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Arrêté - ARRETE N476 Travaux RUE Runeo RUE DES Tours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N476 Travaux RUE Runeo RUE DES Tours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
tt
de
f
°
°
2
|f
ET Liberté
- Égalité — Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°476
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le trente
et un
mai
deux
mille
vingt-
trois, Vu
l’avis
N°
261//2023
du
cinq juin
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°172/2023
du
sept
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
des
Tours,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
des
Tours
au
droit
des
N°
10
à
12 Art.
2.
- Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du jeudi
vingt-neuf juin
deux
mille
vingt
trois
au jeudi
dix
août
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art.
5. - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux. Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
r
Copie à :
Fait
à
Saint-Louis
le
Î
5
JUIN
2023
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
?
[]
Police
Municipale
[1
Centre
de secours
de
Saint-Louis
[]SEMITTEL. []
Transports
MOOLAND
CIRégie
route
[Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
: 7]
Service
communication
“€ [A
Direction
des
Routes: M.
Alain
PAYET
I PGST : M. Laurent ROBERT g ©
f ni #
à
LA
MAIRE
Cerrifie
sous x
responbiliré le caractère
exécutoire
de cer acte
Informe
que le présent
arrêté peut fatre
l'obger,
dans
un
delai
de deux
motsà compter
de
à publication
ou
de a
nouficarion
:
—
d'un
recours administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire),
L'absence
de
réponse
de l'administration
pendant
un
délai deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de Saint-Denis de la Réunion
— d'un
recours contentieux devant le eribunal administratif
de Saint-Denis de la Réunion qui peur ètre assortt d'un
recours en référé prévu par l'article L521-2 du code de justice administrative
Arrêté
RUNEO
TFX
SUD
—
pue
des
Tours —
Juin
2023