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Procès Verbal - PV du CM du 27 aout 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité routière,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 août
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept août , à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, M. Antoine DE VITA, M. Jean-Louis COGAN, Mme Jacqueline LINDER, M. Alexandre PAZZI, M. Hervé PETITOTEtaient absents excusés : Mr COGAN Jean-Louis, Mme POCK Françoise, Mr Stéphane SOLER, Mr PAZZI Alexandre
Étaient absents non excusés : Mr ALBE Jean, Mme POSTEL Christelle
Procurations :Mr COGAN Jean-Louis en faveur de Mr DE VITA Antoine, Mme POCK Françoise en faveur
de Mme HERBE Véronique, Mr Stéphane SOLER en faveur de Mme COLLOCA Joëlle, Mr PAZZI Alexandre en faveur de Mr DANIEL Georges
Est désigné Secrétaire de Séance Monsieur Antoine DE VITA.
Question 1 : Approbation du Procès-verbal du 18 JUIN 2025.
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Il'est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil du 27 août 2025.
Approuvé à l’unanimité
Question 2 : Cession par les Consorts CARMINATI à la commune à l’euro symbolique des
parcelles AM n° 209 et AM n° 210 (Boulanne)
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire informe l'assemblée que lors de la création du lotissement
« CARMINATI Pietro) par arrêté préfectoral du 17 août 1970, en son article 2 « voirie »,
une cession gratuite de terrain à la commune était prévue pour permettre
l'élargissement des voies communales de desserte, lieu-dit « Boulanne ».
Il a été constaté que l'acte de cession n’a pas été établi.
Les parcelles cadastrées :
- _ AM n° 209 « Boulanne » pour 180 m?
- AM n°210 « Boulanne » pour 1131 m?
Appartiennent désormais aux Consorts CARMINATI en indivision.
Après avoir obtenu leur accord sur le principe de céder à la commune les 2 parcelles
listées ci-dessus moyennant 1 euro pour chacune des parcelles,
Il est proposé de régulariser la situation, l'élargissement des voies desservant le
lotissement ayant été réalisé depuis longue date. Cette acquisition se fera par acte en la
forme administrative. Approuvé à l’unanimité
Question 3 : Constitution de servitude de passage piéton
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire expose à l'assemblée les faits suivants :
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AE n° 311 sise rue de Jardinache d’une
contenance de 7 m?. Elle est attenante aux parcelles AE n° 454 et AE n° 455, faisant l’objet
d’une vente par les actuels propriétaires.
La seule possibilité pour le propriétaire d'accéder à la parcelle AE n° 455 est de passer par la
parcelle AE n° 311.
C'est pourquoi il est nécessaire de créer une servitude de passage piéton réelle et perpétuelle
en tout temps et heures sur la parcelle AE n° 311.
Cette servitude de passage piéton sera intégrée à l'acte de vente passé devant Maître Romuald
BARBIER, Notaire à TENCE (Haute Loire).
Madame le maire précise que l'entretien de ce passage reste à la charge du propriétaire du
fonds servant, à savoir la commune.
Approuvé à l’unanimité
Question 4: Délibération approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard (SMEG)
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté
préfectoral le 23 mai 2015 ;
Le champ d'intervention du syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de
compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :
e Le changement de dénomination du syndicat, initié par la Fédération Nationale des
Syndicats d’Energies, avec l'objectif de générer la visibilité au niveau national avec la
notion associée de marque reconnue. || prend désormais la dénomination de Territoire
d’Energie GARD-SMEG ;
e Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;
e La possibilité d'envisager des activités complémentaires.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral
portant modification statutaire.
Approuvé à l’unanimité Question 5 : Lancement des études pour le projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage SMEG :
rue de Boulanne et rue de Baracca TR1 : 18-SDIS-66
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage
Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour lequel il est nécessaire de lancer des
études
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de
prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des
études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 1 380,00 € en cas de renoncement du fait
de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Question 6 : Lancement des études pour le projet de travaux sous maîtrise d’oeuvrage
SMEG : rue de Boulanne et rue de Baracca TR1 : 18-EPC-81
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage
Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour lequel il est nécessaire de lancer des
études.
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de
prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des
études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 504,00 € en cas de renoncement du fait de
la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Question 7 : Lancement des études pour le projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage SMEG :
rue de Boulanne et rue de Baracca TR1 : 18-TEL-80
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage
Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour lequel il est nécessaire de lancer des
études.
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de
prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des
études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 354,60 € en cas de renoncement du fait de
la commune.
& Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Question 8 : Lancement des études pourle projet de travaux sous maîtrise d'ouvrage
SMEG : rue de Boulanne et rue de Baracca TR2
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage
Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour lequel il est nécessaire de lancer des
études.
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de
prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des
études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Approuvé à l’unanimité
Question 9 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps non
complet et modification du tableau des emplois et des effectifs (service technique)
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial en raison de
l'intégration d’un agent actuellement en CAE,
Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint technique
territorial permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Approuvé à l’unanimité
Question 10: Délibération autorisant le recrutement d’un agent sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Rapporteur: Véronique HERBÉ
l'est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'agent
technique pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une période
allant du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026 (soit 11 mois).
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique à temps non complet pour une durée
hebdomadaire 23h au service périscolaire et entretien des bâtiments. Présentation des décisions du Maire :
1270672025] MA-DEC Convention de mise à disposition de la structure d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de 2025-0085 | Saint-Victor-la-Coste
28/07/2025] MA-DEC | Prolongation de bail de location précaire Logement 2025-006
30/07/2025 Le Fixation des tarifs des repas lors de la Fête de Ta Chèvre organisée par la municipalité. 2025-007
Questions diverses
- Remerciements de diverses associations suite au versement de subventions
-__ Retour sur le spectacle Luminagora
- Félicitations de Mr le Préfet du Gard suite au passage du Tour de France
- Travaux d'enfouissement rue de la Bronque et rue de Darbousset
- _ Réaménagement du terrain de football
- Pharmacie de Saint-Victor-la-Coste
- Réseau de caméras de surveillance
- Géothermie école Raoul Laurent
- Vente parcelle et terrain place du Passe
- Signalétique des Monuments Historiques
- Remplacement de la secrétaire générale des services lors de son congé maternité
- Rentrée scolaire
- Projet de réseau de transport d'hydrogène par canalisation en région Sud-Provence-Alpes-
Côte d’Azur par NaTran
- Fête de la Chèvre
- _ CCAS : voyage dans le cadre de la Semaine Bleue
- Panneaux indicateurs pour les randonneurs
- Présentation des résultats des radars pédagogiques
Fin de la séance à 22h22
Le Maire,
Véronique HERBÉ