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Arrêté - ARRETE N512 Travaux RUE Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N512 Travaux RUE Voltaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
Saint-Louis
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ce
de pasioul
:
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EL
Liberté
- Egalité
- Fraternité
L
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
£
À'UPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - Huitième
partie
— Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l'avis
de
l'Unité
Territoriale
Routière
Sud
(UTR)
du
dix
novembre
deux
mille
vingt
et un,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
CLAZIATP
rèçue
le douze juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
297
/ 2023
du
quinze
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis NY
2023
du
‘4
/ A
12023
de la Direction
Générale
des Services Techniques.
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
la création
d'un
accès
en
béton
sur
la
D20
rue
Voltaire,
il ÿ
a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
î
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
sur
la
D20
rue
Voltaire
au
droit
du
N°
95
A
du
PR
10
+
700
au
droit
du
chantier.
#3}-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trois juillet
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
quatre
août
deb
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et quinze
heures
et trente
minutes.
AE!
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
CLAZIA
TP.
Ar]
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
CLAZIA
TP
après
les travaux.
En
s
:
:
sé
:
aus
:
«
#28]
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
RTE
#61
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale.
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis.
à
la
Semittel.
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
CLAZIA
TP.
.
Copie
à :
[1
Gerdarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[1 Centre
de secours
de
Saint-Louis
CISEMITTEL. ©]
Transpors
MOOLAND
[1
Régie
route
Q]
Entreprise
CLAZIA
TP
Service
communication
[]
M.
Alain
PAYET
[]
Laurent
ROBERT
Fait
à
Saint-Louis,
le
20
JU
Pour
la
Maire
et par
Délégation.
UNE
Le
Directeur
Général
des
serie
tiques
0° à.
M.
Lays
nt
ROBERT
LA
MAIRE
Cerifie
sous
sa responsobilité
le coractère exécutoire de cet acte
-
Informe
que
le present
orrèté
peut foire
l'objet,
dans
un
déloi de deux
mois à =
REUNION
de
sa notification
+
S'un
recours
administrauf
recours
gracieux
ouprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'odministration
pendant
un
délai
deu
mois
fair
naître
une
décision
:malicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devont
‘e
tribunalpres
de Sont -Denis de la Réunion
+ d'un
recours
contentieux
Jevont
le
tribunal
administrotif
de
Saint
Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
ossorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
LS21-2
du
code
de
juitice
cdnvnistrotive
cnité
CEAZLA
TP
=
D20
rie
Voltaire
+
Jan
202