Compte-Rendu - CR 7 avril 2022

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Compte-Rendu - CR 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Conseil Municipal du 7 avril 2022 1/7

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 7 avril 2022 à 19 h 00 en Mairie

Présents :

LE CHAPELLIER Evelyne SCHAMBERT José BLANC Florence BLANCHARD Luc ARLAT Roseline CHARTRES Pascal CLOUET Marie-Ange GOUBIN Didier LE CORNEC Laurent MELOTTE Christine TISNE Philippe VASELLI Séverine

Absents excusés : Mmes FURST, JEANDEL, MERCIER, LANAUD, M. JARNO, BINET, VALLEE

Pouvoir : Mme FURST à Mme BLANC

Mme JEANDEL à Mme CLOUET

Mme LANAUD à Mme ARLAT

M. JARNO à M. SCHAMBERT

M. BINET à M. GOUBIN

M. VALLEE à Mme LE CHAPELLIER

Madame BLANC a été élue secrétaire.

Le Conseil Municipal autorise les modifications suivantes de l’ordre du jour :

Suppression du point suivant

- MARCHES PUBLICS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, LONGUEIL-SAINTE-MARIE, ARMANCOURT & JONQUIERES

Ajout des points suivants

- FONCIER - CLASSEMENT DE LA PARCELLE AE 16 - FONCIER – DENOMINATION SQUARE DE LA CROISETTE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de Le Meux.

DECIDE que les opérations effectuées par le Comptable au titre de l’exercice 2021 pour le budget principal sont définitivement arrêtées aux chiffres présentés.Conseil Municipal du 7 avril 2022 2/7

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur José SCHAMBERT, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Evelyne LE CHAPELLIER, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 477 120,59 € 1 233 578,77 €

Recettes 219 409,96 € 2 117 059,95 €

RESULTAT BRUT DE CLOTURE -1 257 710,63 € 883 481,18 € Excédent 2020 reportés 901 370,00 € 1 385 639,49 €

RESULTAT NET DE CLOTURE -356 340,63 € 2 269 120,67 €

EXCEDENT GLOBAL 1 912 780,04 €

2. Constate que le besoin de financement de la Section d’Investissement pour l’année 2021 s’établit comme suit:

Déficit de clôture 2021 en investissement 356 340,63 € Restes à réaliser investissement

Dépenses en 2021

Recettes en 2021

269 825,00 €

78 410,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement 547 755,63 € Excèdent net global de la section de fonctionnement 1 721 365,04 €

3. Précise que l’excédent brut de clôture s’élève donc à 1 912 780,04 €

4. Précise que l’excédent net de clôture s’élève donc à 1 721 365,04 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

à l’apurement du besoin de financement de la section d’Investissement C/1068 547 755,63 € le solde disponible en report à nouveau C/002 1 721 365,04 €

FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal DECIDE(16 pour et 2 contre) de ne pas modifier les taux des deux taxes directes locales appliqués en 2022 et de fixer les taux des taxes directes locales selon le détail suivant : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,32 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 28,21 %

FINANCES - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, après lecture de la note de présentation du budget primitif 2022 et sur proposition de Madame le Maire,

APPROUVE le budget primitif 2022 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 892 010,00 €

Section d’investissement 3 265 510,00 €

Le Conseil Municipal approuve ce projet de budget pour l’année 2022.Conseil Municipal du 7 avril 2022 3/7

FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal DECIDE d’établir la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2022 comme suit :

ADMR 160,00 € AMICALE DES SAPEURS 500,00 € APEEM - € APEI"LES PAPILLONS - € ASDAPA - € ASSO.CINE RURAL 60 100,00 € ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS 90,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LACROIX SAINT OUEN 350,00 € CACCV COMPIEGNE 500,00 € CAMCO 200,00 € CLUB CYCLO LES BLEUETS 200,00 € CLUB DETENTE LOISIRS 100,00 € CLUB TENNIS LE MEUX 2 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 10 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 2 200,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 1 000,00 € CULTURE LE MEUX DECOUVERTE 1 600,00 € ECOLE DE MUSIQUE LACROIX - € EPICERIE SOCIALE MAISON DE LA PASSERELLE 160,00 € FAMILLES RURALES LE MEUX - € FOOTBALL CLUB LE MEUX - € FOYER SOCIO-EDUC COLLEGE LACROIX - € GIPE 8 655,00 € LE MEUX PETANQUE 200,00 € LE SOUVENIR Français 100,00 € LES RESTOS DU CŒUR 300,00 € SAUVETEURS DE L'OISE 100,00 € SOCIETE DE CHASSE 250,00 € UNAPEI 60 - € VETERANS DE LE MEUX (foot) 100,00 € FEDERATION NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (UKRAINE) 1 000,00 € TOTAL 29 865,00 €Conseil Municipal du 7 avril 2022 4/7

FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2022/2023 - RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR POUR LES MATERNELLES

Madame le Maire propose de maintenir sans augmentation les tarifs de restauration scolaire à 4,55 € le repas et à 3,75 € à partir du deuxième enfant pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine.

Le tarif d’un repas aura ainsi évolué de 3,28 € (à la rentrée 2000) à 4,55 € (à la rentrée 2022) (pas d’augmentation depuis 2019).

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’accueil du matin à 1,65 € par jour pour le premier enfant et à 1,40 € à partir du deuxième enfant de la même famille (pas d’augmentation depuis 2019).

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’accueil du soir à l’Ecole Maternelle de 16h00 à 18h00 : 4,50 € par jour pour le premier enfant et 4,10 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille (pas d’augmentation depuis 2019).

Le Conseil Municipal,

FIXE, pour l’année scolaire 2022-2023 les tarifs suivants :

- Le montant des repas à recouvrer auprès des familles à 4,55 € le repas et à 3,75 € à partir du deuxième enfant pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine. - Les montants forfaitaires pour l’accueil du matin 1,65 € par jour pour le premier enfant et 1,40 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille.

- Pour l’accueil du soir à l’Ecole Maternelle de 16h00 à 18h00 : 4,50 € par jour pour le premier enfant et 4,10 € par jour à partir du 2ème enfant de la même famille.

FONCIER - ACQUISITION 4 RUE DU GENERAL LECLERC

Considérant que les Consorts BARBIER, propriétaires de la parcelle cadastrée AA186 pour 1989 m² dont une partie non constructible sur 817 m², souhaitent céder ce bien constitué d’une maison ancienne de 60 m² et de 200m² de dépendances diverses.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir le dit ensemble ; Vu l’avis du Service des domaines de la Direction Départementale des Services Fiscaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition dans la limite d’un montant maximum de 200 000,00 €.

AUTORISE Madame le Maire à régler les frais d’actes notariés correspondant.

La dépense sera inscrite au Programme 67 – Article 2111 du Budget Primitif 2022.Conseil Municipal du 7 avril 2022 5/7

TRAVAUX DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET DE COULEES DE BOUE A L’ECHELLE DES SOUS BASSINS VERSANTS DE LE MEUX- PHASE 2 - DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS

À l’image de nombreuses communes de l’Oise, notre commune subit des phénomènes de ruissellement et d’érosion qui provoquent des coulées de boue, des accumulations de matériaux au niveau des zones habitées accompagnées de dégâts souvent importants.

Pour répondre à cette problématique, en partenariat avec le SMOA, la commune a lancé une étude à l’échelle des sous-bassins versants reposant sur une démarche participative (élus, riverains, profession agricole, État, Agence de l’eau Seine-Normandie, Département, …). Ce travail fin et détaillé a permis d’aboutir à un programme d’actions.

L’ensemble du programme d’actions a fait l’objet d’un dossier loi sur l’eau et d’une déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement. L’arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant déclaration d’intérêt général concernant le programme d’actions permet à la commune d’engager les travaux et solliciter des aides publiques. À terme, la limitation de la formation du ruissellement et des phénomènes érosifs permettra de préserver le sol des parcelles cultivées, de protéger les habitations et préserver les milieux aquatiques.

Une première tranche des travaux a été réalisée fin 2020 début 2021 et a reçu une aide du département et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Une deuxième tranche des travaux est prévue avec un démarrage au 2°semestre 2022.

