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Arrêté - ARRETE N123 Travaux RUE Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N123 Travaux RUE Voltaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
/2%3
/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
Huitième
partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
-
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'avis
de
l’'UTR
(Unité
Territoriale
Routière
Sud)
du
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux,
Vu
la
demande
de
la
SARL
ETPE
du
dix-huit
février
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis
N°
71
/ 2022
du
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-deux
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
un
raccordement
au
réseau
électrique
sur
la
rue
Voltaire
au
droit
du
N°
95
A,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
par
feux
tricolores
sur
la
rue
Voltaire
au
droit
du
N°
95
A. Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
sept
mars
deux
mille
vingt-deux
au
vendredi
quinze
avril
deux
mille
vingt-deux
entre
sept
heures
et
seize
heures.
Art. 3.
- La signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
la SARL
ETPE.
Art.
4. - La réfection
du
domaine
public
routier est effectuée
par la SARL
ETPE
après
les travaux.
Art. 5.
- Le présent
arrêté fait l’objet d’une
publication
sur le site internet
de la commune
de Saint-Louis.
Art. 6.
- Les infractions
aux dispositions
du présent
arrêté sont
constatées
par procès-verbal.
Art.
7.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à l’'UTR,
à la
Semittel,
à la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à la
CIVIS,
à la
SARL
ETPE.
Copie
à
:
{
Î
MARS
2022
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[] Police
Municipale
[] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
DES Ar Ju
AECTION ST
à
[]Semittel [] Transports
MOOLAND
[ISARL
ETPE
[I M.
Alain
PAYET
[Régie
route
[]
Service
communication
[]
Mme
Lisemène
SENNY
PALANY
[Recueil
des
actes
administratifs
Mme
le MAIRE
=
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
#
informe
que le présent
arrêlé peut faire
l'objet,
dans
un délai de deux
mois
à compler
de sa publication
ou de sa nolification
:
—
d'un
recours administratif (recours gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de réponse
de l'administration pendant
un
délai deux
mois fait
naître une
décision
implicite de rejet qui peut être contestée devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut être assorti d'un
recours
en
référé prévu par l'article
L521-2
du
code
de justice administralive