membres du Conseil Municipal des
Jeunes,
- Mise en place de panneaux de signalisation des passages et voies dangereuses en décharge de
responsabilité de la Commune,
- Prévision de la cérémonie du 08 Mai 2026.
- Rappel de « Camerone » par la Légion étrangère,
- Point et mise à jour du Plan Communale de Sauvegarde.
Fin de la séance à 22h42
Le Maire,
Véronique HERBÉ SAINT-VICTOR-LA-COSTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
avril
2026
Décision
Date
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
N°
délibération
Approuvé
Rejeté
27/04/2026
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
2026/28
X
27/04/2026
Compte
Financier
Unique
— Budget
communal
M57
2026/29
X
27/04/2026
Budget
communal
— Affectation
du
résultat
2025
2026/30
X
27/04/226
Impôts
locaux
2026
2026/31
X
27/04/2023
Budget
primitif
2026
—
M57
2026/32
X
27/04/2026
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2026
2026/33
X
27/04/2026
Protection
sociale
complémentaire
2026/34
X
27/04/2026
Acquisition
par
la
commune
de
2
bornes
«
Top
remplissage
»
appartenant
à
la
2026/35
X
CUMA
«
Union
agricole
»
à
l’euro
symbolique
27/04/2026
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
Comité
des
fêtes
2026/36
X
27/04/2026
Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
2026/37
X
27/04/2026
Instauration
d’un
tarif
communal
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages
2026/38
X
Le
27
avril
2026
Madame
HERBÉ
Véronique,
Maire
de
Saint-Victor-la-Coste