Considérant qu’ont été votés pour ces opérations, dans le budget primitif 2022, des crédits pour un montant total de 121 110 € HT soit 145 332 € TTC,

Considérant le contenu du programme d’actions déclaré d’intérêt général et autorisé au titre du code de l’environnement,

Considérant dès lors qu’il apparait utile de réaliser les travaux de maîtrise des ruissellements et de coulées de boue à l’échelle des sous bassins versants de Le Meux ,

Considérant le soutien technique et administratif du Syndicat Mixte Oise-Aronde, Considérant que les travaux peuvent faire l’objet d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie et du Conseil départemental de l’Oise,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’obtention d’une aide financière au taux de subvention maximum de 80 % au titre du 11ème programme d’aide de l’agence de l’eau

DECIDE de solliciter le Conseil départemental de l’Oise pour l’obtention d’une aide financière au taux communal bonifié

PRECISE que la différence sera financée sur les fonds propres de la commune et inscrite au budget communal 2022,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.Conseil Municipal du 7 avril 2022 6/7

TRAVAUX DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET DE COULEES DE BOUE A L’ECHELLE DES SOUS BASSINS VERSANTS DE LE MEUX- PHASE 2 – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

Vu la délibération de ce jour portant approbation de l’opération de maîtrise des ruissellements et des coulées de boue à l’échelle des sous-bassins versants de Le Meux – Phase 2 et sollicitant les différents financeurs ;

Dans la continuité de la phase 1 réalisée en 2021, la Commune souhaite engager en 2022 les aménagements relatifs à la phase 2 du programme de travaux de maîtrise des ruissellements et des coulées de boues sur le bassin versant coté Longueil-Sainte-Marie au lieu-dit La vallée de la Bruyère.

Cette phase 2 consiste en la réalisation de travaux d’hydraulique douce et d’ouvrage structurant pour un montant estimé par le SMOA à 121 110 € HT et détaillé selon trois fiches comme suit : - Réalisation de fascines vivantes

- Réalisation d’une noue à redents et d’un passage à gué

- Création d’un mare tampon

Selon l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure et à signer les marchés avec les titulaires qui seront retenus par elle.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public

AUTORISE Madame le Maire à recourir à la procédure adaptée pour la consultation dont les

caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir.

INTERCOMMUNALITE – INTEGRATION COMMUNE D’ANGICOURT DANS LE SEZEO

La Commune d’Angicourt a sollicité par délibération en date du 13 octobre 2021 son adhésion au SEZEO.

Le comité syndical du SEZEO s’est prononcé favorablement sur cette demande d’adhésion par délibération du mardi 30 novembre 2021.

Conformément à l’article L5211-18, il est nécessaire que chaque commune membre se prononce sur l’adhésion de cette nouvelle commune au sein du SEZEO,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

APPROUVE le projet de modification statutaire du SEZEO,

APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Angicourt,

DONNE délégation à Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires relatifs à cette évolution statutaire et à la mise en place en temps utile de toutes les dispositions s’y rapportant.Conseil Municipal du 7 avril 2022 7/7

DESIGNATION DES DELEGUES – CINE RURAL 60

Considérant que l'association Ciné Rural 60 propose actuellement deux séances de cinéma pour les scolaires en fin d’année à la salle des fêtes,

Considérant que la Commune souhaite continuer à faire bénéficier ses scolaires de séances de cinéma et que parallèlement l’Association Familles Rurales (partenaire local) souhaite pouvoir proposer une offre de cinéma sur la commune,

En vertu des statuts (article 3) de Ciné Rural 60 et de la convention d’adhésion (article 1er) signée le 21 avril 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour représenter la commune au sein de l’association et veiller au bon déroulement des séances de cinéma :

- M. Didier GOUBIN, délégué titulaire

- Mme Catherine FURST, déléguée suppléante

FONCIER - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2021

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions qui sera inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente).

Le bilan de l’année 2021 s’établit comme suit :

Cessions : Parcelle AB144 Rue du Clos Paillot pour 1 440 € (délibération du 19 mai 2021) Acquisitions : Maison 86 rue de Caulmont pour 90 000 € (délibération du 26 mai 2020) Parcelle AB94 pour 200€ (délibération du 16 septembre 2021)

FONCIER - CLASSEMENT DE LA PARCELLE AE 16

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.213-11,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de prononcer le classement dans le domaine public de la parcelle AE 16 pour 519 m².

FONCIER – DENOMINATION SQUARE DE LA CROISETTE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer la future voie privée desservant les logements au niveau du 20 rue de Rivecourt comme suit : « Square de la Croisette »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de dénomination

CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités administratives liées à ce dossier.

Le Maire

Evelyne LE CHAPELLIER